Toutes les consultations
Projet d’arrêté modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Bourgogne- Franche-Comté
Consultation du 26/02/2018 au 19/03/2018 - 2 contributions
Projet d'arrêté et son annexe modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Bourgogne- Franche-Comté
Projet d’arrêté modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Vallées du Dessoubre, de la Reverotte et du Doubs (zone de protection spéciale)
Consultation du 26/02/2018 au 19/03/2018 - 1 contribution
Projet d'arrêté et son annexe modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Vallées du Dessoubre, de la Reverotte et du Doubs (zone de protection spéciale) FR 43120017
Projet d’arrêté modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Réserve naturelle des ballons comtois en Franche-Comté (zone de protection spéciale)
Consultation du 26/02/2018 au 19/03/2018 - aucune contribution
Projet d'arrêté et son annexe modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Réserve naturelle des ballons comtois en Franche-Comté - (zone de protection spéciale) FR4312004
Décret relatif aux agréments des laboratoires d’analyse dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques
Consultation du 21/02/2018 au 14/03/2018 - 10 contributions
La surveillance et l’évaluation de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques constituent un pilier de la politique communautaire introduite par la directive 2000/60/UE dite directive cadre sur l’eau. Elles s’appuient notamment sur des données de mesure hydrobiologiques et physico-chimiques recueillies sur plusieurs milliers de stations réparties sur (…)
CSPRT du 13 mars 2018 - Projet de décret relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de simplification et clarification du droit de l’environnement.
Consultation du 16/02/2018 au 08/03/2018 - 2777 contributions
Projet de révision du document-cadre « orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques » (ONTVB)
Consultation du 17/01/2018 au 11/02/2018 - 38 contributions
CSPRT du 06 février 2018 - Décret modifiant certaines dispositions du chapitre IV du titre V du livre V du code de l’environnement et arrêté portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux et approbation d’une version modifiée des prescriptions techniques prévues à l’article R. 554-29 du code de l’environnement
Consultation du 12/01/2018 au 01/02/2018 - 9 contributions
CSPRT du 06 février 2018 - Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n°2740 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (incinération de cadavres d’animaux).
Consultation du 12/01/2018 au 01/02/2018 - aucune contribution
Deux projets d’arrêtés 1) fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) et 2) fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année
Consultation du 08/01/2018 au 29/01/2018 - 2059 contributions
Projet de plan d’action national sur le loup et les activités d’élevage pour la période 2018-2023
Consultation du 08/01/2018 au 29/01/2018 - 5786 contributions
CSPRT du 16 janvier 2018 - Projet d’arrêté modifiant la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
Consultation du 21/12/2017 au 11/01/2018 - 6 contributions