Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016

Consultation du 29/05/2015 au 21/06/2015 - 6213 contributions

Mise à jour du 2 juillet 2015 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.

CONTEXTE GÉNÉRAL

Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.

En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.

CONTENU DES PROJETS D’ARRETES

Ces textes ont reçu un avis favorable du conseil national de la protection de la nature le 28 mai 2015.

1) Le premier projet d’arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destructions de spécimens de loups peuvent être accordées.
Ce projet d’arrêté cadre abrogera celui du 15 mai 2013, dont il reprend les fondements tout en introduisant des évolutions qui traversent l’ensemble du texte, et concernent toutes les étapes du protocole, depuis l’effarouchement, la défense, la défense renforcée jusqu’au prélèvement. Ces évolutions portent autant sur les conditions de déclenchement des opérations que sur leurs conditions de mise en œuvre. Elles prévoient également une extension des territoires et des périodes d’intervention. Elles élargissent enfin l’assiette des éleveurs et troupeaux éligibles.

2) Le second projet fixe le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016, en application du principe de dérogation à la protection stricte ci-dessus exposé.
Le fait de conditionner les opérations départementales de destruction par tir au respect d’un tel plafond national permet de garantir que ces dérogations ne nuiront pas au maintien de l’état de conservation favorable de la population de loups en France. Cet arrêté est pris annuellement, afin que les marges de manœuvre biologiques permettant de déterminer les possibilités d’intervention sur l’espèce soient estimées sur la base des informations les plus fines et les plus actualisées possibles.
Le nombre fixé pour la période 2014-2015 était de 24 spécimens, assorti d’une disposition selon laquelle ce plafond pourrait être révisé « dans la limite de douze spécimens supplémentaires ». Le nombre proposé pour la période 2015-2016, dans le projet d’arrêté soumis à la présente consultation, est de 36 spécimens.

La consultation est ouverte du 29 mai au 21 juin 2015.

Mise à jour du 2 juillet 2015 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.

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Commentaires

  •   Contre les tirs de prélèvements du loup en France, le 22 juin 2015 à 14h02

    En France, les loups font partis des animaux protégés, leur population étant relativement faible et stable, l’Etat se doit de respecter ses engagements et veiller à protéger cette espèce et non pas à participer à sa destruction.
    La France doit trouver des moyens plus efficaces pour protéger les troupeaux contre es attaques de loups.
    De plus en plus d’études scientifiques démontrent premièrement, que les tirs de prélèvements augmentent le risque de cas d’attaques de loup sur les troupeaux et deuxièmement que plus le nombre de loups présents sur un territoire augmentent moins il y a d’attaques sur les troupeaux.

  •  SUIVEZ LA DECISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE INTERDISANT LA CHASSE AUX LOUPS sur la commune de Seyne-les-Alpes publiée en juin 2015 ! , le 22 juin 2015 à 13h37

    Un pas en avant puis 2 en arrière, les loups cohabitent très bien avec l’homme en Italie : comment les français n’y arrivent-ils pas aujourd’hui ? alors que nous le faisions bien au siècle précédent ? Les chiens de berger des montagnes (pyrénéens, patou….) sont de très bons gardiens de pâturage prédisposés à cette activité et à dissuader nos amis les loups… D’autres solutions sont également possibles sans verser de sang… SUIVEZ LA DECISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE INTERDISANT LA CHASSE AUX LOUPS sur la commune de Seyne-les-Alpes (arrêté préfectoral juin 2015) !

  •  JE SUIS CONTRE L EXTERMINATION DES LOUPS, le 22 juin 2015 à 12h15

    C’est lamentable ! Avez-vous pensé à l’abattage des idiots, des nuls, des niais, des bons à rien, des ’’bonnes têtes de vainqueurs"", des abrutis ou des violeurs, comme vous le faites pour les loups ??? Ca libérerait beaucoup de place un peu partout en France….
    Phobiedescons

  •  Non à la régulation des loups, le 22 juin 2015 à 11h33

    Je suis contre la régulation des loups par l’humain. C’est un raisonnement ignoble, et l’idée est surtout illogique. Tant qu’il restera un loup, il y aura toujours un berger pour nous dire que son mouton s’est fait bouffer par lui. Vrai ou faux on s’en fiche, c’est comme ça. Alors si on commence à aller dans ce sens, adapter le loup à notre mode de vie, à nos critères, c’est la porte ouverte à une extermination presque totale. C’est par l’autre bout qu’il faut prendre le problème. Le loup est extrêmement utile à la régulation de nombreuses espèces, et lui même s’autorégule puisque depuis plusieurs années la population stagne. En plus il n’est agressif que lorsqu’il se sent menacé ou affamé. Arrêtons de nous croire tous puissants, il font mieux le boulot que nous ne le ferons jamais. Alors c’est à qui de s’adapter? Ben oui, à nous.
    Visiblement, les bergers ont un problème. D’après ce que je comprends c’est surtout financier, j’ai du mal à comprendre en quoi ça brise le cœur de voir un mouton bouffé par un loup plutôt que de le voir filer gaiement à l’abattoir.. Donc il y a un problème, c’est que les bergers ne se font pas assez de fric et c’est tout. Et vous voulez tuer une espèce magnifique pour ça? Bravo on arrête pas le progrès dans la toute puissance de l’espèce humaine. Pourquoi ne pas pratiquer des compensations pour les bergers quand une bête se fait bouffer? Des formations comme c’est suggéré partout ici? Comme dans tout boulot il y a des pertes, il va être temps de le comprendre, et que ça finisse dans mon estomac ou celui d’un loup, je ne vois pas trop ce que ça change du point de vue du mouton. Du point de vue du berger non plus d’ailleurs (mis à part financièrement), sa bête il l’élève pour la faire tuer non? C’est parce qu’il regrette que sa viande n’ait pas été dégustée par un humain capable de l’apprécier? Personnellement ça ne me dérangerait pas de payer une viande de qualité un peu plus cher parce que mon ami le loup aura eu son croque dans le troupeau..Ça pourrait même être un argument de vente pour les bobos comme moi, une preuve d’authenticité…Je suggère de plutôt donner de la visibilité supplémentaire à ces bergers qui ont des pratiques extensives et qui produisent localement, ce qui est très bien..Paris est plein de bobos prêts à se ruer sur cette viande de qualité si elle est suffisamment mise en valeur, alors donnez leur un coup de com’ à nos bergers !! Et filez leur du fric pour leurs moutons bouffés, et qu’on en parle plus.

  •  les loups, le 22 juin 2015 à 11h29

    Chaque animal a droit à la vie d’autant plus que le loup est dans son habitat naturel. Ces canidés ont un rôle à jouer dans la nature et il faut qu’il puisse le faire.

    Il n’est pas normal de vouloir les éliminer:l’humain ne peut "ré-arranger" la nature à sa guise. De plus, les loups ne sont pas en surnombre et ne nuisent pas aux autres espèces.

    Quant aux risques que le bétail court, les patous et autres chiens de berger sont là pour le protéger des prédateurs.

  •  De pire en pire, le 22 juin 2015 à 11h27

    Pourquoi avons nous un ministère de l’écologie ? Le renard, le loir le loup et en avant on tue on tue et on est toujours assoiffé je suis écoeurée. La nature est tellement belle à observer alors arrêtons de donner des leçons aux pays africains concernant l’abattage des éléphants par exemple.
    J’ai mal au coeur de savoir qu’on va traquer ces pauvres loups alors qu’il existe des solutions prenons exemple sur l’Italie ou l’Espagne pour ne citer qu’eux mais il y en a bien d’autres
    On ne tiendra pas compte de mon message mais je veux pouvoir dire à mes petits enfants j’ai essayé de sauver la nature

  •  Non à l’abattage, nous ne sommes plus au Moyen Age !, le 22 juin 2015 à 10h30

    D’après "La gazette des grands prédateurs" n°56, en Italie 1500 loups/ 3000 pertes de bétail (ratio 2), en Espagne 2000 loups/3000 pertes (ratio 3.4), en Allemagne 160 loups/200 pertes ( ratio 1.3), en France 275 loups, 6195 pertes (ratio 22.5 !). Le manque d’adaptation des éleveurs d’ovins à la présence du loup en France semble être LE problème majeur, et non le nombre de loups, relativement faible comparé à l’Espagne ou à l’Italie. Le Portugal a le même ratio de perte que la France, mais après analyse sérieuse des données, ils ont constaté que les troupeaux attaqués étaient de grands troupeaux lâchés sans protection dans la nature.
    Dans les pays où les éleveurs s’adaptent, ils diversifient leurs élevages (bovins, équidés, qui savent protéger les faibles contre les attaques), et/ou ils adoptent des patous, et/ou ils gardent ou font garder leurs troupeaux jour et nuit, des troupeaux plus petits qu’en France également.
    En bref, les éleveurs doivent réapprendre comment se protéger du loup, puisque ces méthodes ont été oubliées, et accepter un pourcentage de perte non réductible, sachant qu’elles sont indemnisées même lorsque le doute existe ( chien divagant).
    Les lois européennes devraient permettre de laisser des carcasses dans la nature, ce qu’elle interdit actuellement, les loups s’accommodant aussi d’animaux morts. Même les vautours s’attaquent désormais à des proies vivantes, ne pouvant plus jouer leur rôle de charognards.
    Plutôt que de vouloir illusoirement contrôler et tenter de "réguler", ne serait-il pas plus sage et plus réaliste d’essayer de s’adapter? Quel est le rôle de l’Etat : répondre ponctuellement à des demandes particulières en tirant quelques loups ici et là, quitte à disperser des meutes et favoriser l’étalement du loup, ou mettre en place une politique de long terme pour aider vraiment les éleveurs à se protéger?

  •  Non au massacre, le 22 juin 2015 à 09h37

    Laissez vivre ces pauvre bête en paix !

  •  Une cohabitation est possible, le 22 juin 2015 à 09h25

    Il est encore possible de créer des zones protégées pour les loups. Animal hautement symbolique, le loup souffre de son image de prédateur sanguinaire - ce qu’il n’est pas. Seul le dialogue peut permettre de faire comprendre l’enjeu écologique et humain lié à la présence du loup dans certaines zones européenes. Ne sommes-nous pas redevables à cette espèce de la protéger désormais au lieu de la décimer? Comment confier à des chasseurs, avides d’atteindre leurs cibles, la responsablité d’un équilibre favorable aux espèces sauvages? Nous devons aujourd’hui changer notre regard sur le loup, et travailler à son image auprès des populations, en particulier des plus jeunes. Nous lui devons des zones entières dédiées à son existence - cet animal somptueux a droit au respect. Il faut aujourd’hui que tout soit fait pour lui permettre de coexister avec l’humain, après des siècles de massacres et d’incompréhension. Nous le pouvons, nous le devons. Trop facile de les tirer à vue… Il est bien plus intéressant de réfléchir à leur permettre d’exister !!!! L’époque a changé, l’humain a un rôle décisif à jouer dans la protection des espèces : le loup a suffisamment payé dans l’histoire pour avoir aujourd’hui le droit d’exister dans de larges zones à lui réservées.

  •  non a la "destruction" des loups comme vous dites !, le 22 juin 2015 à 09h14

    1) Les loups sont des etres vivants, on ne les "detruit" pas, on les assassine
    2) Le vieux mythe du loup perdure ! les plus gros dégâts des troupeaux sont causés par les chiens de chasse ou chiens errants, les chiffres sont totalement faussés sans quoi les éleveurs ne sont pas indemnisés !
    3) Le loup doit revenir sur son territoire, il assainit les populations contrairement à la "régulation" opérée par les humains qui en fait affaibli les populations animales et végétales d’années en années.

    Enfin, s’il y avait une seule population a réguler et d’urgence, c’est la population humaine vu son impact destructeur sur l’ensemble de la planete

  •  Autorisation de tuer des loups, le 22 juin 2015 à 09h11

    L’Etat ne doit pas permettre aux chasseurs et éleveurs ni les encourager à l’éradication et àl’assassinat des loups sur leurs territoires, cela n’a pas d’efficacité pour la protection des troupeaux en pâturage…
    Il doit au contraire inciter et aider les éleveurs à évoluer vers des méthodes et pratiques écologiquement responsables, afin de s’adapter aux prédateurs naturels, nécessaires à l’équilibre de leur environnement

  •  Non, le 22 juin 2015 à 08h53

    Pourquoi ruiner les efforts faits pour la réinsertion de cet animal si c’est pour en annihiler la population ? Le nombre de loup est stable ou en légère hausse en rapport à l’an passé, autoriser un quotat reviendra à bons nombres d’accidents et d’animaux massacrés non déclarés. Jusqu’où va notre bétîse ?

  •  destruction des loups, le 22 juin 2015 à 08h45

    A l’heure ou la préservation de la biodiversité est soi-disant une priorité,il est scandaleux qu’un gouvernement accepte et préconise la destruction d’une espèce protégée !!Le loup n’esp pas moins important que le rhinocéros, le tigre ou l’éléphant !!!

  •  Allez-vous nous entendre ?, le 22 juin 2015 à 08h11

    NON ! à cette soi disant régulation de la population des Loups.

  •  non, le 22 juin 2015 à 08h07

    non a l’abatage des loups , plus intelligent que ceux qui nous gouverne.

  •  Sauvons les loups, le 22 juin 2015 à 07h55

    A une époque où on apprend aux Africains à cohabiter avec l’elephant, et où le parc du Yellowstone démontre l’intérêt du loup pour l’écosystème. La France ne doit pas rester dans l’obscurantisme du danger du loup. Prenons exemple sur nos voisins et apprenons à vivre avec ce magnifique animal !

  •  Contre la régulation des loups, le 22 juin 2015 à 05h58

    J’habite et travaille dans les montagnes des Alpes du sud et suis contre ces deux projets d’arrêtés.

    Je suis contre la « régulation » des loups, payée par l’argent publique. Elles ne favorisent que les lobbies de l’élevage et de la chasse.

    J’en ai marre de trouver des champs de crottes d’ovins en montagne à la place des fleurs, y compris dans les parcs nationaux alpins ou autres.
    D’ailleurs, ces derniers se dévoient complètement en inscrivant dans leurs chartes que « le pastoralisme fait partie du caractère du parc » (Mercantour) sans préciser quel pastoralisme ! Ou bien en déclarant que "Nos systèmes d’élevage produisent de la biodiversité. La présence du loup remettrait en cause cette biodiversité. Nous avons fait notre choix" (Cévennes). Ou bien encore en autorisant des battues aux loups en cœur de parc pour pouvoir les tirer à la sortie (Ecrins)…

    Depuis son retour naturel constaté en France en 1992, nous connaissons de mieux en mieux la population de loups qui repeuplent notre pays.
    De plus, nos moyens technologiques pour le « réguler » ne cesse de se perfectionner (carabines à portée de plus en plus longue, pièges-photos…) et les anciennes pratiques pour le détruire perdurent (braconnage, empoisonnement aux pesticides).

    Dans le même temps, la population française de loups augmente. Les loups recolonisent des territoires vierges pour la plupart de grands prédateurs. Leur dynamique de population est supérieure aux effectifs autorisés à être prélevés, sur le papier du moins, puisque les cas de braconnage non connus ne rentrent pas dans le quota des loups à abattre. Il en va de même des louveteaux qui succombent suite à l’abattage de leur mère allaitante ou des morts naturelles.

    Les mesures de protection des troupeaux ne sont, dans beaucoup d’élevage, pas ou peu mis en place (présence, parfois aléatoire, d’un seul berger pour 1000 à 2500 ovins, couchades libres (sans parc de nuit), absence de surveillance continue, dispersion des brebis sur l’alpage). Ca n’empêche pas les indemnisations. Ce système est en faveur des éleveurs et les tirs de « régulation » ne sont là que pour faire plaisir et calmer temporairement les plus excités et influents. Ils en demandent pourtant toujours plus !

    Nous savons également que même si la population de loup croit en nombre, ça n’est que spatialement par la dispersion des individus en surplus dans les meutes mais pas en densité sur un territoire donné. En effet, les capacités d’un milieu en proies sauvages ou domestiques sont limités. En outre, la moitié des louveteaux ne survivent pas, les jeunes ou vieilles femelles n’ont que des portées limités et l’espérance de vie d’un loup sauvage n’est pas très élevée (accidents, collisions, maladies, braconnage…). Adieu donc le mythe de l’envahissement par un flot exponentiel de loups !

    Les loups sont opportunistes et chassent les proies qui sont à leur portée. S’ils décèlent une faille dans les mesures de protection d’un troupeau, ils l’exploitent ! Si une proie sauvage est accessible même en période d’estive des troupeaux, ils s’en saisissent.

    De plus en plus, la « régulation » vire à la chasse au loup. Malgré les textes administratifs qui se veulent cadrés et donc rassurants, la réalité est autre. Quand les lieutenants de louveterie sont à la fois président de société de chasse et que les agents de l’État chargés d’encadrer ces tirs ne sont présents que pour constater la mort des loups en raison de réductions d’effectifs grandissants. Quand des agents chargés des constats laissent passer des cas très douteux, je m’interroge sur l’honnêteté de ce système.

    Pour moi, la question cruciale reste :

    l’État veut-il réellement préserver les loups ?

    Si la réponse est oui, alors qu’il arrête de céder aux pressions des lobbies de la chasse et de l’élevage. Et donnons suffisamment de moyens à la police de l’environnement pour limiter le braconnage. Et aux éleveurs, qui en ont réellement besoin, des moyens de se préserver des loups (présence humaine,…)
    Si la réponse est non, qu’il arrête de faire semblant de les protéger et dise clairement qu’il ne veut pas vivre avec eux.

    Pour finir, l’Homme a besoin de la nature pour vivre, pas l’inverse !

  •  Bêtes Humaines, le 22 juin 2015 à 02h20

    Certainement pas !! On ne tue les loups, c’est ignoble !! L’homme ce grand prédateur doit s’adapté et apprendre à cohabité avec lui. C’est un chasseur qui cherche à se nourrir comme les hommes, alors que dire de plus ?
    Il ne faut pas oublier que le loup et protéger par la loi

  •  Non, le 22 juin 2015 à 01h57

    Non, je ne pense pas que cela aille dans le sens de la protection d’une espèce protégée..
    Le loup ne s’attaque pas seulement aux troupeaux, c’est un prédateur très important, et donc un régulateur.
    De plus, il a toujours fait partie de l’histoire des bergers non?
    Je les respecte évidemment, et le problème. Mais j’ai un peu l’impression d’entendre le même discours qu’avec les surfeurs de la réunion. On détruit toujours ce qui nous dérange. Surtout aujourd’hui.

  •  respecter la vie, le 22 juin 2015 à 01h52

    Tout être sensible et conscient devrait être respecté et protégé. Il en est donc de même pour le loup, dont la bienfaisance de sa présence pour l’écosystéme a d’ailleurs été prouvée. Il n’y a pas à craindre une agression de sa part car cette éventualité dépend de l’état psychique malveillant ou peureux de l’homme qui est face à lui. C’est comme avec les abeilles, elles ne piquent pas n’importe qui à n’importe quel moment. Les animaux nous éduquent ! Écoutons ce qu’ils ont à nous apporter.

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