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Projets d’arrêté relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés et relatif à la tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2019-2020
Consultation du 05/07/2019 au 27/07/2019 - 3833 contributions
Les deux projets d'arrêté définissent les quotas de prélèvement autorisés pour la saison 2019-2020 à l'aide de tenderies et filets, moyens de chasse traditionnelle, dans le département des Ardennes. Ces quotas ont été adaptés pour correspondre le mieux aux prélèvements annuellement réalisés.
Projet d’arrêté relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants, dans 5 départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la campagne 2019-2020
Consultation du 05/07/2019 au 27/07/2019 - 7325 contributions
Le projet d'arrêté définit les quotas de prélèvement autorisés de certains turdidés pour la saison 2019-2020 à l'aide de gluaux, moyens de chasse traditionnelle, dans cinq départements : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse. Ces quotas ont été adaptés pour correspondre le mieux aux prélèvements annuellement réalisés.
Projet d’arrêté relatif à la capture de l’alouette des champs au moyen de pantes et de matoles dans 4 départements de Nouvelle Aquitaine pour la campagne 2019-2020
Consultation du 05/07/2019 au 27/07/2019 - 4770 contributions
Le projet d'arrêté définit les quotas de prélèvement d'alouettes des champs (Alauda arvensis) autorisés pour la saison 2019-2020 à l'aide de pantes et matoles, moyens de chasse traditionnelle, dans quatre départements : Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques. Ces quotas ont été adaptés pour correspondre le mieux aux prélèvements (…)
Projet d’arrêté relatif à la suspension de la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020
Consultation du 03/07/2019 au 25/07/2019 - 7057 contributions
Le projet d'arrêté propose pour la saison 2019-2020 une reconduction de la suspension de la chasse de la barge à queue noire jusqu’au 30 juillet 2020.
projet d’arrêté relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020
Consultation du 03/07/2019 au 25/07/2019 - 8574 contributions
Le projet d’arrêté fixe à 6000 oiseaux le quota de courlis cendré pouvant être chassés sur tout le territoire français. Il précise les dates d'ouverture de chasse et indique de nouvelles modalités de transmission des données.
Projet d’arrêté relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020
Consultation du 03/07/2019 au 25/07/2019 - 11070 contributions
Le projet d’arrêté soumis à la présente consultation du public fixe un prélèvement de 30 000 tourterelles des bois pour la saison cynégétique 2019-2020, et prévoit des modalités nouvelles de transmission des données.
Arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L.121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station d’épuration principalement située dans les communes de La Poterie-Cap-d’Antifer et Le Tilleul (Seine-Maritime)
Consultation du 03/07/2019 au 18/07/2019 - 23 contributions
Le Préfet de Seine-Maritime a transmis le 2 mai 2019 avec avis favorable une demande d’autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, présentée par la communauté urbaine Le Havre Seine métropole, en vue de la construction d’une station d’épuration des eaux sur le territoire de la commune de Le Tilleul (Seine-Maritime), (…)
Projets d’ordonnance et de décret pour la transposition de la directive relative au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (période 2021-2030).
Consultation du 03/07/2019 au 24/07/2019 - 7 contributions
Présentation des projets d’ordonnance pour la transposition de la directive 2003/87/CE telle que modifiée par la directive 2018/410 et de décret, relatifs au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (période 2021-2030).
Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en Guadeloupe, Martinique et à Saint Martin
Consultation du 28/06/2019 au 21/07/2019 - 1 contribution
En application de l’article R. 411-17-7 du code de l’environnement, cet arrêté fixe la liste des habitats naturels (terrestres et marins) pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en Guadeloupe, Martinique et à Saint Martin
Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à Mayotte
Consultation du 28/06/2019 au 21/07/2019 - aucune contribution
En application de l’article R. 411-17-7 du code de l’environnement, cet arrêté fixe la liste des habitats naturels (terrestres et marins) pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à Mayotte
Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à Saint Pierre et Miquelon
Consultation du 28/06/2019 au 21/07/2019 - aucune contribution
En application de l’article R. 411-17-7 du code de l’environnement, cet arrêté fixe la liste des habitats naturels (terrestres et marins) pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à Saint Pierre et Miquelon