Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels dans les terres australes et antarctiques françaises

Consultation du 28/06/2019 au 21/07/2019 - 1 contribution

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note presentation taaf (pdf - 15.5 kio)

synthese consultation public 5 (pdf - 17.6 kio)

motifs 5 (pdf - 16 kio)

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