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Projet d’arrêté fixant les modalités d’évaluation applicables à l’établissement d’indicateurs de gêne due au bruit événementiel des infrastructures de transport ferroviaire

Arrêté fixant les modalités d’évaluation applicables à l’établissement d’indicateurs de gêne due au bruit événementiel des infrastructures de transport ferroviaire

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Projet de décret relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine

Projet de décret relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine. Le projet de décret relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine précise les conditions d’application des dispositions législatives du chapitre VIII du titre I (…)

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projet de décret portant diverses mesures liées à l’évaluation environnementale et la compensation de projets

Projet de décret pris en application des articles 197 et 214 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

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Projet d’arrêté du portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune d’Aléria (Haute-Corse)

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Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la reconstruction d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Talmont-Saint-Hilaire (Vendée)

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Plan national d’actions en faveur du Busard de Maillard

Dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité, la France consacre un effort particulier à la préservation des espèces les plus menacées présentes sur son territoire. Pour ces espèces, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires met en place des plans d’actions, qui sont complémentaires au dispositif (…)

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Projet d’arrêté relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)

La présente consultation concerne un projet d’arrêté relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), ainsi qu’aux modalités de leur mise à disposition. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 131-1 du code des relations entre le public et l’administration, du 7 juin au 29 juillet 2022 inclus.

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Plan national d’actions en faveur du Phragmite aquatique (2022-2031)

Dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité, la France consacre un effort particulier à la préservation des espèces les plus menacées présentes sur son territoire. Pour ces espèces, le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires met en place des plans d’actions, qui sont complémentaires au dispositif (…)

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Arrêté modifiant l’arrêté du 07 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Plaine de Villeveyrac-Montagnac » (zone de protection spéciale) - FR9112021

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 07 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Plaine de Villeveyrac-Montagnac » (zone de protection spéciale) - FR9112021

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Consultation du public relative à l’arrêté portant limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud

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Arrêté modifiant l’arrêté du 18 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Loue et du Lison » (zone de protection spéciale) - FR4312009

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 18 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Loue et du Lison » (zone de protection spéciale) - FR4312009

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