Toutes les consultations
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Rivières à écrevisses à pattes blanches
Consultation du 28/05/2019 au 19/06/2019 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (cartes, liste des espèces) portant désignation du site Natura 2000 Rivières à écrevisses à pattes blanches (zone spéciale de conservation) - FR8301096
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Lacs et rivières à loutres
Consultation du 28/05/2019 au 19/06/2019 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (cartes et liste des espèces) portant désignation du site Natura 2000 Lacs et rivières à loutres (zone spéciale de conservation) - FR8301095
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Section à moules perlières de la Truyère
Consultation du 28/05/2019 au 19/06/2019 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste des espèces, carte) portant désignation du site Natura 2000 Section à moules perlières de la Truyère (zone spéciale de conservation) - FR8301094
Consultation publique sur le projet d’arrêté instaurant des mesures provisoires de suivi des trajectoires sur l’aérodrome de Paris-Orly
Consultation du 27/05/2019 au 17/06/2019 - 1 contribution
Projets de décret et arrêté relatifs aux exceptions temporaires aux interdictions de circulation dans une zone à circulation restreinte au profit des véhicules des services publics de transport en commun.
Consultation du 23/05/2019 au 12/06/2019 - 5 contributions
Le projet de décret modifie l’article R. 2213-1-0-1 du CGCT relatif aux modalités d’application d’une zone à circulation restreinte. Le projet d’arrêté précise la durée des exceptions temporaires en fonction de la classe Crit’Air du véhicule.
Projet de décret relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d’énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions.
Consultation du 22/05/2019 au 12/06/2019 - 3 contributions
Ce projet de décret vise à modifier les procédures d’autorisation des travaux effectués dans le cadre des concessions d’énergie hydraulique afin de les assouplir et de les moderniser.
Projet d’arrêté relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
Consultation du 21/05/2019 au 14/06/2019 - 1661 contributions
La synthèse de la consultation du public et les motifs de la décision finale sont joints en bas de page Le projet d’arrêté soumis à consultation s’inscrit dans le cadre du plan d’action ours brun 2018-2028, publié le 9 mai 2018, s’inscrivant lui-même dans la Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la biodiversité. Ce projet d’arrêté a pour objet de fixer (…)
Projet d’arrêté fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
Consultation du 20/05/2019 au 16/06/2019 - aucune contribution
Consultation publique sur le projet d’arrêté portant limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud (Var)
Consultation du 16/05/2019 au 05/06/2019 - aucune contribution
Modification de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à la loi sur l’eau
Consultation du 03/05/2019 au 26/05/2019 - 352 contributions
Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 30/04/2019 au 22/05/2019 - 316 contributions