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Projets d’arrêtés relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes sur le territoire de Guyane
Consultation du 21/02/2020 au 15/03/2020 - 5 contributions
Projet d’arrêté fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement
Consultation du 20/02/2020 au 12/03/2020 - 3176 contributions
Le présent arrêté fixe les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau et à leur vidange. Le présent arrêté s'inscrit dans le cadre de la réforme de la nomenclature « loi sur l’eau » et fait suite à l’intégration des vidanges de plans d’eau dans la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature « eau » relative aux plans d’eau par le décret (…)
Projets d’ordonnances et de décrets relatifs à la surveillance du marché des véhicules à moteur et à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers
Consultation du 19/02/2020 au 11/03/2020 - 4 contributions
Projets d’arrêtés portant modification de la réglementation relative aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et notamment pris en application de l’article R. 181-32 du code de l’environnement
Consultation du 19/02/2020 au 10/03/2020 - 156 contributions
La présente consultation concerne quatre projets d’arrêtés ministériels, trois portant sur la modification d’arrêtés existants et le quatrième portant sur un nouvel arrêté pris en application des dispositions prévues par l’article R. 181-32 du code de l’environnement pour protéger les enjeux de circulation aérienne. Cette consultation publique est (…)
Décret relatif à la maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts
Consultation du 11/02/2020 au 03/03/2020 - 27760 contributions
Estimés à 30 millions d'euros par an, les dommages agricoles dus au grand gibier sont en hausse et essentiellement concentrés sur 15% du territoire. La maîtrise des populations de grand gibier et notamment du sanglier est un enjeu de premier ordre. Le projet de décret relatif à la maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts propose de (…)
Décret relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative
Consultation du 11/02/2020 au 03/03/2020 - 4526 contributions
Le nouvel article L. 425-16 du code d'environnement énonce une définition de la gestion adaptative et prévoit qu'un décret détermine la liste des espèces soumises à gestion adaptative. Le présent projet de décret identifie ces espèces.
Projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des projets
Consultation du 07/02/2020 au 28/02/2020 - 217 contributions
En application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, le Gouvernement soumet à la participation du public un projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des projets. Cette consultation est organisée du 07/02/2020 au 28/02/2020.
Projet de plan national d’action 2020-2029 en faveur du Balbuzard pêcheur et du Pygargue à queue blanche
Consultation du 23/01/2020 au 01/03/2020 - 433 contributions
Projet de décret relatif à la stratégie bas-carbone et aux budgets carbone
Consultation du 20/01/2020 au 19/02/2020 - 275 contributions
Le projet de décret définit la stratégie nationale bas-carbone révisée, révise les budgets carbone pour les périodes 2019-2023 et 2024-2028 et fixe un quatrième budget carbone pour la période 2029-2033.
L’arrêté modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion (SDAGE) des eaux précise le contenu du SDAGE pour le deuxième cycle de gestion (2016-2021) de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000, dite directive cadre sur l’eau, (DCE).
Consultation du 20/01/2020 au 10/02/2020 - 15 contributions
L'arrêté modificatif, objet de la consultation ouverte du 20 janvier au 10 février 2020, vise à intégrer les dernières évolutions nécessaires à l’élaboration des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pour le troisième cycle de gestion de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000, dite directive cadre sur l’eau, (DCE), sur la période (…)
Projet d’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l’agroalimentaire relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3642, 3643 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d’installations relevant des rubriques 3642 ou 3643) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 13/01/2020 au 02/02/2020 - 16 contributions
La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l’agroalimentaire relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3642, 3643 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d’installations relevant (…)