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Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Vachères"
Consultation du 19/06/2014 au 10/07/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR9302008 "Vachères", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "le gave d’Oloron (cours d’eau) et marais de Labastide-Villefranche"
Consultation du 19/06/2014 au 10/07/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR7200791 "le gave d'Oloron (cours d'eau) et marais de Labastide-Villefranche", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "le Saison (cours d’eau)"
Consultation du 19/06/2014 au 10/07/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR7200790 "le Saison (cours d'eau)", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "La Bidouze (cours d’eau)"
Consultation du 19/06/2014 au 10/07/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 7200789 "La Bidouze (cours d'eau)", zone spéciale de conservation
Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de capture de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d’un relâcher immédiat sur place
Consultation du 19/06/2014 au 13/07/2014 - 5 contributions
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "carrières de Cénac"
Consultation du 19/06/2014 au 10/07/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR7200698 "carrières de Cénac", zone spéciale de conservation.
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "coteaux calcaires de Proissans, Sainte-Nathalène et Saint-Vincent-le-Paluel"
Consultation du 19/06/2014 au 10/07/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR7200665 "coteaux calcaires de Proissans, Sainte-Nathalène et Saint-Vincent-le-Paluel", zone spéciale de conservation.
Projet de décret … du relatif aux modalités de déclaration de la redevance pour pollutions diffuses prévue à l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement et aux modalités de tenue des registres prévus aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime
Consultation du 18/06/2014 au 09/07/2014 - 1 contribution
Lancement de la consultation publique sur le projet de décret relatif aux modalités de déclaration de la redevance pour pollutions diffuses prévue à l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement et aux modalités de tenue des registres prévus aux articles L. 254-3 1 et L. 254 6 du code rural et de la pêche maritime. La redevance pour pollutions (…)
Projet d’arrêté relatif à la liste des espèces végétales protégées dans le département de La Réunion
Consultation du 16/06/2014 au 15/06/2014 - 14 contributions
Projet de décret relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime
Consultation du 02/06/2014 au 30/06/2014 - 2 contributions