Toutes les consultations
Projet de Plan national de gestion des déchets
Consultation du 23/04/2019 au 31/05/2019 - 62 contributions
Le Ministère de la Transition écologique et solidaire lance, sous l’égide de la Commission nationale du débat public, une consultation du public sur le projet de plan national de gestion des déchets du 23 avril 2019 au 31 mai 2019.
Projet d’arrêté définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux
Consultation du 18/04/2019 au 13/05/2019 - 9 contributions
Projet d’arrêté fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Martinique protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
Consultation du 17/04/2019 au 12/05/2019 - 8 contributions
Décret relatif à la simplification de la procédure d’autorisation environnementale
Consultation du 16/04/2019 au 06/05/2019 - 2371 contributions
La présente consultation concerne le projet de décret en Conseil d’État relatif à la simplification de la procédure d’autorisation environnementale, à dispositions législatives inchangées.
Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe
Consultation du 04/04/2019 au 28/04/2019 - 2 contributions
Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique
Consultation du 04/04/2019 au 28/04/2019 - 3 contributions
Projets d’arrêtés relatifs à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur les territoires, respectivement : de la Guadeloupe et de la Martinique
Consultation du 04/04/2019 au 28/04/2019 - aucune contribution
Projet de prolongation d’une concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux - "Concession de La Croix Blanche" (Essonne)
Consultation du 01/04/2019 au 23/04/2019 - 208 contributions
Demande de prolongation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de La Croix Blanche » (Essonne), déposée par la société Vermilion Pyrénées.
Projet de prolongation d’une concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux - "Concession de Vert-le-Grand (Essonne)"
Consultation du 01/04/2019 au 23/04/2019 - 161 contributions
Demande de prolongation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Vert-le-Grand » (Essonne), déposée par la société Vermilion Pyrénées.
Projet de prolongation d’une concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux - "Concession de Vert-le-Petit" (Essonne)
Consultation du 01/04/2019 au 23/04/2019 - 162 contributions
Demande de prolongation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Vert-le-Petit » (Essonne), déposée par la société Vermilion Pyrénées.
Projets de décrets portant diverses dispositions d’adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations et modifiant l’article D. 181-15-1 du code de l’environnement
Consultation du 18/03/2019 au 10/04/2019 - 20 contributions