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Projet de plan national d’actions en faveur des Geckos verts de La Réunion (Phelsuma inexpectata et P. borbonica)
Consultation du 07/10/2019 au 17/11/2019 - 15 contributions
Projet d’arrêté portant modification de l’article 4 de l’arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection
Consultation du 07/10/2019 au 27/10/2019 - 108 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Euille
Consultation du 04/10/2019 au 26/10/2019 - 2 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste des habitats et espèces et cartes) modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Euille (zone spéciale de conservation) - FR7200691
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Vallée et palus du Moron
Consultation du 04/10/2019 au 26/10/2019 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste des habitats et espèces et cartes) modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Vallée et palus du Moron (zone spéciale de conservation) - FR7200685
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Haut Médoc
Consultation du 04/10/2019 au 26/10/2019 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste des habitats et espèces et cartes) modifiant l'arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Haut Médoc (zone spéciale de conservation) - FR7200683
Projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’ajout de krypton-85 et du thorium-232 dans certaines lampes à décharge
Consultation du 01/10/2019 au 22/10/2019 - 53 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêté accordant une dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides pour l’ajout de krypton-85 et du thorium-232 dans certaines lampes à décharge.
Arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la construction d’une station d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Trevou-Tréguignec (Côtes d’Armor)
Consultation du 26/09/2019 au 11/10/2019 - aucune contribution
Le Préfet des Côtes d’Armor a transmis le 26 juillet 2019 avec avis favorable une demande d’autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, présentée par communauté d’agglomération de Lannion-Trégor Communauté, en vue de la mise à niveau d’une station d’épuration des eaux sur le territoire de la commune de (…)
Arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la construction d’une station d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Tredrez-Locquemeau (Côtes d’Armor)
Consultation du 26/09/2019 au 11/10/2019 - aucune contribution
Le Préfet des Côtes d’Armor a transmis le 26 juillet 2019 avec avis favorable une demande d’autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, présentée par communauté d’agglomération de Lannion-Trégor Communauté, en vue de la restructuration d’une station d’épuration des eaux sur le territoire de la commune de (…)
Projet de prolongation de la concession de stockage souterrain dite de « Martigues » (Bouches-du-Rhône) par la société PRIMAGAZ-LAVERA
Consultation du 25/09/2019 au 25/10/2019 - 2 contributions
Demande de la prolongation de la concession de stockage souterrain de propane liquéfié dite de « Martigues », dans le département des Bouches-du-Rhône.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Dunes du littoral girondin de la Pointe de Grave au Cap Ferret
Consultation du 20/09/2019 au 13/10/2019 - 2 contributions
Projet d'arrêté et son annexe (cartes) modifiant l’arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Dunes du littoral girondin de la Pointe de Grave au Cap Ferret (zone spéciale de conservation) - FR7200678
Projet de décret relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine
Consultation du 20/09/2019 au 12/10/2019 - 8063 contributions
Le projet de décret étend la période possible de chasse du sanglier au 31 mars dans le dispositif réglementaire fixé par l’article R.424-8 du code de l’environnement qui définit pour certaines espèces de gibier chassable les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse.