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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 forêt de ravin et landes du vallon de Canada, barrage du Pont du Roi (zone spéciale de conservation)
Consultation du 02/03/2015 au 23/03/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (listes d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 forêt de ravin et landes du vallon de Canada, barrage du Pont du Roi (zone spéciale de conservation) FR2600998
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Landes et tourbière du bois de la Biche (zone spéciale de conservation)
Consultation du 27/02/2015 au 20/03/2015 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (listes d'habitats et d'espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 Landes et tourbière du bois de la Biche (zone spéciale de conservation) FR2600990
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 prairies, landes sèches et ruisseaux de la vallée de la Dragne et de la Maria (zone spéciale de conservation)
Consultation du 27/02/2015 au 20/03/2015 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (listes d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 prairies, landes sèches et ruisseaux de la vallée de la Dragne et de la Maria (zone spéciale de conservation) FR2600986
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 prairies, bocage, milieux tourbeux et landes sèches de la vallée de la Belaine (zone spéciale de conservation)
Consultation du 27/02/2015 au 20/03/2015 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (listes d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 prairies, bocage, milieux tourbeux et landes sèches de la vallée de la Belaine (zone spéciale de conservation) FR2600980
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 pelouses calcicoles et falaises des environs de Clamecy (zone spéciale de conservation)
Consultation du 27/02/2015 au 20/03/2015 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (listes d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation pelouses calcicoles et falaises des environs de Clamecy (zone spéciale de conservation) FR2600970
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire entre Imphy et Decize (zone spéciale de conservation)
Consultation du 27/02/2015 au 20/03/2015 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (listes d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire entre Imphy et Decize (zone spéciale de conservation) FR2600966
Projet d’arrêté relatif aux équipements sous pression nucléaires
Consultation du 27/02/2015 au 23/03/2015 - aucune contribution
Définition des normes au titre desquelles les organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service mentionnées à l’article L. 557-31 du code de l’environnement doivent être accrédités
Consultation du 27/02/2015 au 23/03/2015 - aucune contribution
Projet d’arrêté relatif à la mise sur le marché des produits explosifs
Consultation du 27/02/2015 au 23/03/2015 - aucune contribution
Projet d’arrêté relatif au suivi en service des équipements sous pression transportables
Consultation du 27/02/2015 au 23/03/2015 - aucune contribution
Projet de décret relatif à la mise sur le marché de produits et équipements à risques et à leur surveillance
Consultation du 27/02/2015 au 23/03/2015 - 1 contribution