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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l’Étang de Léon
Consultation du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucune contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'Étang de Léon - FR7200716
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de la Bassanne
Consultation du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucune contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de la Bassanne - FR7200694
Plan national d’actions en faveur de la Vipère d’Orsini
Consultation du 26/10/2020 au 18/11/2020 - 6 contributions
La Vipère d'Orsini est une espèce montagnarde à tendance méditerranéenne, présente uniquement en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) en France. C'est une espèce très menacée qui fait l'objet d'efforts pour sa conservation depuis les années 1990. Un deuxième Plan national d’actions (PNA) en sa faveur lui est consacré sur la période 2020-2030.
Plan national d’actions en faveur des Libellules
Consultation du 22/10/2020 au 16/11/2020 - 34 contributions
Le Plan national d’actions en faveur des « Libellules » concerne trente-trois espèces de libellules de France métropolitaine. Il succède au PNA « Odonates », mis en œuvre entre 2010 et 2015 pour dix-huit espèces de libellules.
Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes
Consultation du 21/10/2020 au 10/11/2020 - 7 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêté relatif à la sécurité des installations de gaz combustible dans les bâtiments d’habitation individuelle ou collective. Cette consultation publique est menée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions (…)
Projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation à la responsabilité élargie des producteurs
Consultation du 21/10/2020 au 10/11/2020 - 25 contributions
La présente consultation concerne plusieurs dispositions du projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation à la responsabilité élargie des producteurs (REP). Ce projet de décret vise à mettre en cohérence les mesures sectorielles applicables aux différentes filières REP existantes avec les dispositions de la loi n° 2020-105 du 10 février (…)
Projet d’ordonnance visant à adapter les règles de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières afin de faciliter l’approvisionnement du chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Consultation du 19/10/2020 au 09/11/2020 - 37 contributions
Projets de décret et d’arrêté relatifs au rapport et aux modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules les véhicules ayant fait l’objet d’un renouvellement de parc
Consultation du 16/10/2020 au 05/11/2020 - 632 contributions
Ces projets appliquent des obligations renforcées par la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM).
Projet de décret relatif aux obligations d’achat ou d’utilisation de véhicules de poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes à faibles ou à très faibles émissions
Consultation du 14/10/2020 au 03/11/2020 - 13 contributions
Cette mesure vise à stimuler la demande en véhicules à faibles et très faibles émissions auprès des constructeurs automobiles afin d’encourager la production de véhicules rejetant moins de gaz à effet de serre (GES), et ainsi contribuer à l’objectif de décarbonation du transport terrestre inscrit à l’article 73 de la LOM.
Consultation publique sur la demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession des Pins » (Gironde)
Consultation du 14/10/2020 au 13/11/2020 - 158 contributions
Demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession des Pins » dans le département de la Gironde
Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article L. 541-30-2 du code de l’environnement relatif aux critères de performances d’une opération de tri des déchets non dangereux non inertes
Consultation du 02/10/2020 au 27/10/2020 - 10 contributions
La consultation publique sur le projet d’arrêté pris pour l’application de l’article 541-30-2 du code de l’environnement relatif aux critères de performances d’une opération de tri des déchets non dangereux non inertes est prise en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public (…)