projet de décret simplifiant les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels et technologiques et précisant les missions de l’établissement public Météo-France

Ce projet vise à simplifier le travail d’approbation des PPR, dans un contexte où les communes sont soumises à des risques majeurs, parfois de plus en plus intense. La simplification des procédures et leur accélération permettra de renouveler plus rapidement les documents anciens, qui pourront ainsi mieux prendre en compte le changement climatique.

La soumission à évaluation environnementale d’un document qui n’est, in fine, qu’une traduction du risque couplée à la mise en place de règle, est souvent disproportionné : ces documents visent à la protection de nos citoyens et plus généralement de l’environnement en rendant inconstructibles les zones d’expansions de crues. Pour ne pas être soumis, les services doivent rédiger des rapports de plusieurs dizaines de pages justifiants du bien fondé de ne pas construire en zone inondable…