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Plan de gestion du Parc naturel marin de Martinique
Consultation du 15/03/2021 au 20/08/2021 - 6 contributions
Créé par Décret n°2017-784 du 5 mai 2017, le Parc naturel marin de Martinique disposait d'un délai de 3 ans pour élaborer son plan de gestion. Au regard du contexte sanitaire lié à la COVID 19, l'échéance a du être reportée pour assurer la concertation. Ce plan de gestion fixe les objectifs à 15 ans en cohérence avec les sept orientations de gestion (…)
Arrêtés modifiant les arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) encadrant les installations de méthanisation classées pour la protection de l’environnement au titre de la rubrique 2781, et de compostage du niveau de l’autorisation au titre de la rubrique 2780
Consultation du 11/03/2021 au 30/03/2021 - 956 contributions
La présente consultation concerne les projets textes modificatifs des arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) encadrant les installations de méthanisation classées pour la protection de l’environnement au titre de la rubrique 2781, et de compostage du niveau de l’autorisation au titre de la rubrique 2780. Cette consultation publique est (…)
Projet de décret relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique
Consultation du 08/03/2021 au 30/03/2021 - 123 contributions
La présente consultation concerne un projet de décret relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du (…)
Projet de décret portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement et apportant diverses modifications aux codes de l’environnement et de la sécurité sociale
Consultation du 25/02/2021 au 18/03/2021 - 29 contributions
La présente consultation concerne le projet de décret portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement et apportant diverses modifications aux codes de l’environnement et de la sécurité sociale.
Projet de rapport d’application de la Convention d’Aarhus en France
Consultation du 22/02/2021 au 18/03/2021 - aucune contribution
Comme tous les 4 ans, la France doit produire un rapport d'application de la convention d’Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice en matière d'environnement. Nous soumettons ici un projet de rapport, auquel ont contribué les principaux organismes concernés.
Plan national d’actions en faveur du Vautour moine
Consultation du 18/02/2021 au 15/03/2021 - 371 contributions
Le présent projet soumis à consultation du public propose l’instauration d’un plan national d’actions en faveur du Vautour moine pour la période 2021-2030
Projet de décret portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement
Consultation du 12/02/2021 au 04/03/2021 - 696 contributions
La présente consultation concerne le projet de décret portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement, qui est principalement un décret nécessaire à l’application de la loi « ASAP » du 7 décembre 2020. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du (…)
Arrêté du modifiant l’arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Anciennes carrières souterraines de Saint-Pierre-Canivet et d’Aubigny » (zone spéciale de conservation)- FR2502013
Consultation du 11/02/2021 au 04/03/2021 - 2 contributions
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces) modifiant l'arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Anciennes carrières souterraines de Saint-Pierre-Canivet et d'Aubigny »
Arrêté modifiant l’arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Ancienne champignonnière des Petites Hayes » (zone spéciale de conservation) - FR2502008
Consultation du 11/02/2021 au 04/03/2021 - 1 contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Ancienne champignonnière des Petites Hayes »
Arrêté modifiant l’arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Anciennes carrières de Beaufour-Druval » (zone spéciale de conservation) - FR2502005
Consultation du 11/02/2021 au 04/03/2021 - aucune contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Anciennes carrières de Beaufour-Druval »
Arrêté modifiant l’arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Anciennes carrières de la vallée de la Mue » (zone spéciale de conservation) - FR2502004
Consultation du 11/02/2021 au 04/03/2021 - 1 contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Anciennes carrières de la vallée de la Mue »