Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017

Consultation du 31/05/2016 au 22/06/2016 - 3030 contributions

CONTEXTE GÉNÉRAL
Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.
En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.
Le projet d’arrêté, soumis à consultation du public, fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 fixe à 36 le nombre de loups pouvant être détruits entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017. Un premier plafond de 27 loups, à ne pas dépasser avant le 30 septembre 2016, est prévu. Toutes les données permettant de déterminer habituellement l’évolution de la population lupine n’ont pas encore été obtenues. Les indicateurs connus (nombre de zones de présence permanente, de meutes et aire de présence de l’espèce sur le territoire) indiquent que la population est en augmentation mais, dans l’attente des données complémentaires (effectifs de loups), le choix d’un plafond révisable a été fait.
Ainsi, en cas de besoin, un nouvel arrêté pourra être pris afin de tenir compte de l’ensemble des données relatives à l’état de population.
L’arrêté fixe également des plafonds de destruction à partir desquels seuls les tirs de défense pourront être mis en œuvre afin de garantir la poursuite de la protection des troupeaux par ces moyens.
Cet arrêté est pris conformément à l’arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et les limites des dérogations aux interdictions de destruction qui prévoit que les destructions peuvent s’effectuer par des tirs de défense, des tirs de défense renforcée, des tirs de prélèvement et des tirs de prélèvement renforcé. Les tirs de prélèvement visent plus particulièrement la destruction du loup dans les situations marquées par l’importance des attaques ; les tirs de défense sont quant à eux davantage conçus pour prévenir les prédations du loup en intervenant en périphérie immédiate des troupeaux afin d’en écarter le loup.

CONTENU DU PROJET D’ARRETE
Dans ce contexte, le présent projet d’arrêté propose donc de maintenir le seuil de prélèvement au cours de la période 2016/2017.
Il prévoit la possibilité de publication d’un nouvel arrêté modifiant le plafond en fonction de l’ensemble des résultats relatifs à l’état de la population à l’issue de la période hivernale 2015-2016.
Il est également prévu que dès que le plafond de 23 loups détruits avant le 30 septembre 2016 ou de 32 loups détruits avant le 30 juin 2017 est atteint, seuls les tirs de défense pourront être autorisés.

La consultation est ouverte du 31 mai au 22 juin 2016.

Conformément au cinquième alinéa du II. de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

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Commentaires

  •  contre l’abattage des loups, le 22 juin 2016 à 21h51

    pourquoi des espèces protégées ? pour donner des quotas d’abattages ?
    Sommes nous vraiment incapables de résoudre un problème de cohabitation autrement que par la destruction ? Alors que certains pays ont l’intelligence et le déclic commercial d’utiliser tout ce que représente les loups pour créer une manne touristique …..
    Sommes nous dans un tel obscurantisme que nos raisonnements sont à ce point obtus là où certains de nos voisins européens parviennent à vivre en bonne intelligence ? Je vis depuis 30 ans en zone rurale et nombre d’ éleveurs de moutons ont mis la clef sous la porte et tout cela sans le moindre loup ! Cherchez l’erreur !

  •  Non à l’éradication du loup, le 22 juin 2016 à 21h49

    Encore une consultation publique sur le sujet, encore une réponse massive pour la protection du loup, encore un avis défavorable du CNPN et encore un tour pour rien la décision étant déjà prise ; décision politique d’ailleurs pour faire plaisir aux éleveurs et aux chasseurs.
    Mais bon, un semblant de démocratie est respecté puisque les citoyens sont consultés.
    On a simplement oublié de leur dire que cela ne servait à rien.

    Comme disait Coluche : "La dictature, c’est ferme ta gueule, la démocratie c’est cause toujours". Nous sommes bien en démocratie !

  •  Former les éleveurs, le 22 juin 2016 à 21h43

    Le loup cohabite très bien avec l’Homme dans d’autres pays comme l’Italie, il faudrait sensibiliser les éleveurs aux méthodes de protection de troupeaux. Si certains états américains arrivent bien à protéger leurs troupeaux des grizzlis, des pumas ou encore des coyotes, pourquoi les éleveurs français n’y arriveraient-ils pas ?

  •  NON !!!!, le 22 juin 2016 à 21h41

    Contre le massacre d’un animal qui plus est protégé (sur le papier) puisque pour faire plaisir à quelques uns, on tue.
    Il a été proposé aux éleveurs des patous pour surveiller les troupeaux, ou sont-ils? Le loup n’est pas un animal qui s’attaque à un troupeau gardé par des chiens. Alors???
    des troupeaux gigantesques sans surveillance ne peuvent qu’attirer les prédateurs quels qu’ils soient.
    En Italie ou les loups sont plus nombreux il n’y a pas ce genre de polémique.
    Le loup est utile à la biodiversité, sans lui les populations d’herbivores proliférerons et la de nouveaux abattages de bouquetins ou de mouflons seront-ils prévus, comme récemment car soit disant malades?
    Je suis atterrée par cette conception de l’écologie.

  •  Non à l’abattage des loups !, le 22 juin 2016 à 21h08

    Le loup est un animal protégé ! Il fait d’ailleurs toujours partie de la liste des espèces menacées… La France (du moins certaines personnes…) semble pourtant l’avoir parfaitement oublié…
    Comment peut-on espérer diminuer le nombre d’attaques de loups sur les troupeaux si ceux-ci ne sont pas mieux protéger ? Car non, tout n’est malheureusement pas mis en œuvre pour cela…
    Comment se fait-il que la cohabitation homme/loup ne soit pas possible en France alors qu’elle l’est en pays voisin ? Pourquoi n’est-on pas capable de respecter les espèces qui la peuplent ?

    Arrêtez ces tueries inutiles !!!

  •  OBJECTIVITE, le 22 juin 2016 à 20h55

    A la lecture des différents sons de cloches, il est ÉVIDENT que ces mesures ne sont aucunement adaptées à la réalité. Le problème est complexe mais cette solution est illogique, irresponsable et surtout indigne des dirigeants que vous êtes ! SVP relisez, réagissez !!!
    (pistes de réflexions : éleveurs sans problème avec les loups(Vercors hauts plateaux par exemple), adaptation à l’éthologie du loup, conséquences des tirs de loups? quelques centaines de loups comparées aux 40000 chiens abandonnés chaque année, divagants et errants, éleveurs de plusieures centaines de brebis, en surpaturage et dont le métier est autre que éleveur !!!) choix des Français en relation avec les subventions, lobby éleveurs, rapports entre Rainbow Warrior et viande ovine néo zélandaise??? rôle légitime du loup dans la régulation du gibier et dans le bon état des forêts et alpages, exemple anglais…)

  •  La LPO Hérault s’oppose à ce nouvel arrêté ministériel visant à encourager une destruction systématique de loups, le 22 juin 2016 à 20h54

    Notre association a pour objet « d’agir pour l’oiseau, la faune sauvage, la nature et l’homme, et lutter contre le déclin de la biodiversité par la connaissance, la protection, l’éducation et la mobilisation ». Ainsi elle participe au travail de suivi, de médiation et de concertation concernant l’espèce lupine depuis son retour dans le département en 2015.

    La LPO Hérault constate que ce nouveau projet d’arrêté continue d’affirmer l’objectif du Ministère de poursuivre le prélèvement de loups sur le territoire français, et ce malgré son statut d’espèce protégée. Il convient en effet de rappeler que ce projet demeure en contradiction avec la Convention de Berne et la Directive Habitats Faune-Flore qui prévoient que les dérogations à l’interdiction de détruire des loups ne peuvent être accordées qu’à titre exceptionnel et en dernier recours, une fois que toutes les autres solutions ont été mises en œuvre pour l’éviter. Or, le projet actuel permettant de tirer 36 loups, sans garantir que les mesures de protection du bétail nécessaires à la permission d’une telle dérogation soient effectives, ou que des solutions alternatives soient recherchées, n’est basée sur aucune étude préalable. Ce nombre risquerait de mettre en péril la croissance d’une population lupine encore en danger et son développement à l’échelle du territoire français (source ONCFS, 2011). Les tirs de prélèvement n’ont d’ailleurs aucune cohérence écologique ni biologique : ils visent à éliminer des individus au hasard sans distinction d’âge, de sexe, ou encore de statut social, et pour le « tir de prélèvement renforcé », que les ovins soient ou non exposés à la prédation, voire hors de la présence d’ovins. En plus de constituer une destruction volontaire dénuée de sens, et contraire aux engagements français, cela peut avoir pour effet une déstructuration des meutes pouvant induire un report opportuniste de la prédation sur cheptel domestique (Wielgus RB, Peebles KA, 2014).
    Tant que des troupeaux seront accessibles, peu ou mal protégés, les dégâts continueront. Il est important d’avoir à l’esprit que ¾ des exploitations en Zone de Présence Permanente du loup ne sont pas touchées par la prédation et que les attaques sont significativement plus concentrées sur quelques unités pastorales (particulièrement vulnérables ou peu à mal protégées) même lorsqu’on tient compte de la répartition des ovins et de leur durée d’exposition à la prédation (Source ONCFS, 2012).

    Il est évident que le recours à la destruction de loups ne permet pas la cohabitation entre élevage et loup, bien au contraire, ni n’aide à réduire les dommages sur le cheptel domestique. Aucune étude n’a encore à ce jour été réalisée pour savoir si les tirs des années passées avaient eu un quelconque effet sur la prédation du loup sur le cheptel domestique.

    Ainsi, la LPO Hérault s’oppose à ce nouvel arrêté ministériel visant à encourager une destruction croissante de loups.

    Les efforts humains et financiers devraient porter sur l’encadrement de la mise en place effective des mesures de protection de troupeaux et leur amélioration, sur l’emploi de mesures d’effarouchement du prédateur et le développement de nouvelles méthodes tout en assurant un accompagnement technique des éleveurs.

  •  oui à la sécurité des citoyens, le 22 juin 2016 à 20h43

    Je suis pour l’arrêté car il n’y a aucun prédateur du LOUP. Il se trouve comme l’homme en haut de la chaîne alimentaire. Nos ancêtres l’on éradiqué car il s’attaquait aux troupeaux mais aussi aux humains. Faudra-t-t il attendre qu’un enfant se face manger pour agir? Combien coûte par an à la collectivité l’indemnisation des éleveurs? Le pastoraliste entretien les montagnes et la biodiversité. Il permet d’entretenir les montagnes, de lutter contre la propagation des incendies car les animaux empêches les broussailles de repousser. Si il n’y a plus d’élevage en montagne, que deviendront les stations de ski l’hiver et l’été? Faudra-t- payer des entreprises pour tondre les pistes pour que le loup puisse se promener?
    Arrêtons- l’idéologie, vivez dans le monde actuel. Des gens ont déjà du mal à vivre de leur métier, voir pour certain de pouvoir simplement se nourrir alors que pendant ce temps, une partie de la population se souci plus du bien être des animaux avant se s’occupe de son propre voisin. Alors oui, je suis pour régulation du loup.

  •  en colere , le 22 juin 2016 à 20h20

    je suis en rage de voir ca quelle honte pour ces politiciens ils auront des comptes a rendre bientot

  •  loups , le 22 juin 2016 à 19h58

    madame, monsieur bonjour : j’ai lu votre projet pour tuer encore une fois de plus une trentaine de loups pour l’année 2017 je trouve cela regrétable de la part du ministère de l’écologie.
    je doute que ce procédé d’élimination totale de cette espèce, (car pour moi cela est votre projet a court terme) puisse servir a protègé le pastoralisme en France qui est pour moi depuis longtemps en sursis.
    le développement des chiens Patou est pour moi un des moyens les plus sur avec et surtout un changement de mentalité de la part des éleveurs.
    si les loups s’attaquent aux troupeaux ces parce qu’ils ne trouvent plus de nourriture en amont qu ils leurs a été tous simplement supprimés pour le désir des chasseurs pour tuer et toujours tuer comme si tous les animaux sur terre leurs appartenaient.
    tous le monde sait que les chasseurs ont tous les droits en france puisque ils sont au plus au sommet de l’état donc évidement intouchable
    souvent on entend dire a la télé que la France est un des plus beau pays au monde ce qui est certainement vrai, mais ce qu’ont le ne dit pas c’est que la faune sauvage n’est absolument pas protégé et quelle se meure petit a petit.
    je suis une personne toujours émerveillé par" dame" nature pour tous ce qu’elle nous offre et je n’aurais de cesse d’aimer les animaux et de tous mettre en oeuvre pour les protégés même a mon petit niveau.
    je suis dégoutté de voir avec quel acharnement vous accepté que l’on puisse tuer ces animaux qui pour moi représente la liberté, mais malheureusement il n’y a pas que le cas du loup une page ne suffirait pas pour mentionné toutes les espèces que les chasseurs tuent ou que d’autres "pauvres types" de braconniers massacres sans aucuns problèmes d ’êtres punis par la justice cela me révolte et m’insurge profondément nous ne somment pas dans un pays juste.
    jocelyn

  •  NON à l a abattage de loups , le 22 juin 2016 à 19h34

    Arrêtez tout abattage de loup ! Cet animal est nécessaire à notre environnement et régule les populations d autres animaux qui sont en surpopulation et causent de fait des dégâts ((sangliers…). Rétablissons un équilibre naturel et cessons d intervenir dans ce dernier une fois pour toute.

  •  Non au massacre des loups, le 22 juin 2016 à 19h19

    La recherche du profit doit passer après le respect de toute la biodiversité. Le loup a autant le droit de vivre que n’importe quel éleveur ou ministre. Le seul nuisible, c’est l’Homme avide incapable de comprendre qu’il ne survivra pas à la disparition de la vie animale et végétale dont il est le seul responsable.

  •  du bon sens, le 22 juin 2016 à 19h08

    Oui à l élimination des loups ! Leur présence n est pas compatible avec l élevage bovin et ovin. Discuté avec un éleveur qui a subit des dégâts et vous comprendrait l étendu désastreuse de la la situation. Un élevage qui disparaît, la charrue apparaît et notre biodiversite disparaît aussi. Plus d herbe…. pas de compatibilité possible.

  •  PAUVRE FRANCE, le 22 juin 2016 à 18h13

    lamentable, écœurant, ce ne sont que quelques adjectifs parmi tant d’autres, qui me font honte d’être Française. Comment un pays comme le nôtre peut-il descendre aussi bas, en détruisant notre faune, notre patrimoine. De quel droit, ce gouvernement ose-t-il prendre l’initiative de détruire une espèce protégée, contre l’avis des Français. Nous ne sommes plus sous la royauté, où les chasseurs de loups vivaient de leurs méfaits ! Cette terre ne nous appartient pas, nous n’en avons qu’une, elle fait partie de nous, sans elle nous ne sommes rien. Alors arrêtons le massacre et protégeons ces êtres qui ont autant de droit que nous à y vivre. Aucun animal sur cette planète ne détruit son environnement, il n’y a que l’être humain…et il se dit le plus intelligent !!!…Comment nous jugerons nos descendants quand nous leurs laisserons une planète mourante. Ils nous maudiront certainement.

  •  La France peut bouger, le 22 juin 2016 à 18h05

    Notre pays est un camp de la mort pour la biodiversité depuis les tondeuses à gazon de monsieur Dupont en passant par les municipalités crasseuses qui n’ont pas de centrales d’épuration jusqu’à l’agriculture assassine qui déverse dans notre sous-sol des millions de tonnes de produits chimiques.
    Notre pays ne pourra changer si nos dirigeants persistent à ne pas avoir de courage politique.
    Bien sûr il faut des sous pour financer tout ceci.
    Quand ces Charlots qui nous gouvernent cesseront-ils de dire que l’argent ne fait pas le bonheur ?

  •  Réfléchir , le 22 juin 2016 à 17h59

    Le loup est un acteur indispensable de la biodiversite française, il nous appartient de le préserver comme un cadeau de la nature.
    Les prédateurs participent depuis toujours à l’équilibre des populations animales.
    Les générations futures doivent voir évoluer ce splendide animal

  •  pour l’abattage des 63 loups, le 22 juin 2016 à 17h54

    Amateur d’écritures anciennes,je m’aperçois que dans ma commune les dernières battues au loup ,on eut lieu aux environs des années 1760 à 1800 .
    On voudrait nous faire croire que les personnes qui vivaient à cette époque étaient ignares …………….! pour ma part je ne le crois pas .
    Voyant ,actuellement ce qui se passe,devant le désarroi des éleveurs dans les régions de montagne.
    Il est très difficile,voire impossible la coexistence entre le loup et les troupeaux.
    Les éleveurs sont à protéger en premier ; ils ont le droit de vivre en toute quiétude.
    oui, je suis pour l’abattage des loups !enfin une décision qui me paraît aller dans le bon sens .

  •   Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017, le 22 juin 2016 à 17h48

    Zero loup tué laissons plus de place à la biodiversité.

  •  Non au tirs de prélevement !, le 22 juin 2016 à 17h37

    Bonjour,

    Il faudrait que l’état pense à respecter la loi. Quelle belle exemple donné au citoyens Français !!! C’est de la destruction d’espèce protégé et de l’incitation au braconnage ! A quand l’arrêt de la vision à court terme, il faudrait penser à voir un petit peut plus loin que la prochaine élection ! Ou alors il va falloir redéfinir la définition même d’ "espèce protégée".
    Ceci n’est que le modeste avis d’un citoyen français qui à encore l’espoir fou qu’il reste un fragment de démocratie dans la république Française.
    Non c’est non !!!

  •  Contre !, le 22 juin 2016 à 17h30

    Laissez les vivre en paix .pouquoi l’homme aurait le droit de vie ou de mort des animaux ? :(

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