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Arrêté portant désignation du site Natura 2000 " Havre de Saint-Germain-sur-Ay et Landes de Lessay"
Consultation du 12/08/2014 au 03/09/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR 2500081 "Havre de Saint-Germain-sur-Ay et Landes de Lessay", zone spéciale de conservation
Consultation sur trois projets de décrets pris pour l’application de l’article 21 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration (ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)
Consultation du 08/08/2014 au 29/08/2014 - 70 contributions
Au printemps 2013, le Président de la République a souhaité, dans le cadre du choc de simplification, que soit renversé le principe en vigueur depuis la publication de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, dite loi DCRA, selon lequel le silence de l'administration, pendant deux (…)
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2600971 Pelouses calcicoles de la Côte châlonnaise (zone spéciale de conservation)
Consultation du 06/08/2014 au 23/08/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2600971 "Pelouses calcicoles de la Côte châlonnaise", zone spéciale de conservation.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 juillet 2010 réglementant l’usage et les caractéristiques de la drague pour la pêche des coquilles Saint-Jacques dans les eaux françaises des zones CIEM IV, VII et VIII
Consultation du 06/08/2014 au 27/08/2014 - 2 contributions
Arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les granulats élaborés à partir de de déchets du bâtiment et des travaux publics pour un usage routier
Consultation du 01/08/2014 au 12/09/2014 - 9 contributions
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Milieux forestiers et pelouses des combes de la Côte dijonnaise"
Consultation du 31/07/2014 au 22/08/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR 2600956 "Milieux forestiers et pelouses des combes de la Côte dijonnaise", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Milieux forestiers, prairies et pelouses de la vallée du Suzon"
Consultation du 31/07/2014 au 22/08/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR 2600957 "Milieux forestiers, prairies et pelouses de la vallée du Suzon", zone spéciale de conservation
Arreté portant désignation du site Natura 2000 "Milieux forestiers, pelouses et marais des massifs de Moloy, La Bonière et Lamargelle"
Consultation du 31/07/2014 au 21/08/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR 2600958 "Milieux forestiers, pelouses et marais des massifs de Moloy, La Bonière et Lamargelle", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Baie de Seine orientale"
Consultation du 31/07/2014 au 21/08/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR 2502021 "Baie de Seine orientale", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Anse de Vauville"
Consultation du 31/07/2014 au 21/08/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR 2502019 "Anse de Vauville", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Banc et récifs de Surtainville"
Consultation du 31/07/2014 au 21/08/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR 2502018 "Banc et récifs de Surtainville", zone spéciale de conservation