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Projet d’arrêté du portant désignation du site Natura 2000 l’Isle Crémieu (zone spéciale de conservation)
Consultation du 09/10/2014 au 30/10/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (listes d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 l'Isle Crémieu (zone spéciale de conservation), FR8201727
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l’Isle (zone spéciale de conservation)
Consultation du 09/10/2014 au 30/10/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle (zone spéciale de conservation), FR7200662
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Étangs et Vallées du Territoire de Belfort"
Consultation du 09/10/2014 au 30/10/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 4301350 "Étangs et Vallées du Territoire de Belfort", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Réseau de cavités à Rhinolophes de la région de Vesoul (6 cavités)"
Consultation du 09/10/2014 au 30/10/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 4301345 "Réseau de cavités à Rhinolophes de la région de Vesoul (6 cavités)", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Moyenne Vallée du Doubs"
Consultation du 09/10/2014 au 30/10/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR 4301294 Moyenne Vallée du Doubs", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Massif du Mont-d’Or, du Noirmont et du Risol"
Consultation du 09/10/2014 au 30/10/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 4301290 "Massif du Mont-d'Or, du Noirmont et du Risol", zone spéciale de conservation
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 tourbière du grand Lemps (zone spéciale de conservation)
Consultation du 07/10/2014 au 28/10/2014 - 2 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 tourbière du grand Lemps (zone spéciale de conservation), FR8201728
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 mont de Grange (zone spéciale de conservation)
Consultation du 06/10/2014 au 27/10/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 mont de Grange (zone spéciale de conservation) FR8201708
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 landes, pelouses, forêts et prairies humides de Lus-la-Croix-Haute (zone spéciale de conservation)
Consultation du 06/10/2014 au 27/10/2014 - 2 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 landes, pelouses, forêts et prairies humides de Lus-la-Croix-Haute (zone spéciale de conservation), FR8201680
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 landes et forêts du bois des Bartres (zone spéciale de conservation)
Consultation du 06/10/2014 au 27/10/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 landes et forêts du bois des Bartres (zone spéciale de conservation), FR8201661
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 bois de Païolive et basse vallée du Chassezac (zone spéciale de conservation)
Consultation du 06/10/2014 au 27/10/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 bois de Païolive et basse vallée du Chassezac (zone spéciale de conservation), FR8201656