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Arrêté portant cahier des charges relatif à l’agrément d’un éco-organisme ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à 224 du code de l’environnement
Consultation du 03/12/2013 au 24/12/2013 - aucune contribution
Arrêté portant cahier des charges de la filière d'agrément TLC. pdf - 113.6 kio Cahier des charges d'agrément d'un éco-organisme/filière TLC. pdf - 302.9 kio
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Fort de Dampierre ou Magalotti"
Consultation du 02/12/2013 au 24/12/2013 - 1 contribution
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Ouvrage militaire de la région de Langres"
Consultation du 02/12/2013 au 24/12/2013 - 1 contribution
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Etangs de Belval, d’Etoges et de la Grande Rouillie"
Consultation du 02/12/2013 au 24/12/2013 - 2 contributions
Arrêté portnat désignation du site Natura 2000 "Réservoir de la Marne dit du Der-Chantecoq"
Consultation du 02/12/2013 au 24/12/2013 - 1 contribution
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Etangs latéraux du Der"
Consultation du 02/12/2013 au 24/12/2013 - 2 contributions
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Bois de Serqueux"
Consultation du 02/12/2013 au 24/12/2013 - 1 contribution
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Vallon de Senance à Courcelles-en-Montagne et Noidant-le-Rocheux"
Consultation du 02/12/2013 au 24/12/2013 - 1 contribution
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Vallées du Rognon et de la Sueurre et massif forestier de la Crête et d’Ecot la Combe"
Consultation du 02/12/2013 au 24/12/2013 - 1 contribution
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Bois de Villiers-sur-Marne, Buxières-les-Froncles, Froncles et Vouécourt"
Consultation du 02/12/2013 au 24/12/2013 - 1 contribution
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Forêt de Doulaincourt"
Consultation du 02/12/2013 au 24/12/2013 - 1 contribution