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Projets d’arrêtés relatifs à la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants dans 5 départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la campagne 2020-2021
Consultation du 26/06/2020 au 17/07/2020 - 12159 contributions
Les projets d’arrêtés définissent les quotas de prélèvement autorisés de certains turdidés pour la saison 2020-2021 à l’aide de gluaux, moyens de chasse traditionnelle, dans cinq départements : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse.
Projets d’arrêtés relatifs à la capture de l’alouette des champs au moyen de pantes et de matoles dans 4 départements de Nouvelle Aquitaine pour la campagne 2020-2021
Consultation du 26/06/2020 au 17/07/2020 - 6723 contributions
Les projets d’arrêtés définissent les quotas de prélèvement d’alouettes des champs (Alauda arvensis) autorisés pour la saison 2020-2021 à l’aide de pantes et matoles, moyens de chasse traditionnelle, dans quatre départements : Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques.
Projet d’arrêté relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021
Consultation du 26/06/2020 au 17/07/2020 - 3869 contributions
Ce projet d’arrêté prévoit la suspension de la chasse du courlis cendré pour la saison 2020-2021.
Projet de décret et projet d’arrêté modifiant la réglementation applicable aux établissements Seveso
Consultation du 26/06/2020 au 17/07/2020 - 14 contributions
Projet de décret relatif à la promotion de l’usage des mobilités actives, partagées ou des transports en commun dans les messages publicitaires en faveur de véhicules terrestres à moteur
Consultation du 26/06/2020 au 17/07/2020 - 131 contributions
Ce projet de décret met en oeuvre l'article 75 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM)
Projet de décret et projet d’arrêté modifiant la réglementation applicable aux entrepôts de stockage de matières combustibles
Consultation du 26/06/2020 au 17/07/2020 - 23 contributions
Projet de décret relatif à différentes dispositions de lutte contre le gaspillage
Consultation du 22/06/2020 au 13/07/2020 - 52 contributions
La présente consultation concerne un projet de décret relatif à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement (…)
Projet de décret relatif à l’interdiction d’élimination des invendus non alimentaires
Consultation du 22/06/2020 au 13/07/2020 - 20 contributions
La présente consultation concerne un projet de décret relatif à l’interdiction d’élimination des invendus non alimentaires. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur (…)
Projet de décret relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique
Consultation du 22/06/2020 au 13/07/2020 - 81 contributions
La présente consultation concerne un projet de décret portant l’interdiction de mise à disposition de certains produits en plastique à usage unique (par exemple, les gobelets, verres, assiettes, pailles …). Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de (…)
Projets de décrets modifiant le cadre réglementaire d’établissement des diagnostics de performance énergétique (DPE)
Consultation du 16/06/2020 au 10/07/2020 - 20 contributions
L’article 179 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite loi ELAN a rendu opposables, à partir de 2021 les diagnostics de performance énergétiques (DPE) annexés aux transactions et baux immobiliers. Jusqu’alors, ces diagnostics étaient fournis uniquement à des fins d’information. En (…)