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Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2019-2020
Consultation du 19/09/2019 au 11/10/2019 - 25 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de Borrèze
Consultation du 19/09/2019 au 11/10/2019 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (listes d'habitats et espèces et cartes) modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de Borrèze (zone spéciale de conservation) - FR7200676
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 Marais tufeux du Châtillonnais (zone spéciale de conservation) - FR2600963
Consultation du 17/09/2019 au 09/10/2019 - 4 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces, cartes)
Consultation publique sur le projet de décret listant les substances actives présentes dans les produits phytopharmaceutiques et présentant des modes d’actions identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes
Consultation du 11/09/2019 au 04/10/2019 - 10432 contributions
Le décret précise quelles sont les substances présentant des modes d'action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes et qui sont visées par l'interdiction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en contenant et des semences traitées avec ces produits comme prévu à l'article L.253-8 du code rural.
Consultation publique sur un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation
Consultation du 09/09/2019 au 04/10/2019 - 53674 contributions
Plan national d’action pour l’albatros d’Amsterdam 2018-2027
Consultation du 06/09/2019 au 27/09/2019 - 20 contributions
Projet de plan national d’actions en faveur de l’Outarde canepetière (Tetrax tetrax)
Consultation du 04/09/2019 au 06/10/2019 - 55 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses sèches à orchidées sur craie de l’Yonne
Consultation du 02/09/2019 au 24/09/2019 - 3 contributions
Projet d'arrêté, et son annexe cartographique, modifiant l'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Pelouses sèches à orchidées sur craie de l'Yonne (zone spéciale de conservation) - FR2601005
Consultation publique relative à la meilleure option de gestion des risques concernant la sécurité des couches pour bébés
Consultation du 21/08/2019 au 22/09/2019 - 25 contributions
Arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la construction d’une station d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Luri (Haute-Corse)
Consultation du 20/08/2019 au 05/09/2019 - 1 contribution
Le Préfet de Haute-Corse a transmis le 3 juin 2019 avec avis favorable, une demande d’autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, présentée par la commune de Luri (Haute-Corse), en vue de la construction d’une station d’épuration des eaux sur le territoire de cette commune soumise à la loi littoral.
Consultation publique concernant le projet de l’Anses d’analyse de la meilleure option de gestion des risques du HHCB
Consultation du 06/08/2019 au 30/09/2019 - 4 contributions