Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Mines de Villeneuvette (zone spéciale de conservation)
Consultation du 15/02/2016 au 07/03/2016 - aucune contribution
Ministères
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Consultations publiques
Ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation
Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche
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