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Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels dans les terres australes et antarctiques françaises
Consultation du 28/06/2019 au 21/07/2019 - 1 contribution
En application de l’article R. 411-17-7 du code de l’environnement, cet arrêté fixe la liste des habitats naturels (terrestres et marins) pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels dans les terres australes et antarctiques françaises
Projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation de l’analyse neutronique par la société Tunnel Euralpin Lyon Turin
Consultation du 26/06/2019 au 21/07/2019 - 3 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêté accordant à la société Tunnel Euralpin Lyon Turin une dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides pour l’utilisation de l’analyse neutronique sur le site de Villarodin-Bourget / Modane (Savoie).
Projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation de l’analyse neutronique par la société Lafarge-Holcim
Consultation du 26/06/2019 au 21/07/2019 - 2 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêté accordant à la société Lafarge-Holcim une dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides pour l’utilisation de l’analyse neutronique sur le site de la cimenterie de Martres-Tolosane (Haute-Garonne).
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Palus de Saint-Loubes et d’Izon
Consultation du 24/06/2019 au 16/07/2019 - 5 contributions
Projet d'arrêté, et ses annexes (liste des habitats-espèces et cartes), modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Palus de Saint-Loubes et d'Izon (zone spéciale de conservation) - FR7200682
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pays de Bray - Cuestas Nord et Sud (zone spéciale de conservation)
Consultation du 24/06/2019 au 16/07/2019 - 15 contributions
Projet d'arrêté, et son annexe (cartes), modifiant l'arrêté du 17 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pays de Bray - Cuestas Nord et Sud (zone spéciale de conservation) - FR2300133
Consultation publique sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 06 décembre 1995 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes-Mandelieu
Consultation du 24/06/2019 au 15/07/2019 - 145 contributions
Projet de décret relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Consultation du 20/06/2019 au 13/07/2019 - 3 contributions
Projet d’arrêté cosigné portant modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Ile-de-France
Consultation du 06/06/2019 au 27/06/2019 - 21 contributions
Projet d'arrêté cosigné et son annexe (listes modifiées des espèces d'oiseaux) portant sur la modification des listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de 2 sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Ile-de-France
Projet d’arrêté portant modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Ile-de-France
Consultation du 06/06/2019 au 27/06/2019 - 5 contributions
Projet d'arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d'oiseaux) portant sur la modification des listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de 7 sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Ile-de-France
Projet d’arrêté ministériel pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
Consultation du 06/06/2019 au 27/06/2019 - 53897 contributions
L’arrêté du 30 juin 2015 modifié pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées « susceptibles d'occasionner des dégâts » arrive à échéance le 30 juin 2019. Les termes « susceptibles d'occasionner des dégâts » (anciennement (…)
Projet de décret portant abrogation de sites inscrits
Consultation du 31/05/2019 au 20/06/2019 - 231 contributions