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Projet de prolongation d’une concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux - "Concession de Vert-le-Petit" (Essonne)
Consultation du 01/04/2019 au 23/04/2019 - 162 contributions
Demande de prolongation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Vert-le-Petit » (Essonne), déposée par la société Vermilion Pyrénées.
Projets de décrets portant diverses dispositions d’adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations et modifiant l’article D. 181-15-1 du code de l’environnement
Consultation du 18/03/2019 au 10/04/2019 - 20 contributions
Projet de décret relatif à l’encadrement de certaines catégories de produits biocides telles que définies par le règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012
Consultation du 14/03/2019 au 05/04/2019 - 588 contributions
Consultation publique sur le projet de décret pris en application des articles L.522-5-2 ; L.522-5-3 ; L.522-18 du code de l’environnement et relatif à certaines catégories de produits biocides.
Projet de Plan national d’action en faveur du Crabier blanc
Consultation du 05/03/2019 au 29/03/2019 - 14 contributions
Arrêté relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d’évaluation
Consultation du 04/03/2019 au 04/06/2019 - 18 contributions
La France doit atteindre ou maintenir le bon état écologique de ses eaux marines métropolitaines d'ici 2020, conformément à l'article 9 de la directive cadre stratégie pour le milieu marin (directive 2008/56/CE dite « DCSMM ») et à l’article L219-9 du code de l’environnement. La définition du bon état écologique fait l’objet d’un arrêté du ministre (…)
Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L.121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la construction d’une station d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Patrimonio (Haute-Corse)
Consultation du 19/02/2019 au 06/03/2019 - 2 contributions
Le Préfet de la Haute-Corse a transmis le 23 janvier 2019 avec avis favorable une demande d’autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, présentée par la commune de Patrimonio, en vue de la construction d’une station d’épuration des eaux.
Introduction d’une dérogation dans le code de l’environnement relative au délai de dépôt d’une étude de danger dans le cadre des aménagements rendus nécessaires par le rétablissement des contrôles suite au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne
Consultation du 13/02/2019 au 06/03/2019 - 8 contributions
Consultation publique sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 novembre 1973 fixant les conditions d’utilisation de l’aérodrome de Toussus-le-Noble
Consultation du 11/02/2019 au 04/03/2019 - 131 contributions
Consultation du public sur le projet de décret relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques
Consultation du 24/01/2019 au 14/02/2019 - 862 contributions
Projet de décret relatif à la modification des dérogations applicables aux services publics de transport en commun pour la circulation dans une zone à circulation restreinte
Consultation du 21/01/2019 au 11/02/2019 - 7 contributions
Le projet de texte modifie l'article R. 2213-1-0-1 du Code général des collectivités territoriales relatif aux modalités d'application d'une zone à circulation restreinte.
Grand débat national sur la transition écologique, la fiscalité et dépenses publiques, la démocratie et citoyenneté et l’organisation de l’État et des services publics
Consultation du 21/01/2019 au 15/03/2019 - aucune contribution
Le Gouvernement engage un grand débat national permettant à toutes et tous de débattre de questions essentielles pour les Français.