Projet de plan d’action national sur le loup et les activités d’élevage pour la période 2018-2023
Contexte général
Depuis le retour naturel du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour maîtriser la prédation de l’espèce sur les troupeaux domestiques, accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection de leurs troupeaux et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.
Depuis 2004, l’ensemble des actions qui fondent la politique de l’Etat en la matière est consigné au sein de plans nationaux d’actions établis pour une période de cinq ans.
Le plan pour la période 2018-2023 constituera ainsi le quatrième plan national d’actions sur le sujet.
Contenu du plan
L’élaboration du plan national d’actions pour la période 2018-2023 résulte d’un travail entamé en 2016 avec le lancement d’une démarche prospective Loup à l’horizon 2025-2030. Deux expertises scientifiques collectives, l’une sur les aspects biologiques et l’autre sur les aspects sociologiques, réalisées par le Muséum national d’histoire naturelle et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), ont dégagé les données sur la viabilité de l’espèce et les facteurs d’acceptation. Ces études ont été complétées par des ateliers thématiques réunissant les différents acteurs concernés par la présence du loup en France. L’ensemble de ces travaux ont permis de dresser un bilan précis de la situation et de formuler des propositions concrètes pour réduire les situations de prédation sur les troupeaux domestiques et mieux accompagner les éleveurs.
Des réunions d’échanges et d’information ont ensuite rassemblé les acteurs de terrain, élus, éleveurs et représentants associatifs directement concernés par la présence du loup, appuyés par des services de l’Etat, à plusieurs reprises entre juin et décembre 2017 dans le cadre de l’élaboration du nouveau plan.
Le document soumis à la présente consultation du public résulte de ce travail. Il est composé de plusieurs parties :
I/ La première partie fait état des principaux enseignements de l’évaluation du plan national d’actions pour la période 2013-2017 et des éclairages nouveaux apportés depuis 2013 par les expériences acquises et les nouvelles connaissances.
II/ La deuxième partie présente sous forme de fiches thématiques les actions du plan, en matière de protection des troupeaux contre la prédation, de soutien au pastoralisme, de gouvernance, d’indemnisation des dommages, de suivi biologique du loup, d’intervention sur la population de loups, de développement de la communication, de l’information et de la formation ainsi que des études à conduire pour compléter les connaissances et améliorer l’efficacité des mesures.
III/ La troisième partie précise la gouvernance du plan national d’actions en indiquant les rôles des différentes instances et du préfet coordonnateur du plan.
Les nouvelles orientations proposées par le projet de plan national d’actions (PNA) :
Fondé sur des données scientifiques et techniques objectives, le PNA adopte le principe de gestion adaptative pour tenir compte de la pression de prédation et des impacts sur l’élevage. La prise en compte des effets des mesures mises en œuvre et le développement de nouvelles connaissances, grâce à des études et à l’expérimentation de dispositifs innovants, sont en effet indispensables pour définir et réaliser des actions pertinentes sur le terrain. Ces études et expérimentations seront suivies par une organisation scientifique et technique de haut niveau, le nouveau conseil scientifique permanent du PNA.
Le plan est établi pour une durée de six ans (2018-2023), permettant une évaluation à mi-parcours des mesures et leur ajustement, le cas échéant, pour la deuxième phase du plan.
Afin de prendre en compte la détresse des éleveurs et la nécessité de soutenir le pastoralisme, il comprend de nombreuses mesures d’accompagnement des éleveurs confrontés à la prédation. Il propose ainsi des actions ciblées comme, par exemple, la création d’un observatoire des mesures de protection, l’installation d’une équipe de bergers d’appui, la mise en place d’une filière de qualité pour les chiens de protection.
Conformément aux enseignements tirés de l’étude scientifique conduite en 2016 par le Muséum national d’histoire naturel et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, le plan prend en compte un seuil à respecter, évalué à 500 spécimens, pour atteindre une population viable de loups sur le territoire français. Ce seuil pourra être ajusté dans le temps en fonction de l’avis annuel du nouveau conseil scientifique permanent du PNA.
Il donne la possibilité à chaque éleveur de défendre efficacement son troupeau, qu’il soit dans un foyer d’attaque ou dans une zone de colonisation. Les modalités de gestion des tirs et des mesures de protection ainsi que les mesures d’accompagnement des éleveurs sont adaptées pour limiter au maximum les attaques sur les élevages et le pastoralisme.
S’agissant de la gestion des tirs sur le loup, les projets des deux arrêtés qui l’encadrent font simultanément l’objet d’une consultation du public.
La communication est amplifiée auprès des différents publics concernés afin que les actions entreprises soient mieux comprises, relayées et valorisées.
Le projet de plan renforce le rôle de coordination du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour la mise en œuvre du plan. Le rôle des préfets de département est également élargi pour une gestion au plus près du terrain et des difficultés rencontrées.
La consultation est ouverte du 8 au 29 janvier 2018.
En application du dernier alinéa du II. de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.
Commentaires
Je souhaiterais partager une vision simple, qui je l’espère trouvera un jour écho au sein de notre société décidément trop individualiste et peu équilibrée sur le plan environnemental.
Il existe une grande divergence d’opinion sur les questions environnementales entre la nouvelle génération et l’ancienne, et encore plus avec les personnes vivant en zones rurales, où l’objectif consiste à préserver l’intérêt humain au détriment du reste. Ces considérations dépassées entraînent encore aujourd’hui des débats sur l’avenir du loup en France, à tel point qu’il est encore question d’abattage ! Combien de réunions, de débats et de consultations faudra-t-il avant de nous rendre compte que la solution au bien-être humain et à celui des troupeaux réside ailleurs? La mise à mort du loup ne devrait même pas être une option, et quand bien même des mesures visant la restriction des tirs sont envisagées, il y aura toujours des dérives.
Nous attendons de la part de pays moins riches que la France qu’ils protègent les lions, éléphants, tigres… et la France voudrait déjà supprimer 10 % voire plus de ses loups ! Il y a lieu d’avoir honte !
Le PNA proposé libéralise fortement les tirs de loups, augmente le nombre de prélèvements, et associe beaucoup de monde (éleveurs et chasseurs) à ces tirs.
La libéralisation et l’augmentation des tirs sont décidées alors qu’il est en même temps admis qu’il faut combler d’énormes lacunes au niveau des connaissances. C’est faire les choses dans le mauvais ordre. Il faut d’abord acquérir les connaissances, ensuite adapter d’éventuels tirs.
Il faut améliorer les connaissances en particulier :
<span class="puce">- Sur l’éthologie du loup, et en particulier tout ce qui concerne sa structure sociale, le fonctionnement des meutes et le régime alimentaire,
<span class="puce">- Sur son rôle dans l’équilibre sylvo-cynégétique (dans certaines régions toute régénération naturelle de la forêt est empêchée par la surdensité (élevage en forêt…) des cervidés.
Je comprends mais je regrette le côté très émotionnel des revendications des éleveurs, allant jusqu’au chantage au suicide (entendu au Groupe de Dialogue Civil sur les ovins, auprès de la Commission européenne). Or les suicides ont beaucoup de raisons. Il y a beaucoup d’hypocrisie. Selon mes informations, les indemnisations paient bien. Quant aux blessures des animaux, c’est horrible mais cela a toujours existé (attaques par des chiens). Surtout, ce qui me gêne énormément, c’est que dans la filière ovine de très nombreuses brebis de réforme partent en bateau pour être égorgés en Libye ou ailleurs. Je ne comprends pas qu’un éleveur puisse trahir la confiance – s’il y en a ! - de ses bêtes à ce point. Tant qu’il existe des exportations en vif et d’autres abattages mal étourdis, je ne compatis guère aux larmes de crocodile versées par les éleveurs à cause du loup. Donc, la filière ovine a du ménage à faire. Ce serait très important d’aborder ce problème et de construire des solutions mettant fin à ces situations de détresse animale.
Si les éleveurs se réclament proches de la nature, et s’ils acceptent la mort de leurs animaux, ils doivent aussi accepter le loup comme faisant partie de la nature et donnant la mort. Tout en protégeant au mieux les troupeaux, et les efforts entrepris dans ce sens sont à soutenir et à perfectionner (comme c’est prévu dans le PNA). Le loup interpelle notre relation avec la nature et avec la mort. Il est important que quelqu’un le fasse.
J’ai une question précise : pourquoi ne pas déposer de temps en temps une carcasse pour éloigner les loups des troupeaux ? L’expert M. Garde du CERPAM m’a répondu que le loup n’est pas charognard et tue des proies vivantes. Renseignements pris, il existe de très nombreux exemples où les loups sont attirés par des carcasses ; le loup est un opportuniste. D’ailleurs, il existe une symbiose avec les corbeaux qui montrent aux loups les carcasses, et en échange les loups les leur ouvrent.
En conclusion, je suis opposée à la libéralisation des tirs et à l’augmentation des prélèvements.
Dr. Anne Vonesch
Vice-présidente d’Alsace Nature chargée de l’agriculture
Ouverture de la chasse d’une espèce protégée présumée responsable
Co-rédigé par Marie-Bénédicte DESVALLON ET Cerise DUCOS – Membres du Groupe de travail dédié à l’élaboration d’un Code autonome des droits de l’animal
Les positions exprimées dans la présente note n’engagent en rien les structures auxquelles les avocats collaborent par ailleurs.
Après les débats de 2017, la forte mobilisation de la société civile et des associations, les travaux de concertation avec les groupes pastoraux, la naissance de l’Agence Française pour la Biodiversité, tout portait à croire que le nouveau plan national d’action 2018-2023 traduirait une conciliation des intérêts en présence : ceux du pastoralisme et celui de la protection de la biodiversité où le loup occupe une place particulière en tant qu’espèce protégée.
Pourtant l’esprit de ces nouveaux arrêtés pourrait se résumer par la citation de Gustave le Bon :
L’anarchie est partout là où la responsabilité est nulle part
Lorsque l’exception devient la règle : Rappel des textes majeurs
1979 : La France signe avec 46 autres Etats européens, la Convention de Berne, aux termes de laquelle la faune sauvage constitue un patrimoine naturel d’intérêt majeur qui doit être préservé et transmis aux générations futures ». Le loup figure parmi les espèces de faune « strictement protégées » recensées à l’annexe II de la Convention.
1992 : L’Union européenne adopte la Directive 92/43/CEE du Conseil « Habitats-faune-flore », laquelle dispose que la conservation de la faune constitue un objectif essentiel, d’intérêt général poursuivi par la Communauté comme prévu à l’article 130 R du traité ;
2006 : Transposition de la Directive Habitat dans le Code de l’environnement qui prévoit en son Article L.411-2 al 4 du Code de l’environnement la délivrance de dérogations aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L. 411-1, à condition qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante, pouvant être évaluée par une tierce expertise menée, à la demande de l’autorité compétente, par un organisme extérieur choisi en accord avec elle, aux frais du pétitionnaire, et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle :
Dans l’intérêt de la protection de la faune (…) sauvage et de la conservation des habitats naturels ;
Pour prévenir des dommages importants notamment à l’élevage (…) et à d’autres formes de propriété.
2009 : Arrêté interministériel du 27 mai plaçant le loup sur la liste des mammifères terrestres protégés.
2015 : Arrêté du 30 juin définit notamment les méthodes létales.
2017 : L’Article R411-6 du Code de l’environnement modifié par Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 dispose que les dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 sont désormais accordées par le Préfet.
2018 : Définition d’un plafond minimum de destruction du loup.
De la protection du loup à la définition d’un plafond minimum de destruction :
Si les aspects techniques et scientifiques de comptabilisation ne relèvent pas du droit, pour autant la méthode proposée peut laisser circonspect quant à sa logique qui contrevient au concept d’intérêt majeur de la protection de l’espèce et de transmission aux générations futures. Ainsi il ressort des projets d’arrêtés les éléments suivants :
La « destruction » de femelles gestatives, louveteaux et chefs de meute est autorisée sans aucune considération de conséquences directes sur la préservation de l’espèce et son renouvellement, son organisation naturelle ainsi que les conséquences indirectes sur les comportements de prédation (Projets d’Arrêté Cadre : Art. 2 -I ; et Art.1er du projet d’Arrêté plafond).
Mieux encore que la chasse du gibier, la destruction du loup est autorisée toute l’année sans interruption.
L’effectif moyen de loups est estimé annuellement selon les méthodes CMR et EMR (Art 1er et 5 du projet d’Arrêté plafond). Alors que l’Art 5 souligne que la valeur précise de l’estimation ne peut être connue que plusieurs années après le recueil des échantillons analysés, le dénombrement des loups pourrait être d’autant plus inexact que les loups peuvent avoir été abattus dans le cadre des plans nationaux.
Un plafond minimum de destruction :
La discrétion laissée à l’ONCFS pour évaluer la nécessité de conduire des recherches d’un loup blessé visée à l’article 5 – III permet de ne pas comptabiliser dans le plafond, les animaux blessés – et « accessoirement » de laisser agoniser l’animal.
Au regard des seuils fixés au cours des deux dernières années (36 spécimens pouvant être détruits en 2016 puis 40 en 2017) et en prenant compte de l’évolution population et des recommandations de l’expertise collective biologique (le nombre de loups prélevé ne doit pas dépasser 12 % de la population totale), le projet soumis à la consultation du public prévoit de fixer un nombre maximum compris entre 40 spécimens et « 10% de l’effectif moyen de loups estimé annuellement » dans les conditions fixées par le même arrêté.
L’arrêté prévoit d’actualiser chaque année l’effectif moyen de loups. Si le nombre maximum de spécimens dont la destruction est autorisée est atteint avant la fin de l’année, des tirs de défense (simple ou renforcée) pouvant conduire à l’abatage de spécimens peuvent être autorisés dans la limite de 12% de l’effectif moyen.
Le nombre maximum de spécimens pouvant être abattus est donc en réalité déjà fixé à 12% de la population de loups présents sur le sol français (soit 43,2 donc 43 ou 44 spécimens, et non 40).
L’article 3 de l’arrêté cadre prévoit en outre qu’en cas de « situation exceptionnelle », des tirs de défense peuvent être autorisés par le préfet concerné au-delà des plafonds susmentionnés. Il sera fait remarquer que les situations exceptionnelles ne sont ni décrites ni listées, et restent donc soumises à l’appréciation des tireurs et préfets concernés. Aucun plafond maximum n’est prévu quant aux tirs pouvant être réalisés au-delà des plafonds de prélèvement.
La lecture combinée des deux projets d’arrêtés laisse donc ressortir que le nombre minimum de spécimens pouvant être prélevés est de 43/44 loups, le nombre maximum n’étant en réalité pas fixé.
Il est uniquement prévu que si le nombre maximum de spécimens pouvant être prélevés est dépassé, il en sera tenu compte l’année suivante.
→ Il paraît pourtant indispensable de prévoir un plafond maximum, toute situation confondue, ne pouvant jamais être dépassé. Ce plafond doit tenir compte des critères de renouvellement et progression de l’espèce concernée, et être fixés strictement par les autorités scientifiques capables de les identifier.
→ Il paraît également indispensable de prévoir des révisions plus régulières du nombre de spécimens pouvant être abattus en cours d’année civile.
→ Enfin, il sera fait remarquer que l’objectif loups semble faible, en comparaison au territoire espagnol qui en abrite plus de 2.500 spécimens.
L’article 2- III de l’arrêté Cadre dispose que le plafond de destruction sera diminué du nombre d’animaux ayant fait l’objet de destruction volontaire. L’article mériterait de préciser dans quelles circonstances, l’action de destruction d’un loup n’est pas volontaire.
Aucune sanction en cas de dépassement non justifié du nombre de loups pouvant être prélevés n’est non plus prévue.
→ Il semble impératif de modifier cet article et de prévoir un arrêt temporaire de toutes les autorisations de tirs ou prélèvements pendant les recherches de l’animal blessé ou tué, et de procéder auxdites recherches systématiquement dès qu’un tireur a tiré en direction d’un loup.
→ Il semble également impératif de prévoir des sanctions administratives (retrait du permis de chasse etc.) et pénales en cas de dépassement non autorisé ni justifié du seuil de prélèvement, en cas de tir non justifié, en cas de non répercussion de l’information si un animal a été touché, tué ou visé.
→ Il est donc impératif de prévoir dans l’arrêté dérogatoire des mesures de surveillance et de vérification renforcée des tirs et autorisations de tirs, ainsi que des contrôles réguliers des personnes bénéficiaires de ces autorisations.
Des règles de complaisance pour les « destructeurs » :
L’article 5 de l’arrêté cadre octroie une durée de 12 heures pour passer d’un tir en direction d’un loup à une destruction quelles que soient les circonstances. On peine à croire que cette disposition vise les situations d’effarouchement aux fins de protection d’un troupeau ou de défense face à une menace imminente. L’exercice s’inscrit plus dans une véritable traque autorisée de l’animal pendant 12 heures.
L’article 17 permet d’organiser une véritable battue des loups en autorisant les opérations de tirs de défense renforcée par groupe de 10 – non pas bénéficiaires des dérogations – mais de chasseurs. L’arrêté va jusqu’à prévoir la formation des chasseurs pour assurer les tirs.
Acteurs de la mise en œuvre du plan national : deux grands absents : les acteurs du pastoralisme et l’Agence française pour la Biodiversité :
Sur l’Agence française pour la Biodiversité
Aux termes de l’article L.110-1 du Code de l’environnement - modifié par la Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation.
On entend par biodiversité, ou diversité biologique, la variabilité des organismes vivants de toute origine, y compris les écosystèmes terrestres. Elle comprend notamment la diversité au sein des espèces et entre espèces, la diversité des écosystèmes ainsi que les interactions entre les organismes vivants.
En matière de police judiciaire, l’Agence pour la biodiversité a pour mission de vérifier le respect de la réglementation relative à la protection de la biodiversité.
Pour autant, aucune référence aux missions de l’Agence Française pour la biodiversité n’est faite dans les projets d’arrêtés.
Sur les obligations de protection par les éleveurs ou groupes pastoraux
Aucun des arrêtés ne renforce ni même ne rappelle aux éleveurs ou groupes pastoraux les obligations qui leur incombent sur les modalités de protection de leur troupeau au-delà de leur présence - la présence humaine constituant à elle seule une méthode d’effarouchement du loup.
L’option de déplacer les troupeaux n’est à aucun envisagée comme un moyen de protection du troupeau.
Les projets d’arrêtés occultent purement et simplement la question de la protection des troupeaux. Sans obligation, pas de responsabilité des éleveurs ou des groupes pastoraux.
Présomption de responsabilité du loup : vers un nouveau cas original de présomption irréfragable
L’article 6 II prévoit un suivi des « dommages dus au loup » avant même de définir les conditions et modalités permettant de démontrer la responsabilité et le lien de causalité entre la présence du loup et la mort de l’animal domestique.
Les arrêtés évoquent sans en définir les critères, les dommages importants et récurrents, exceptionnels.
Alors que (i) la destruction du loup s’inscrit dans une dérogation au principe de sa protection, (ii) que ladite dérogation ne peut être envisagée qu’à la condition qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante, force est de constater que les projets d’arrêtés n’apportent aucune définition :
des mesures de protection de troupeau requises,
des cas limités dans lesquels ces mesures ne peuvent être mises en place et justifier alors seulement le tir de loup.
Pire encore, pour justifier l’absence de solution satisfaisante, l’article 6 III de l’accord cadre s’appuie, non pas sur la formation, la compétence et l’expérience du propriétaire ou gardien des troupeaux, ni de la configuration naturelle où ils sont conduits mais, sur une analyse technico-économique réalisée non pas le propriétaire du troupeau mais par la DDT(M) soumise pour simple avis au Préfet.
La rédaction du second paragraphe de l’Article 6.III de l’arrêté cadre est édifiant : « Troupeau ne pouvant être protégés par le préfet de département ».
Le propriétaire ou gardien du troupeau serait ainsi exonéré de toute responsabilité pour la protection de son troupeau qui incomberait au Préfet, tout en pouvant prétendre à une indemnisation pour la perte de celui-ci.
Le loup est ainsi présumé responsable de toute perte d’animal d’un troupeau.
Confusion juridique entre espèce protégée et gibier ou/et conflit d’intérêts avec le lobby de certains chasseurs :
L’article 12 III sous le chapitre relatif aux tirs pour « défendre » les troupeaux, autorise, avec l’accord de l’ONCFS le recours à tous moyens pour « détecter » la présence de loup. On peut s’interroger sur la situation de défense à laquelle les bénéficiaires de dérogations peuvent être exposée si les moyens utilisés visent à détecter la présence de loups.
La rédaction de cet article est pour le moins contradictoire sinon ambivalente : ainsi un tir de défense pourrait être réalisé, non pas pour se défendre mais pour détecter la présence de loup. Plus encore la mise en œuvre de moyens pour détecter les loups ne serait pas intentionnelle.
L’article 24 du projet d’arrêté cadre permet la reconduction – sans limitation – des opérations de tirs de prélèvements simples.
L’article 26 autorise les tirs de prélèvements alors même que les troupeaux ne sont plus exposés au risque de prédation du loup.
Les articles 27 et 28 consacrent l’ouverture de la chasse aux loups.
Ainsi les bénéficiaires auxquels sont accordés les dérogations s’étendent aux présidents de société de chasse, et responsables de grands gibier selon l’Article 6 de l’Arrêté cadre.
L’Arrêté confère aux chasseurs le droit de détruire leur « concurrent » en matière de régulation de la faune sauvage et plus particulièrement le grand gibier.
Il en résulte que l’homme ne laisse aucune option de survie à l’espèce sauf à devenir herbivore.
Je ne suis pas d’accord avec les points suivants du nouveau plan loup 2018-23 :
Calcul du plafond de tirs :
La "saison de tirs" ne sera plus sur la période du 1er juillet de l’année N au 30 juin de l’année N+1, mais sur l’année civile.
Au niveau du nombre de loups à abattre, il sera fixé à 40 en ce début d’année 2018 (comme l’année précédente), puis revu (à la hausse ou à la baisse) pour être fixé à 10% de la population après les comptages hivernaux.
Si le plafond (de 10%) est atteint avant le 31 décembre, possibilité de le monter à 12% de la population, uniquement en tirs de défense / tirs de défense renforcée (TD / TDR).
Dépassement du plafond prévu par le Plan Loup :
Le principe même d’un plafond annuel est vidé de sa substance, puisqu’il est prévu en page 66 (Action 5.1 - Caler la campagne de tirs sur l’année civile) qu’ « en cas de situation exceptionnelle, le préfet coordonnateur pourra autoriser les tirs de défense simple au-delà de ce plafond pour que les éleveurs puissent se défendre toute l’année. Cette mesure fera l’objet d’un suivi spécifique ».
Les tirs de défense simple pourront continuer à se réaliser, au-delà du plafond. Qu’est-ce-qu’une situation exceptionnelle ? Ce serait évidemment à l’appréciation du Préfet coordonnateur…
Pérennisation de la Brigade Loup :
Hors des Alpes, déploiement possible mais financé par les régions.
Dispositif autour des tirs de défense simple et renforcée :
Dans l’arrêté cadre, il est toujours prévu que les tirs de défense (simple ou renforcée) puissent avoir lieu "à proximité immédiate" des zones d’estive concernées, sans évidemment préciser jusqu’à quelle distance on est à proximité immédiate d’un troupeau… Les dérives constatées ces dernières années, avec des tirs de louveteaux sur site de rendez-vous, à plusieurs centaines de mètres voir quelques kilomètres des troupeaux pourront continuer…
Dispositif autour des tirs de prélèvement simple et renforcé :
Sans entrer dans le détail, les tirs de prélèvement (simple ou renforcé) pourront être pris plus facilement sur le front de colonisation, où il est précisé noir sur blanc qu’ils auront pour but de « freiner l’expansion du loup sur certains fronts de colonisation ».
S’agissant des tirs de prélèvement simple, ils ne pourront plus être réalisés une fois les troupeaux partis. Malheureusement, cette disposition n’est pas appliquée pour les tirs de prélèvement renforcé…
L’utilisation des hurlements provoqués ou de l’appâtage pourront être réalisés pour ces tirs.
l’Action 5.1 (page 67) n’est pas acceptable : « Dès lors que la population sera considérée en bon état de conservation (c’est-à-dire 500 loups) sur le territoire par les scientifiques, le principe du plafond annuel et son niveau seront réexaminés et les modalités de gestion seront adaptées pour tenir compte de l’accroissement naturel de l’espèce et de ses impacts les activités d’élevage ».
Plus généralement, ça ne sert à rien d’abattre les loups, puisque d’autres les remplacent rapidement, dans la mesure où il y a une niche écologique pour l’espèce.
Ça sert juste à faire plaisir aux chasseurs qui les tirent et à certains éleveurs qui ne respectent même pas les mesures de protection minimales à mettre en place (parcs de nuit, chiens de protection, garde effective de jour). Ces derniers sont déjà subventionnés par les aides publiques et jouent sur les deux tableaux en obtenant aussi les aides liées aux prédation sur troupeaux.
L’État ne joue pas non plus son rôle en ne mettant pas plus de moyens dans l’aide aux autres éleveurs, qui malgré toutes les mesures de protection prises se font quand même attaquer leur troupeau. Des moyens humains, surtout, devrait être alloué à ces éleveurs pour limiter les attaques et les "victimes". Le nombre de bêtes par troupeau devrait également être limité. On ne peut pas garder seul et efficacement un troupeau de 2000 ovins et plus, même aidé de chiens de protection.
De plus, un vrai travail est à faire sur les filières de chiens de protection.
Née dans le Jura, et vivant à la campagne, j’ai un profond respect pour la flore, la faune sauvages, mais aussi pour les populations rurales. Il existe des moyens mis en œuvre pour une cohabitation harmonieuse entre le loup et les activités pastorales, ces moyens doivent être privilégiés.
Je pense que s’autoriser des tirs de destruction d’une espèce protégée pour se préserver des attaques sur une espèce domestique est une hérésie. NON à l’abattage des loups.
Le nombre de loups à abattre est à définir de façon dynamique et pas de façon pré-définie, en clair si le nombre d’attaques augmente, donc le nombre de victimes, le nombre de loups à abattre augmente aussi.
Il faudrait vraiment penser à cohabiter avec notre nature, avec le loup. Les tirs sur les loups ont été prouvé/ montré comme inefficaces. Il serait grand temps d’arriver à trouver des solutions autre que le tir. Je pensé sincèrement qu’en se penchant la dessus plutôt que de toujours vouloir avoir recours aux tirs, on arrivera à trouver quelque chose de réellement utile, sans dégât sur le loup. Je ne comprend pas tout cet acharnement face au faible nombre de loup en France. Il y a tellement de moutons, brebis au contraire, et les hommes n’en parlons pas. Alors comment se fait-il qu’un si petit nombre nous pose autant problème ? Laissons les tranquilles et trouvons les vraies solutions là où sont les vrais problèmes. Merci.
Bonjour,
Jusqu’au dernier moment j’aurai essayé de faire entendre ma voix.
Je tiens d’ailleurs à dire que je trouve positif ce principe de consultations publiques.
J’ai essayé de lire un maximum des messages qui ont été postés et il semble clair que les défenseurs du loup sont plus nombreux que ces opposants, et je m’en réjouis.
Il faudra maintenant que les décisions que prendra le gouvernement, aillent dans ce sens, sans quoi nous pourrons sérieusement douter de leur autonomie face aux lobbies agricoles.
Et nous pourrons aussi nous réveiller avant les prochaines échéances électorales.
On entend partout s’élever des voix pour qu’on ouvre les yeux sur une réalité : la planète se meurt.
Les forêts, les espaces naturels dans leur ensemble, les espèces animales sauvages disparaissent à un rythme qui devrait tous nous terroriser.
Certains ont-ils oublié que sans la nature, pas de vie sur terre?
Des chercheurs ont annoncé que pour que l’humanité ait une chance de survie, il faudrait "rendre" à la nature 50% de la planète.
Et pendant ce temps le monstre Monsanto dédie des milliards pour des recherches sur des abeilles robots, ça fait froid dans le dos.
Car finalement pour la sauvegarde des abeilles même combat que pour les loups, les ours, les renards, les requins etc. la liste est sans fin.
Nos modes de productions agricoles modernes tuent la faune et la flore et cela doit s’arrêter.
Les défenseurs du loup (des abeilles, des ours etc.) proposent des solutions afin qu’homme, faune et flore sauvages cohabitent.
Ces bobos écolos se renseignent, vont à la rencontre de pratiques innovantes, se rassemblent en associations et interpellent le monde publique et politique.
Et en réponse on leur assène des non.
Aucun effort ne sera fait et de toutes façons vous ne comprenez rien.
C’est vous qui êtes sourds pourtant, la nature se meurt à cause de certains d’entre vous et des politiques qui laissent faire.
On me répondra que le loup tue aussi.
Certes quelques bêtes, combien en comparaison de celles emportées par des mauvais traitements, des maladies, des mouches et autres parasites, des chutes mortelles etc.?
Il serait temps de faire preuve d’honnêteté.
Envers nous, grâce à qui vous vivez (impôts, subventions, consommations) et envers les générations futures s’il n’est pas déjà trop tard.
Si la voie pacifique ne mène à rien et que vous continuez à nous méprisez alors nous deviendront peut-être plus radicaux, comme pour Notre Dame des Landes.
Fin de la consommation de masse, notamment de viande, et fin de ses mêmes habitudes électorales qui nous ont mené toujours aux mêmes impasses.
Un exemple de ces manquements politiques : le loup est une espèce protégée et on nous demande de nous exprimer contre l’abattage programmé de 40 d’entre eux?
Si ce n’était pas triste à pleurer, ça pourrait être drôle.
Pourtant je finirai sur une note d’optimisme.
En cette époque de transition, écologique notamment, on entend s’élever de plus en plus de voix et l’on peut saluer quelques victoires.
Nous avons compris qu’il fallait que l’on se fasse entendre et qu’on ne pouvait pas laisser faire ces choses, que croire que l’humanité pouvait faire preuve de bons sens et de respect de la vie sous toutes ses formes, était une utopie.
Nous avons bien compris que des enjeux financiers s’étaient mis en travers des consciences.
Mais nous nous battrons nous aussi, encore et encore, pour faire entendre nos voix et revenir à la raison.
Le loup est une espèce protégée, dont le statut de conservation est considéré comme "menacé" en France par la dernière liste rouge de l’UICN (2017).
Pourquoi solliciter des chasseurs amateurs pour abattre une espèce protégée ? Pour les entraîner au braconnage "légal" ?
Pourquoi prévoir des tirs pendant que les troupeaux sont rentrés, donc en l’absence de menace ?
Pourquoi payer sur les deniers publics une brigade anti-loups (particulièrement bien équipée en matériel coûteux de vision nocturne)) qui participe très efficacement à la destruction de cette espèce protégée, alors même que la dernière expertise scientifique collective commandée par les pouvoirs publics a conclu notamment, en mars 2017, que non seulement l’efficacité des tirs n’était pas prouvée mais qu’il était légitime pour ces experts de s’interroger sur les risques d’augmentation de la prédation à la suite de l’éclatement des meutes liée à ces tirs. Ce n’est pas la première étude scientifique qui arrive à cette conclusion : pourquoi persévérer ?
Même si ce plan loup comporte des avancées intéressantes, comme la conditionnalité stricte des moyens de protection des troupeaux pour prétendre aux indemnisations ou la création d’une brigade de bergers mobiles, il n’est pas acceptable en l’étât et doit être revu.
Mais cette enquête publique verra-t-elle le même déni de démocratie que les précédentes, pour lesquelles les avis exprimés ont toujours été très majoritairement défavorables aux plans loup proposés mais dont il n’a jamais été tenu aucun compte…Il est temps de changer de façon de faire, parait-il : soyez courageux !
Souhaitons que les responsables de ce projet soient aussi intelligents que le loup, cet animal exceptionnel et magnifique… et tout le monde y trouvera son compte, car il y a sûrement d’excellentes idées à mettre en oeuvre pour faciliter la cohabitation dans notre grand territoire. Certains pays y arrivent, pourquoi pas nous ?
Je connais très bien le monde ovin ainsi que de nombreux bergers. Il est évident que la cohabition loups/moutons n’est pas aisée. Mais tous les bergers ne sont pas contre le loup,certains sont pour,conscients de l’utilité du loup.
Il est certain que chaque berger voyant ou trouvant son troupeau attaqué par les loups ne peut que ressentir de la colère, du dégoût voire de la haine. Son troupeau fait "partie de lui", c’est son outil de travail, sa passion et voir ses bêtes souffrir …… il faut le comprendre.
En même temps, il ne faut pas oublier que nous avons pris le territoire du loup …….
Nous ne sommes plus au moyen-âge, nous avons soit disant évolués mais à ce jour celà ne se voit pas.
Agissons tous ensemble pour trouver des solutions justes pour les bergers et justes pour les loups et le monde animal.
Revenons un peu en "arrière". Il n’y a pas si longtemps (15/20 ans) tous les bergers gardaient leur troupeau, maintenant les troupeaux sont parqués et en estive ils sont seuls dans les montagnes. C’est la facilité pour les loups, on leur offre leur repas sur un plateau. Avant le berger n’était que berger, maintenant on parque les bêtes et le berger cultive des fruits et légumes, etc ……. bien sur les conditions de vie ne sont pas toujours faciles et la diversification est parfois nécessaire, mais ne mettons pas tout sur le loup.
Avant la vie n’était pas facile pour nos anciens et sans aucun doute bien plus dure et amère, ne sommes nous pas aussi volontaires qu’eux ?
Actuellement nous ne sommes pas envahis par les loups, ce sont dans les Alpes qu’il y en a le plus vu la proximité avec l’Italie. Et dans les attaques contre les troupeaux, bon nombre sont des attaques de chiens errants ou divagateurs que des maîtres peu scrupuleux laissent en liberté.
Bien sûr si ce sont des chiens les bergers ne sont pas indemnisés d’où une plus grande mise en cause des loups.
Cette année -2017- des chiens patous ont été donnés aux bergers avec 1 an de nourriture et un salaire pour un aide berger pour les trois mois d’estive dans un département du midi, et bien cette année personne n’a entendu parler du loup dans ce département ….
…. Hasard ou non ?
Alors au lieu de diaboliser le loup, travaillons afin de pouvoir vivre sinon en harmonie, en paix avec le loup. Allons nous être obligés de créer des sanctuaires pour sauvagarder les loups ? Ensuite des sanctuaires pour qui ?……
Mesdames messieurs, je n ai pas note de propositions d effarouchement en dehors des Parcs Nationaux, parc naturel régionaux et réserve naturelle. Il est dommageable de se priver de ce type d action qui pourrait imprégner une sensations de danger aux loups évoluant a proximité des troupeaux.
La méthode qui consiste a mettre prioritairement des tirs de prélèvements. On a pu observer Après des tirs en Savoie, la dispersion de loups en Haute-Savoie a été directement cause d attaque. De ce fait la priorité donnée aux tirs n amene pas de solutions efficaces dument prouvé.
Concernant le seuil de 500 loups, si ce chiffre sera dépasse on peut se poser la question des capacités d accueil du territoire national notemment sur des secteurs ou des proies sauvage peuvent être trouvés. Comment peut on estimer dans le lot des 500 loups les individus non reproducteurs tandis que les scientifiques de L ESCO se base sur un minimum de 500 individus reproducteurs.
Pour toutes ces raisons je suis très inquiet sur la survie du loups
Bonsoir,
On peut dire vive les loups et on peut dire a bas les loups, mais dans les deux cas ce n’est pas simple bien sur.
Pouvons nous trouver des limites et convaincre les éleveurs que le loup est là et qu’on aura beau en abattre il en reviendra toujours, ils sont revenus seuls en France… On peut essayer de forcer la nature comme nous humains le décidons mais c’est une vision très court-termiste. Alors effaroucher ?
Tuer ? En imaginant que ça serve de leçon ne fait que défouler le pauvre berger qui s’énerve de voir ses bêtes devenir des proies faciles. Surtout quand les études montrent que détruire le loup Alpha d’une meute est la pire chose car les loups restant seuls sans "chef" ne vont faire que des bêtises pour manger, incapables de s’organiser tout seuls.
Un troupeau protégé, près d’habitations, regroupé sera moins facile à attaquer ; les chiens Patous ou Marennes peuvent aider mais ne remplacent pas des bergers qui doivent être présents. Est-ce si difficile de continuer de défrayer les éleveurs achetant ces chiens ou formant et employant du personnel plutôt que de rembourser simplement (ou encourager a ne rien changer par le remboursement) ?
Allez je voudrais entendre qu’il y a des discussions, des idées portées par les bergers, les associations et les scientifiques pour trouver un point d’équilibre. Il est bien vain d’imaginer que l’homme aura la peau du loup …
J’habite en milieu rural et montagneux. Certes je n’exerce aucune activité pastorale mais je cotoie des éleveurs….
En donnant de réels moyens pour renforcer la protection des troupeaux :
<span class="puce">- présence humaine renforcée / création emplois de bergers, et troupeaux à échelle humaine
<span class="puce">- présence de chiens de protection
<span class="puce">- incitation financière contrôlée ; indemnisation des dommages avec constat des dommages par professionnel ;
<span class="puce">- privilégier les tirs d’effarouchement. On dit le loup intelligent ; peut-il comprendre qu’il est indesirable et apprendre à éviter les troupeaux?
Détruire une espèce c’est aussi détruire l’équilibre naturel.
Que veut dire prélèvement ? Comment font nos voisins européens ? Aucun tir de loup n’est fait en Italie. Les éleveurs ont les moyens de protections efficaces. La présence du loup est valorisée en tourisme vert.
Il est dit dans le document que l’efficacité des protections augmente avec les années mais diminue avec l’augmentation de la taille des troupeaux. Que les mesures de protections, quand elles sont mises en œuvre, sont efficaces. L’expérimentation continue mais en attendant (quoi ?) il faut continuer les prélèvements ? Mais à quoi servent-ils réellement ?
Il n’est pas cohérent de parler d’une espèce protégée en supprimant une partie de sa population.
La biodiversité n’est pas une valeur, dans un monde ou on essaie d’en attribuer une à toute chose, c’est une richesse, c’est même la seule de notre planète ! Les grands prédateurs sont une bonne mesure de la santé d’un écosystème, car comme ils sont en concurrence avec l’homme, ils sont les premiers à être impactés par l’activité humaine. Préserver les loups c’est avant tout ne pas considérer notre planète comme étant la propriété unique des humains, mais accepter qu’il existe une vie sauvage, qui doit pouvoir prospérer de manière indépendante de nous, même si celle-ci peut parfois prélever des animaux dans les troupeaux. On ne décime pas une espèce juste par confort.
Les loups ont toujours été présents dans les alpes, depuis surement avant l’arrivée du premier humain en Europe. On les a éradiqué en France il y a une centaine d’année, et on a la chance d’avoir un retour naturel sur le territoire français. Essayons de saisir cette seconde chance pour montrer de quoi nous sommes capables au niveau de la préservation des grands prédateurs sur le sol français. Notre président avait dit (et avec juste raison) que l’on ne pouvait pas donner des leçons de protections des grands mammifères en Afrique si on n’était pas capables de protéger nos loups. j’attends maintenant que cet engagement soit tenu !
Les éleveurs font un métier difficile, mais c’est le peu de valeur que les groupes qui rachètent leurs produits attribuent au fruit de leur travail qui est le problème ! Le loup ne doit pas être le bouc-émissaire de cette injustice.
De quel droit l’espèce humaine s’autorise-t-elle à exterminer une autre espèce qui a autant le droit qu’elle de vivre?
Peut-être que si les chasseurs n’abattaient pas les mêmes gibiers que les loups, les loups n’auraient pas besoin de descendre dans les alpages attaquer les troupeaux.
Qui a lu le poème d’Alfred de Vigny se doit de respecter et admirer le loup.
La France ne peut pas exiger des autres pays dans le monde qu’ils protègent leurs espèces présentes sur leur sol si nous ne sommes pas capable d’en faire autant. La sauvegarde et le maintien du loup en France doit être une preuve que nous sommes devenus un pays moderne et civilisé.
La louve romaine qui a nourri Remus et Romulus voudrait comprendre !
Les Apennins ainsi que certains pays des Balkans (ex Yougoslavie) ou encore le versant alpin Autriche/Italie cohabitent tous avec des loups et il n’y a pas cette polémique stérile et haineuse envers les loups. Puisque NOUS, Français nous sommes incapables de maîtriser ce sujet car la priorité en France est de privilégier les éleveurs, de leur donner satisfaction et aussi de sauver nos troupeaux, il est inutile de continuer à tergiverser encore longtemps.
1°) que les "écolos" arrêtent d’importer en France aussi bien des loups que des Ours car ce n’est pas un service à leur rendre que de les faire massacrer par la suite et qu’ils se mêlent de politique comme ils savent si bien faire. Ni les loups ni les ours ne leur demandent de vivre en France pour mourir plus tard massacrés.
2°) puisque NOUS, Français ne savons pas qu’il pourrait exister une solution intelligente de cohabitation, comme savent le faire les autres pays, alors piégeons ces loups et ces ours et demandons aux pays voisins du nôtre de les accepter, peut-être en les stérilisant pour maîtriser leur multiplication et on verra que les pays limitrophes de la France saurons nous donner une leçon. En tous cas j’ai vécu dans l’Emilie et la Toscane et je peux vous dire que le loup est un animal aimé et les éleveurs savent s’entourer de solutions efficaces sans massacres !
3°) Donc, commençons par consulter les divers organismes des pays limitrophes au nôtre, et voir les solutions qui conviendraient pour que tout le monde vive en harmonie.
Il faut absolument protéger les’ loups’ plutot que de les persécuter…