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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 2009 réglementant la pêche professionnelle de la Baudroie en zone CIEM VII
Consultation du 30/10/2013 au 21/11/2013 - aucune contribution
Le présent projet d’arrêté modifie le régime d’autorisation de pêche de la baudroie en intégrant de nouveaux critères de délivrance des autorisations aux navires non éligibles suite à l’arrêt d’activité de navires éligibles.
CSPRT du 19 novembre 2013 : Modification des seuils de la nomenclature des installations classées relatifs aux élevages de porcs et établissements détenant des porcs
Consultation du 25/10/2013 au 15/11/2013 - 935 contributions
CSPRT du 19 novembre 2013 : Prescriptions pour les installations d’élevage de porcs, vaches et volailles soumises au régime d’autorisation installations classées
Consultation du 25/10/2013 au 15/11/2013 - 298 contributions
CSPRT du 19 novembre 2013 : Prescriptions pour les installations d’élevage de porcs et de vaches soumises au régime d’enregistrement installations classées
Consultation du 25/10/2013 au 15/11/2013 - 122 contributions
CSPRT du 19 novembre 2013 : Prescriptions pour les installations d’élevage de porcs, vaches et volailles soumises au régime de déclaration installations classées
Consultation du 25/10/2013 au 15/11/2013 - 196 contributions
CSPRT du 19 novembre 2013 : modification de la réforme anti-endommagement de réseaux après sa première année d’application et prenant en compte les conclusions des expérimentations effectuées à Orléans et Perpignan (projet de décret)
Consultation du 25/10/2013 au 14/11/2013 - 5 contributions
CSPRT du 19 novembre 2013 : modification de la réforme anti-endommagement de réseaux après sa première année d’application et prenant en compte les conclusions des expérimentations effectuées à Orléans et Perpignan (projet d’arrêté post expérimentation)
Consultation du 25/10/2013 au 14/11/2013 - aucune contribution
CSPRT du 19 novembre 2013 : modification de la réforme anti-endommagement de réseaux après sa première année d’application et prenant en compte les conclusions des expérimentations effectuées à Orléans et Perpignan (projet d’arrêté dématérialisation)
Consultation du 25/10/2013 au 14/11/2013 - aucune contribution
Projet d’arrêté ministériel portant retrait de l’iguane vert (Iguana iguana) de la liste des espèces protégées dans le département de la Guadeloupe
Consultation du 15/10/2013 au 12/11/2013 - 21 contributions
Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2013-2014
Consultation du 01/10/2013 au 22/10/2013 - 32 contributions
Projet d’arrêté relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres
Consultation du 01/10/2013 au 22/10/2013 - 11 contributions