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Projet de décret relatif à la création de la Réserve Naturelle Nationale de l’archipel des Glorieuses

Consultation expirée

Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion

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Projets d’arrêtés relatifs à la prévention de l’introduction et de la propagation d’espèces exotiques sur le territoire de Guyane

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Projet d’arrêté relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux

Ce projet s’inscrit dans le cadre du plan d’action ours brun 2018-2028, publié le 9 mai 2018, s’inscrivant lui-même dans la Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la biodiversité. Reprenant les termes de l’arrêté du 27 juin 2019 (soumis à consultation du 21/05/2019 au 14/06/2019 puis publié au Journal Officiel du 29 juin 2019), il a pour objet de fixer (…)

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Projets d’arrêtés relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes sur le territoire de Guyane

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Projet d’arrêté fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement

Le présent arrêté fixe les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau et à leur vidange. Le présent arrêté s'inscrit dans le cadre de la réforme de la nomenclature « loi sur l’eau » et fait suite à l’intégration des vidanges de plans d’eau dans la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature « eau » relative aux plans d’eau par le décret (…)

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Projets d’ordonnances et de décrets relatifs à la surveillance du marché des véhicules à moteur et à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers

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Projets d’arrêtés portant modification de la réglementation relative aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et notamment pris en application de l’article R. 181-32 du code de l’environnement

La présente consultation concerne quatre projets d’arrêtés ministériels, trois portant sur la modification d’arrêtés existants et le quatrième portant sur un nouvel arrêté pris en application des dispositions prévues par l’article R. 181-32 du code de l’environnement pour protéger les enjeux de circulation aérienne. Cette consultation publique est (…)

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Décret relatif à la maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts

Estimés à 30 millions d'euros par an, les dommages agricoles dus au grand gibier sont en hausse et essentiellement concentrés sur 15% du territoire. La maîtrise des populations de grand gibier et notamment du sanglier est un enjeu de premier ordre. Le projet de décret relatif à la maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts propose de (…)

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Décret relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative

Le nouvel article L. 425-16 du code d'environnement énonce une définition de la gestion adaptative et prévoit qu'un décret détermine la liste des espèces soumises à gestion adaptative. Le présent projet de décret identifie ces espèces.

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Projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des projets

En application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, le Gouvernement soumet à la participation du public un projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des projets. Cette consultation est organisée du 07/02/2020 au 28/02/2020.

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