Participation à la consultation

Projet d’arrêté relatif aux contenants d’huiles relevant de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles et modifiant le cahier des charges des éco-organismes de cette filière

Retour à l'article

Votre message

Tous les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires.

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par les responsables.

Votre message

Titre *

Commentaires *

Qui êtes-vous ?

Si vous souhaitez conserver une copie de votre participation, vous pouvez renseigner votre adresse électronique afin de la recevoir par courriel. Votre adresse électronique ne sera utilisée que pour la finalité suivante : envoyer une copie de votre participation par courriel. Elle ne sera pas conservée par le ministère après l'envoi du courriel (suppression automatique).
Veuillez respecter le format de l'email : identifiant@domaine.fr

Haut de page