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Arrêté relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers
Consultation du 01/07/2014 au 22/07/2014 - 16 contributions
La présente consultation concerne le nouveau cahier des charges s’imposant à tout organisme sollicitant l’agrément pour les DEEE ménagers : Nouveau cahier des charges DEE ménagers pdf - 245.4 kio Directive DEEE 2012/19/UE pdf - 997.1 kio Cahier des charges DEEE ménagers annexé à l'arrêté du 23/12/2009 pdf - 1.1 Mio
Troisième partie du Code des transports (partie réglementaire)
Consultation du 20/06/2014 au 18/07/2014 - 3 contributions
Le projet de texte, soumis à consultation publique, porte sur la codification de la troisième partie du code des transports (partie réglementaire), relative au transport routier.
Plan national d’action pour les achats publics durables 2014-2020
Consultation du 20/06/2014 au 20/07/2014 - 25 contributions
Le Plan national d’action pour les achats publics durables 2014-2020 (PNAAPD) a pour vocation d’organiser les actions nationales en faveur de l’achat public durable et de fédérer les différents acteurs en charge de l’achat public au sein de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers.
Projet d’arrêté relatif à la protection du bécasseau maubèche (Calidris canutus rufa) dans le département de la Guyane
Consultation du 19/06/2014 au 13/07/2014 - 6 contributions
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Vachères"
Consultation du 19/06/2014 au 10/07/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR9302008 "Vachères", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "le gave d’Oloron (cours d’eau) et marais de Labastide-Villefranche"
Consultation du 19/06/2014 au 10/07/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR7200791 "le gave d'Oloron (cours d'eau) et marais de Labastide-Villefranche", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "le Saison (cours d’eau)"
Consultation du 19/06/2014 au 10/07/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR7200790 "le Saison (cours d'eau)", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "La Bidouze (cours d’eau)"
Consultation du 19/06/2014 au 10/07/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 7200789 "La Bidouze (cours d'eau)", zone spéciale de conservation
Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de capture de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d’un relâcher immédiat sur place
Consultation du 19/06/2014 au 13/07/2014 - 5 contributions
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "carrières de Cénac"
Consultation du 19/06/2014 au 10/07/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR7200698 "carrières de Cénac", zone spéciale de conservation.