Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels dans les terres australes et antarctiques françaises
Consultation du 28/06/2019 au 21/07/2019 -
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Gouvernement
Consultations publiques
Ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation
Ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques
Ministère du Logement et de la Rénovation urbaine
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