Toutes les consultations
Projet de décret définissant des taux d’incorporation de plastique recyclé dans les bouteilles pour boissons
Consultation du 04/06/2021 au 25/06/2021 - 6 contributions
La présente consultation concerne le projet de décret définissant des taux d’incorporation de plastique recyclé dans les bouteilles pour boissons. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une (…)
Projet de décret portant classement de la réserve intégrale de Roche Grande dans le cœur du parc national du Mercantour
Consultation du 03/06/2021 au 24/06/2021 - aucune contribution
Le ministère de la transition écologique ouvre une consultation sur le projet de décret créant la réserve intégrale de Roche-Grande dans le cœur du Parc national du Mercantour.
Décret modifiant le décret n°2010-71 du 18 janvier 2010 portant création du parc naturel marin de Mayotte
Consultation du 01/06/2021 au 21/06/2021 - 32 contributions
Modification de la composition du conseil de gestion du parc naturel marin de Mayotte
Arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3700 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d’une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3700) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 27/05/2021 au 16/06/2021 - 1 contribution
La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3700 ou 3710 (pour lesquelles (…)
Projet d’arrêté relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique
Consultation du 26/05/2021 au 16/06/2021 - 25 contributions
La présente consultation concerne le projet d’arrêté relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une (…)
Consultation publique sur le projet d’arrêté portant limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud
Consultation du 21/05/2021 au 11/06/2021 - 7 contributions
Arrêté modifiant l’arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de l’Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne » - FR7200661 (zone spéciale de conservation)
Consultation du 20/05/2021 au 10/06/2021 - aucune contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne » - FR7200661 (zone spéciale de conservation)
Arrêté modifiant l’arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 "Vallée de l’Eure" - FR2300128 (zone spéciale de conservation)
Consultation du 20/05/2021 au 10/06/2021 - 2 contributions
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de l'Eure » - FR2300128 (zone spéciale de conservation)
Projets de textes sur les données environnementales
Consultation du 18/05/2021 au 08/06/2021 - 19 contributions
En signant l’Accord de Paris en 2015, la France a pris un engagement important dans la lutte contre le changement climatique. Cette ambition a été réaffirmée dans la loi énergie-climat qui prévoit d’atteindre la neutralité carbone en 2050 ; l'amélioration des performances énergétiques et environnementales des bâtiments neufs est un levier important pour (…)
Consultation relative aux projets de textes portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie
Consultation du 17/05/2021 au 06/06/2021 - 14 contributions
La présente consultation concerne des projets de textes règlementaires transposant la directive dite « véhicules propres » qui fixe des obligations en matière de renouvellement des flottes de transport public. Les Etats membres doivent mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la (…)
Projet de décret portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie concernant les dispositions particulières relatives à la vente de biogaz
Consultation du 17/05/2021 au 07/06/2021 - 78 contributions
Le projet de décret portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux dispositions particulières relatives à la vente de biogaz vise à compléter le cadre réglementaire relatif au soutien à la production de biométhane.