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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Le Vidourle (zone spéciale de conservation)
Consultation du 12/10/2015 au 02/11/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Le Vidourle (zone spéciale de conservation) FR9101391
Consultation du projet d’arrêté sur la sortie de statut de déchet des résidus de distillation d’huiles usagées.
Consultation du 10/10/2015 au 07/11/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les résidus de distillation des huiles usagées pour un usage comme plastifiant de bitumes dans la fabrication de membranes d’étanchéité pour toiture.
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 pelouses, bois acides à neutrocalcicoles, landes nord-atlantiques du plateau d’Helfaut et système alluvial de la moyenne vallée de l’Aa (zone spéciale de conservation)
Consultation du 09/10/2015 au 30/10/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 pelouses, bois acides à neutrocalcicoles, landes nord-atlantiques du plateau d'Helfaut et système alluvial de la moyenne vallée de l'Aa (zone spéciale de conservation) FR3100487
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 prairies et marais tourbeux de la basse vallée de l’Authie (zone spéciale de conservation)
Consultation du 09/10/2015 au 30/10/2015 - 2 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes)portant désignation du site Natura 2000 prairies et marais tourbeux de la basse vallée de l'Authie (zone spéciale de conservation) FR3100492
Projet d’arrêté portant création d’une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime de la commune de Canet en Roussillon (département des Pyrénées-Orientales)
Consultation du 06/10/2015 au 27/10/2015 - 3 contributions
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Capcir, Carlit et Campcardos (zone spéciale de conservation)
Consultation du 06/10/2015 au 27/10/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Capcir, Carlit et Campcardos (zone spéciale de conservation) ; FR9101471
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 les Causses du Minervois (zone spéciale de conservation)
Consultation du 06/10/2015 au 27/10/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 les Causses du Minervois (zone spéciale de conservation) ; FR9101444
décret portant réforme de l’autorité environnementale des plans, schémas et programmes et des documents d’urbanisme
Consultation du 06/10/2015 au 14/11/2015 - 33 contributions
Ce projet de décret prévoit la réforme de l'autorité environnementale pour les plans, schémas, programmes et documents d'urbanisme soumis à évaluation environnementale.
Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public
Consultation du 29/09/2015 au 22/12/2014 - 36 contributions
La présente consultation concerne le dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public, notamment ceux recevant des enfants.
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallée de l’Authie (zone spéciale de conservation)
Consultation du 29/09/2015 au 20/10/2015 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Authie (zone spéciale de conservation) FR2200348
Arrêté sports motorisés
Consultation du 28/09/2015 au 21/10/2015 - 261 contributions