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Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Forêts, landes, tourbières de la vallée de la Canche"
Consultation du 01/08/2014 au 23/08/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2600982 Forêts, "landes, tourbières de la vallée de la Canche", zone spéciale de conservation.
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Pelouses et forêts calcicoles de la Côte et Arrière Côte de Beaune "
Consultation du 01/08/2014 au 23/08/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2600973 "Pelouses et forêts calcicoles de la Côte et Arrière Côte de Beaune" zone spéciale de conservation,
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Pelouses calcicoles de la Côte châlonnaise"
Consultation du 01/08/2014 au 23/08/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2600971 "Pelouses calcicoles de la Côte châlonnaise", zone spéciale de conservation.
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Massifs forestiers de Francheville, d’Is-sur-Tille et des Laverottes"
Consultation du 01/08/2014 au 23/08/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2600960 "Massifs forestiers de Francheville, d'Is-sur-Tille et des Laverottes", zone spéciale de conservation.
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 " Milieux forestiers du Châtillonnais avec marais tufeux et sites à sabot de Vénus"
Consultation du 01/08/2014 au 23/08/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2600959 "Milieux forestiers du Châtillonnais avec marais tufeux et sites à sabot de Vénus", zone spéciale de conservation.
Projet d’arrêté encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes
Consultation du 01/08/2014 au 22/08/2014 - aucune contribution
Projet d’arrêté encadrant la pêche professionnelle du bulot (buccinum undatum) dans le secteur de la baie de Granville
Consultation du 01/08/2014 au 22/08/2014 - aucune contribution
Projet d’arrêté fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2014-2015
Consultation du 31/07/2014 au 22/08/2014 - 81 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 février 2005 relatif à la délimitation du périmètre d’intervention de l’établissement public territorial de bassin
Consultation du 29/07/2014 au 11/09/2014 - 10 contributions
Projet de décret relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau
Consultation du 29/07/2014 au 11/09/2014 - 36 contributions
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Cuesta du Bray" .
Consultation du 28/07/2014 au 18/08/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Cuesta du Bray" zone spéciale de conservation.