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Projet de décret portant modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 15/11/2018 au 06/12/2018 - 7 contributions
Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2521 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement – Enrobage au bitume de matériaux routier (Centrale de)
Consultation du 15/11/2018 au 06/12/2018 - 6 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations
Consultation du 15/11/2018 au 06/12/2018 - aucune contribution
Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration avec contrôle périodique sous la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 15/11/2018 au 06/12/2018 - 1 contribution
Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n°2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n°2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 15/11/2018 au 06/12/2018 - 1 contribution
Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine
Consultation du 09/11/2018 au 02/12/2018 - 218 contributions
En application de l'article R. 411-17-17 du code de l'environnement, cet arrêté fixe la liste des habitats naturels (terrestres et marins) pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine.
Prévention des nuisances lumineuses : arrêté relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses et arrêté fixant la liste et le périmètre des sites d’observation astronomique exceptionnels en application de l’article R. 583-4 du code de l’environnement
Consultation du 25/10/2018 au 16/11/2018 - 719 contributions
Consultation publique concernant le projet de l’Anses d’analyse de la meilleure option de gestion des risques (RMOA) des persulfates d’ammonium, de potassium et de sodium
Consultation du 19/10/2018 au 20/11/2018 - aucune contribution
Projet de décret relatif au cadre juridique applicable aux énergies renouvelables en mer
Consultation du 17/10/2018 au 07/11/2018 - 13 contributions
Le projet de décret en Conseil d’État présenté vise à adapter les dispositions réglementaires existantes pour préciser les conditions d'application de l'article 58 de la loi État au Service d'une Société de Confiance (ESSOC) qui réforme le cadre juridique applicable aux énergies renouvelables en mer (ERM).
Consultation publique sur le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aéroport de Bâle-Mulhouse
Consultation du 08/10/2018 au 07/12/2018 - 79 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole
Consultation du 03/10/2018 au 24/10/2018 - 7 contributions
Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Ce projet d'arrêté interministériel modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national « nitrates » (PAN) vise (…)