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projet de décret simplifiant les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels et technologiques et précisant les missions de l’établissement public Météo-France
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En réponse au message :
Le titre de l’article web pour cet consultation publique n’est pas explicite sur le fait que les plans de prévention des risques miniers sont aussi concernés.
Afin de mieux informer sur le champ de cette consultation, il est proposé de reprendre in extenso le titre du projet de décret comme titre de l’article web : "Projet de décret simplifiant les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels,
technologiques et miniers et relatif à la vigilance en matière météorologique et de crues"
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