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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 basse vallée de l’Ain, confluence Ain-Rhône (zone spéciale de conservation)
Consultation du 06/10/2014 au 27/10/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'espèces et d'habitats - cartes) portant désignation du site Natura 2000 basse vallée de l'Ain, confluence Ain-Rhône (zone spéciale de conservation) FR8201653
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 steppes de la Valbonne (zone spéciale de conservation)
Consultation du 06/10/2014 au 27/10/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'espèces et d'habitats - carte) portant désignation du site Natura 2000 steppes de la Valbonne (zone spéciale de conservation) FR8201639
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 prairies humides et forêts alluviales du val de Saône (zone spéciale de conservation)
Consultation du 06/10/2014 au 27/10/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'espèces et habitats - cartes) portant désignation du site Natura 2000 "prairies humides et forêts alluviales du val de Saône" (zone spéciale de conservation) FR8201632
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 " Récifs et marais arrière-littoraux du Cap Lévi à la Pointe de Saire"
Consultation du 06/10/2014 au 03/09/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR 2500085 "Récifs et marais arrière-littoraux du Cap Lévi à la Pointe de Saire", zone spéciale de conservation
Arrêté pris pour application de l’article 10 du décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
Consultation du 01/10/2014 au 22/10/2014 - 8 contributions
L’article 10 du décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 prévoit la prescription d’études sur les filières possibles de gestion dans le cas où des matières radioactives seraient à l'avenir qualifiées de déchets. Le présent arrêté a pour objet de prescrire une étude à l’Andra, Areva et Solvay, sur les exutoires possibles pour le thorium en fonction de sa (…)
Réglementation relative à l’efficacité et à la sûreté des ouvrages de prévention des inondations et des submersions marines (en particulier les digues)
Consultation du 30/09/2014 au 03/11/2014 - 19 contributions
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Gorges de la Sioule"
Consultation du 18/09/2014 au 09/10/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR8301034 "Gorges de la Sioule", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Bois-Noirs"
Consultation du 18/09/2014 au 09/10/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR8301045 "Bois-Noirs", zone spéciale de conservation
Projet d’arrêté relatif à la modification du cahier des charges de la filière des emballages ménagers
Consultation du 19/08/2014 au 17/09/2014 - 1 contribution
Cette consultation concerne l'arrêté modifiant l’arrêté du 12 novembre 2010 relatif au cahier des charges en vue de l’agrément d’un organisme ou d’une entreprise ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n°92-377 du 1er avril 1992
Modification des prescriptions relatives aux appareils à pression
Consultation du 18/08/2014 au 08/09/2014 - 5 contributions
Analyse de la meilleure option de gestion des risques de l’Anses pour le sulfate de nickel et l’oxyde de nickel
Consultation du 13/08/2014 au 31/10/2014 - 22 contributions