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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Allier et ses affluents (zone spéciale de conservation)
Consultation du 04/10/2016 au 25/10/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Allier et ses affluents (zone spéciale de conservation) - FR8201665
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Loire et ses affluents (zone spéciale de conservation)
Consultation du 04/10/2016 au 25/10/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Loire et ses affluents (zone spéciale de conservation) - FR8201666
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Marais de Malibaud (zone spéciale de conservation)
Consultation du 04/10/2016 au 25/10/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Marais de Malibaud (zone spéciale de conservation) - FR8201668
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides et alluviales des Hurtières (zone spéciale de conservation)
Consultation du 04/10/2016 au 25/10/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides et alluviales des Hurtières (zone spéciale de conservation) - FR8201781
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Moyenne vallée de l’Ardèche et ses affluents, pelouses du plateau des Gras (zone spéciale de conservation)
Consultation du 04/10/2016 au 25/10/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Moyenne vallée de l'Ardèche et ses affluents, pelouses du plateau des Gras (zone spéciale de conservation) - FR8201657
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Secteur des Sucs (zone spéciale de conservation)
Consultation du 04/10/2016 au 25/10/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Secteur des Sucs (zone spéciale de conservation) - FR8201664
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Rivière à moule perlière d’Ance (zone spéciale de conservation)
Consultation du 04/10/2016 au 25/10/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste des habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Rivière à moule perlière d'Ance (zone spéciale de conservation) - FR8201769
Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018
Consultation du 03/10/2016 au 28/10/2016 - 2459 contributions
Les matières et les déchets radioactifs doivent être gérés de façon durable, dans le respect de la protection de la santé des personnes, de la sécurité et de l’environnement.
Projet de décret relatif au label « Financement participatif pour la croissance verte » et projet d’arrêté avec ses annexes portant homologation du référentiel et du document de procédures
Consultation du 30/09/2016 au 10/11/2016 - 7 contributions
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Hautes vallées de la Cèze et du Luech (zone spéciale de conservation)
Consultation du 30/09/2016 au 21/10/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Hautes vallées de la Cèze et du Luech (zone spéciale de conservation) - FR9101364
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle
Consultation du 30/09/2016 au 10/10/2016 - 3 contributions