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CSPRT du 5 mai 2015 : projet de modification des seuils de la nomenclature des installations classées relatifs aux élevages de volailles et/ou de gibier à plumes
Consultation du 09/04/2015 au 30/04/2015 - 6 contributions
CSPRT du 5 mai 2015 : projet de création du régime de l’enregistrement pour les élevages de volailles et/ou de gibier à plumes et de modification de l’arrêté ministériel fixant les prescriptions pour les installations relevant des rubriques 2101 et 2102 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement relatives aux élevages de vaches laitières et de porcs afin d’y intégrer les prescriptions spécifiques aux élevages de volailles et/ou de gibier à plumes
Consultation du 07/04/2015 au 30/04/2015 - 11 contributions
Projet de décret modifiant le dispositif Natura 2000 suite à la décentralisation de la gestion des fonds européens
Consultation du 03/04/2015 au 27/04/2015 - 3 contributions
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles confie aux Régions la gestion des fonds européens, notamment celle du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Cette décentralisation de la gestion des fonds européens impacte le dispositif de gestion du réseau des (…)
Projets d’arrêtés relatifs à la filière de gestion des déchets de pneumatiques
Consultation du 30/03/2015 au 22/04/2015 - 6 contributions
Projet d’arrêté réglementant la pêche de loisir de la raie brunette (raja undulata)
Consultation du 27/03/2015 au 17/04/2015 - 20 contributions
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 marais de La Grenouillère (zone spéciale de conservation)
Consultation du 20/03/2015 au 10/04/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (listes d'habitats et d'espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 marais de La Grenouillère (zone spéciale de conservation) FR3102001
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 forêt de Tournehem et pelouses de la cuesta du pays de Licques (zone spéciale de conservation)
Consultation du 20/03/2015 au 10/04/2015 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (listes d'habitats et d'espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 forêt de Tournehem et pelouses de la cuesta du pays de Licques (zone spéciale de conservation) FR3100498
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 prairies, marais tourbeux, forêts et bois de la cuvette Audomaroise et de ses versants (zone spéciale de conservation)
Consultation du 20/03/2015 au 10/04/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (listes d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 prairies, marais tourbeux, forêts et bois de la cuvette Audomaroise et de ses versants (zone spéciale de conservation) FR3100495
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 coteau de la montagne d’Acquin et pelouses du Val de Lumbres (zone spéciale de conservation)
Consultation du 20/03/2015 au 10/04/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (listes d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 coteau de la montagne d'Acquin et pelouses du Val de Lumbres (zone spéciale de conservation) FR3100488
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 dunes et marais arrière-littoraux de la plaine maritime picarde (zone spéciale de conservation)
Consultation du 20/03/2015 au 10/04/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (listes d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 dunes et marais arrière-littoraux de la plaine maritime picarde (zone spéciale de conservation) FR3100481
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Canche, dunes picardes plaquées sur l’ancienne falaise, forêt d’Hardelot et falaise d’Equihen (zone spéciale de conservation)
Consultation du 20/03/2015 au 10/04/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (listes d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Canche, dunes picardes plaquées sur l'ancienne falaise, forêt d'Hardelot et falaise d'Equihen (zone spéciale de conservation) FR3100480