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projet de décret simplifiant les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels et technologiques et précisant les missions de l’établissement public Météo-France
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En réponse au message :
directive 2007/60/CE sur l’évaluation et la gestion des risques d’inondation , le 16 avril 2025 à 03h51
en complément de mon précédent message sur le TRI,
ci-joint la DIRECTIVE 2007/60/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32007L0060
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