Toutes les consultations
projet d’arrêté relatif à l’usage des appeaux et appelants pour la chasse du gibier d’eau en Martinique
Consultation du 26/07/2019 au 16/08/2019 - 2339 contributions
Afin de répondre à une demande de la fédération des chasseurs de Martinique, ce projet d’arrêté décrit les modalités d’utilisation des appeaux et appelants pour la chasse du gibier d’eau en Martinique. Il fait suite à un travail effectué entre l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), la Direction de l'environnement, de l'aménagement (…)
Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en Guyane
Consultation du 26/07/2019 au 25/08/2019 - 5 contributions
En application de l'article R. 411-17-17 du code de l'environnement, cet arrêté fixe la liste des habitats naturels (terrestres et marins) pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en Guyane
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 août 2017 relatif à l’expérimentation d’une méthode de détermination de la demande biochimique en oxygène par mesure fluorimétrique de la respiration bactérienne dans les stations de traitement des eaux usées urbaines
Consultation du 22/07/2019 au 12/08/2019 - 5 contributions
Note de présentation
Projet d’Arrêté modifiant l’arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en oeuvre pour l’élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1°et 2° du II de l’article R. 219-1-7 du code de l’environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du II de ce même article.
Consultation du 22/07/2019 au 12/08/2019 - aucune contribution
modifiant l’arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en oeuvre pour l’élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1°et 2° du II de l’article R. 219-1-7 du code de l’environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du II de ce même article.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 06 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Double
Consultation du 19/07/2019 au 18/08/2019 - 5 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l'arrêté du 06 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Double (zone spéciale de conservation) - FR7200671
Plan de gestion du parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate
Consultation du 19/07/2019 au 19/08/2019 - 2 contributions
Créé par le Décret n°2016-963 du 15 juillet 2016, le Parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate disposait d'un délai de 3 ans pour élaborer son plan de gestion.
Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (Chiroptères spp) déposée par le Responsable Chiroptères et Coordinateur scientifique de la plateforme CACCHI (coordination et animation de la capture des Chiroptères)
Consultation du 16/07/2019 au 04/08/2019 - 12 contributions
Projet d’arrêté modifiant les listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Occitanie
Consultation du 15/07/2019 au 06/08/2019 - 8 contributions
Projet d'arrêté et son annexe (listes modifiées d'espèces d'oiseaux) modifiant les listes d'espèces d'oiseaux de 39 sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Occitanie.
Projet d’arrêté cosigné modifiant les listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Occitanie
Consultation du 15/07/2019 au 06/08/2019 - 9 contributions
Projet d'arrêté et son annexe (listes modifiées d'espèces d'oiseaux) modifiant les listes d'espèces d'oiseaux de 8 sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Occitanie.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois
Consultation du 15/07/2019 au 05/08/2019 - 2048 contributions
Ce texte complète certaines dispositions relatives au suivi des prélèvements de la bécasse des bois, avec l'appui de nouveaux outils numériques développés par la fédération nationale des chasseurs. En particulier, « Chassadapt » offre un gain de temps et de moyens en termes de collecte de données, nécessaires pour appliquer une gestion adaptative de (…)
Projet d’arrêté fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2019-2022
Consultation du 09/07/2019 au 31/07/2019 - 6752 contributions
Du fait de la prédation du grand cormoran sur les poissons élevés dans les piscicultures et en eaux libres, sur certaines populations de poissons protégés, des dérogations à la protection stricte de l'oiseau sur le territoire français sont possibles. Ce projet d'arrêté vise à renouveler l'arrêté du 8 septembre 2016, fixant les quotas départementaux (…)