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Projet d’arrêté ministériel relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes
Consultation du 04/07/2016 au 27/07/2016 - 250 contributions
Projet d’arrêté relatif à l’usage des appeaux et appelants pour la chasse du gibier d’eau en Martinique
Consultation du 29/06/2016 au 22/07/2016 - 118 contributions
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 La Gélise (zone spéciale de conservation)
Consultation du 14/06/2016 au 05/07/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 La Gélise (zone spéciale de conservation) - FR7200741
Projet d’ arrêté portant désignation du site Natura 2000 Lignon, Vizezy, Anzon et leurs affluents (zone spéciale de conservation)
Consultation du 08/06/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Lignon, Vizezy, Anzon et leurs affluents (zone spéciale de conservation) FR 8201758
CSPRT du 05 juillet 2016 : projet décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (rubriques 1434, 1436 et 4755, boissons alcoolisées)
Consultation du 08/06/2016 au 29/06/2016 - aucune contribution
Arrêté du modifiant l’arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines
Consultation du 20/05/2016 au 14/06/2016 - 16 contributions
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Lagunes de Saint-Magne et Louchats (zone spéciale de conservation)
Consultation du 18/05/2016 au 08/06/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Lagunes de Saint-Magne et Louchats (zone spéciale de conservation) - FR7200708
Arrêtés relatifs à la procédure d’agrément et d’approbation et portant cahier des charges respectivement des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière des déchets d’activités de soins à risques infectieux, perforants, utilisés par les patients en auto-traitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 et R.1335-8-7 à R.1335-8-11 du code de la santé publique et de l’article L. 541-10 du code de l’environnement.
Consultation du 18/04/2016 au 09/05/2016 - aucune contribution
Selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des déchets d’activités à risques infectieux, perforants, utilisés par les patients en auto-traitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic doit être assurée par les exploitants de médicaments, les fabricants de dispositifs médicaux et de dispositifs médicaux (…)
Projet d’arrêté relatif aux travaux de recherche par forage et d’exploitation par puits de substances minières
Consultation du 02/03/2016 au 02/04/2016 - 3 contributions
Plan de gestion du Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale
Consultation du 18/01/2016 au 22/02/2016 - aucune contribution
Projet de décret relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leur moteurs de propulsion et éléments ou pièces d’équipement
Consultation du 18/12/2015 au 08/01/2016 - 2 contributions
Consultation publique sur le projet de décret relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leur moteurs de propulsion et éléments ou pièces d’équipement. Ce décret est destiné à remplacer le décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 modifié relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et (…)