Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

Consultation du 15/07/2019 au 05/08/2019 - 2048 contributions


Le développement par la fédération nationale des chasseurs de deux applications mobiles « Chassadapt » et « Chasscontrol » permet d’offrir aux chasseurs un moyen alternatif pour déclarer leurs captures.

Celles-ci ont été testées dans 10 fédérations départementales pour la bécasse lors de la saison dernière amenant des résultats satisfaisants pour les 265 chasseurs
« testeurs » les ayant finalement utilisées. Leur taux de satisfaction de « Chassadapt » a été élevé et l’application a permis la déclaration de 2128 bécasses prélevées.

Le contrôle est assuré par l’application : « Chasscontrol » permettant de générer même sans réseau, un code QR avec les informations enregistrées par le chasseur sur son mobile. Cette seconde application a été testée par les inspecteurs de l’environnement de l’ONCFS et les agents de développement assermentés des fédérations départementales des chasseurs.

En plus d’être un outil pratique et garantissant la conservation des données saisies pour les chasseurs, « Chassadapt » offre un gain de temps et de moyens en termes de collecte de données nécessaires pour la gestion adaptative.

Les informations sont collectées quotidiennement, transmises à l’ONCFS puis archivées.

Le projet complète en conséquence les articles suivants de l’arrêté du 31 mai 2011 :

• l’article1 en permettant l’usage des deux modalités, manuscrite ou électronique ;
• en créant un article 2bis relatif à l’usage de « Chassadapt » ;
• l’article 3 relatif au marquage en ajoutant la possibilité offerte par le code QR ;
• l’article 4 en mettant à jour les obligations relatives aux enregistrements ;
• l’article 6 en indiquant la prise en compte des données électroniques dans la base.

L’objectif de la modification de l’arrêté ayant institué le PMA bécasse est de permettre de passer de la phase expérimentale à la phase opérationnelle en encadrant juridiquement ce nouveau mode de suivi des prélèvements de la bécasse à compter de la saison 2019/2020.

La synthèse de la consultation du public ainsi que les motifs de la décision sont publiés en bas de page

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Commentaires

  •  Chassadapt et carnet de prélèvement, le 25 juillet 2019 à 23h19

    Avis tout à fait favorable , l’outil informatique permettant un suivi en temps réel et une impossibilité de tricherie. Plus de problème de retour des carnets et une gestion grandement facilitée des résultats.
    Le carnet doit toutefois toujours être proposé pour les chasseurs n’utilisant pas de smartphones.

  •  FAVORABLE, le 25 juillet 2019 à 21h53

    Bonjour,
    Je suis pour il faut évoluer et ne pas hésiter a se servir des outils a notre disposition afin de mieux récolter les informations sur la bécasse .

    Cordialement

  •  Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois, le 25 juillet 2019 à 20h12

    Monsieur le Ministre
    Je suis favorable à cette nouvelle modification technologique permettant de gerer les espèces tout en laissant le choix aux chasseurs de se servir soit de chassapadt ou d’un carnet de prélèvement papier !
    Bien cordialement
    Jérôme RABILLARD

  •  carnet de bécasse, le 25 juillet 2019 à 19h46

    Nous avons toujours plus de contraintes pour les chasseurs.
    Il faut prendre les 2 solutions car je ne chasse pas avec un portable mais avec un fusil et en plus les bécasses je les regarde.
    Je préfère prélevé les corneilles qui font des dégâts.
    Le téléphone ne passe pas partout en campagne.
    Je suis contre l’évolution informatique qui nous pollue la vie lorsque l’on passe un bon moment.
    Je vais à la chasse car c’est mon loisir et je ne souhaite pas que ça devienne une nouvelle contrainte.
    Bientôt il faudra partir à la chasse avec une valise à documents…..

  •  Defavorable, le 25 juillet 2019 à 19h08

    Meme si le telephone portable est democratise il est Ridicule d’imaginer que tout le monde possède un smartphone. A quand un Facebook obligatoire pour aller à l’école

  •  Favorable à la déclaration des prélèvements Bécasses sur chassadapt -, le 25 juillet 2019 à 18h48

    "Il faut vivre avec son temps"

  •  becasse, le 25 juillet 2019 à 18h45

    je garde le carnet dans les bois je n’ai pas l’intention d’acheter un smarphone

  •  prélèvement de la bécasse des bois par chassadapt et chasscontrol, le 25 juillet 2019 à 18h20

    Favorable à l’usage de chassadapt

  •   Projet d’arrete modifiant l’arrete du 31 Mai 2011 relatif au PMA de la becasse des bois, le 25 juillet 2019 à 18h13

    Avis très favorable pour la déclaration de

    Prélèvement bécasse avec le smartphone plus simple pour moi.

  •  Projet d’arrete modifiant l’arrete du 31 Mai 2011 relatif au PMA de la becasse des bois, le 25 juillet 2019 à 17h44

    Avis favorable pour une chasse pratiquant déjà avec succès la chasse adaptative sans l’outil Chassadapt

  •  PRELEVEMENT BECASSE, le 25 juillet 2019 à 16h03

    dans ma region le smartphone ne passe pas toujours lors d’un contrôle pour un garde le carnet c’est autant de languettes que de pieces néanmoins je suis favorable aux deux déclarations de prelevement

  •  chasse adapt et chasse adaptative par le president de bdf dep71, le 25 juillet 2019 à 13h25

    Bonjour a tous ,bonnje lecture si c est lu par un chasseur de terrain de 60ans qui en a ral le bol de toujours tous justifies

    qui va controler ce flux d info en direct ?

    qui nous prouve que le chasseur de becasse qui commence sa saison tardivement pourra encore prélever des bécasses ?

    qui va réguler la chasse adaptative ?

    le smartphone ne passe pas et certain distributeur non plus dans nos contrées perdues ou se chasse la bécasse

    quand je chasse je n ai pas de tel smart :ras le bol et vive la liberté

    le carnet pma je gère quand je veux en m adaptant a la réglementation départementale

    attention nous partons a l aventure
    je vois ce produit pour un soucis économie mis en place par les federations pour le comptage des prélèvements après le retour des carnets

    je vois ce produit mis entre les mains non contrôles de nos détracteurs ayant comme seul but de tous compliques et contrôlés dans un instant t pour nous éliminer sauf notre argent

    tous ca et certainement trop, le pma était très bien ,un outil certes pas avec que des avantages
    mais nos dirigeants ,penseurs dans les bureaux ne sont pas que des avantages

    conclusion : de moins en moins de chasseurs et
    de plus en plus de monde dans les bureaux et fede a a payer donc a occuper
    de plus en plus d électronique pour économiser quoi ?
    d étude de quoi ?
    a bientot dans les manifs

  •  Chasscontrol, le 25 juillet 2019 à 13h17

    Bonjour,
    Pourquoi vouloir tout contrôler en temps réel, dans quel monde évoluons nous ?
    Le nombre de chasseurs allant déjà en diminuant du fait de la pyramide des ages mais avec de telles inventions comment voulez vous que nos anciens s’adaptent
    on ne fera que précipiter encore un peu plus ce déclin……
    Je suis contre ce moyen dit "électronique"

  •  vers le tout informatique ou l’espionnage industrielle, le 25 juillet 2019 à 11h24

    Une nouvelle fois nous avançons de manière cachée vers le tout informatique. De cette façon les industriels vont récupérer les données des chasseurs et les utiliser à des fins commerciales.
    Cette histoire de carnet sur le téléphone portable est ridicule. Si le chasseur se trouve dans une zone d’ombre comme cela est souvent le cas à la campagne, il sera à la merci d’un garde qui estimera que le chasseur n’a pas déclaré sa prise.
    Le partie pris clairement anti chasse des juges pourra faire le reste.
    Il ne fait aucun doute que rapidement le carnet informatique sera obligatoire.

  •  Défavorable Chassadapt, le 25 juillet 2019 à 11h20

    Le problème n’est pas Chassadapt mais de facto la suppression du marquage et du PMA et l’utilisation des données.

  •  Stop au "prélèvement", le 25 juillet 2019 à 10h08

    Arrêtez cette hypocrisie qui consiste à employer le mot "prélèvement" ! Le mot juste est "massacre" !

  •  Prélèvement bécasses, le 25 juillet 2019 à 08h54

    Favorable à l’auto-déclaration. Francis Egret,le 25 juillet 2019.

  •  Données collectées ok mais à quand leur transmission vers Silene , le 25 juillet 2019 à 07h59

    Madame,Monsieur,

    J’ai espoir que les "premiers écologistes de France" transmettent les données sur la base Silene. N’est-ce pas une obligation réglementaire??
    Même un particulier qui recueille des données sur la biodiversité y est contraint.

    Crdlt

  •  Carnet bécasse, le 25 juillet 2019 à 07h43

    Excellente initiative.

  •  Chassadapt, le 25 juillet 2019 à 07h29

    Je suis favorable à l’utilisation de Chassadapt car celà me simplifie la tache lors de la pratique de la chasse.