Participation à la consultation

projet de décret simplifiant les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels et technologiques et précisant les missions de l’établissement public Météo-France

Retour à l'article
En réponse au message :
 jurisprudence Conseil d’Etat , le 14 avril 2025 à 18h24
Le ministère en charge de l’environnement pourrait il, pour une information complète du public , mettre en ligne sur le site de la consultation la décision du conseil d’Etat qu’il évoque dans sa note de présentation.
Votre message
Ce forum est fermé.
Haut de page