Toutes les consultations
Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2022-2023
Consultation du 02/07/2022 au 22/07/2022 - 4900 contributions
Ce projet d'arrêté a pour objet de suspendre la chasse au coulis cendré en France métropolitaine pour la saison 2022-2023.
Projet de décret portant approbation de la directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres
Consultation du 30/06/2022 au 22/07/2022 - 5 contributions
Le projet de décret soumis à la consultation vise à adopter la directive paysagère destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres, afin d'assurer la conservation durable et la valorisation de ce patrimoine d'exception. La directive fixe ainsi les orientations et les principes fondamentaux de protection applicables au territoire environnant (…)
Projet de décret modifiant le plafond d’émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles
Consultation du 30/06/2022 au 21/07/2022 - 23 contributions
Projet d’arrêté portant mise à jour des listes d’espèces exotiques envahissantes animales et végétales sur le territoire métropolitain
Consultation du 29/06/2022 au 21/07/2022 - 18 contributions
Projet de décret portant portant modification de la composition du conseil d’administration d’établissements publics de parcs nationaux.
Consultation du 28/06/2022 au 19/07/2022 - 2 contributions
Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires met en ligne les résultats de la consultation sur le projet de décret portant modification de la composition du conseil d’administration d’établissements publics de parcs nationaux.
Projet d’arrêté fixant les modalités d’évaluation applicables à l’établissement d’indicateurs de gêne due au bruit événementiel des infrastructures de transport ferroviaire
Consultation du 21/06/2022 au 13/07/2022 - 80 contributions
Arrêté fixant les modalités d’évaluation applicables à l’établissement d’indicateurs de gêne due au bruit événementiel des infrastructures de transport ferroviaire
Projet de décret relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine
Consultation du 20/06/2022 au 11/07/2022 - 34 contributions
Projet de décret relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine. Le projet de décret relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine précise les conditions d’application des dispositions législatives du chapitre VIII du titre I (…)
projet de décret portant diverses mesures liées à l’évaluation environnementale et la compensation de projets
Consultation du 17/06/2022 au 13/07/2022 - 12 contributions
Projet de décret pris en application des articles 197 et 214 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Projet d’arrêté du portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune d’Aléria (Haute-Corse)
Consultation du 17/06/2022 au 04/07/2022 - 2 contributions
Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la reconstruction d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Talmont-Saint-Hilaire (Vendée)
Consultation du 16/06/2022 au 04/07/2022 - 1 contribution
Plan national d’actions en faveur du Busard de Maillard
Consultation du 07/06/2022 au 30/06/2022 - aucune contribution
Dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité, la France consacre un effort particulier à la préservation des espèces les plus menacées présentes sur son territoire. Pour ces espèces, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires met en place des plans d’actions, qui sont complémentaires au dispositif (…)