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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Etangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes (zone spéciale de conservation)
Consultation du 20/01/2016 au 10/02/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Etangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes (zone spéciale de conservation) - FR2601011
Projet de décret relatif à la révision des modalités d’entrée et de sortie de flotte des navires de pêche professionnelle
Consultation du 19/01/2016 au 09/02/2016 - 2 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Landes et Gâtines de Puisaye (zone spéciale de conservation)
Consultation du 19/01/2016 au 09/02/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - carte) modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Landes et Gâtines de Puisaye (zone spéciale de conservation) - FR2601009
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pelouses sèches à orchidées sur craie de l’Yonne (zone spéciale de conservation)
Consultation du 19/01/2016 au 09/02/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Pelouses sèches à orchidées sur craie de l'Yonne (zone spéciale de conservation) - FR2601005
CSPRT du 16 février 2015 : projet de décret relatif à la protection contre les rayonnements ionisants dans les industries extractives
Consultation du 19/01/2016 au 10/02/2016 - 1 contribution
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Cîteaux et environs (zone spéciale de conservation)
Consultation du 18/01/2016 au 08/02/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Cîteaux et environs (zone spéciale de conservation) - FR2601013
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Marais alcalin et prairies humides de Baon (zone spéciale de conservation)
Consultation du 18/01/2016 au 08/02/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 Marais alcalin et prairies humides de Baon (zone spéciale de conservation) - FR2600996
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin (zone spéciale de conservation)
Consultation du 18/01/2016 au 08/02/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin (zone spéciale de conservation) - FR2600991
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne (zone spéciale de conservation)
Consultation du 18/01/2016 au 08/02/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne (zone spéciale de conservation) - FR2600962
Projet de décret relatif aux zones à circulation restreinte
Consultation du 15/01/2016 au 31/01/2016 - 20 contributions
Le décret permet la création de zones à circulation restreinte afin d’améliorer la qualité de l’air.
Projet d’arrêté établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques
Consultation du 15/01/2016 au 31/01/2016 - 32 contributions
Le projet d'arrêté permet de classer les véhicules les moins polluants en fonction de leur niveau d'émission selon 4 catégories, en utilisant des critères simples et objectifs.