Toutes les consultations
Demande de dérogation à la protection stricte de l’espèce protégée Vitis vinifera déposée par l’Office national des forêts et ses partenaires
Consultation du 28/07/2020 au 14/08/2020 - 21 contributions
Projet d’arrêté relatif à la chasse de la tourterelle des bois Saison 2020-2021
Consultation du 22/07/2020 au 12/08/2020 - 19304 contributions
Cet arrêté encadre la pratique de la chasse de la tourterelle des bois pour la campagne 2020-2021 et propose un quota de 17460 oiseaux à prélever.
Indice de réparabilité pour les produits électriques et électroniques
Consultation du 21/07/2020 au 17/08/2020 - 53 contributions
Projet de décret en Conseil d'Etat et arrêtés afférents, concernant l'indice de réparabilité obligatoire pour les produits électriques et électroniques
Projet de décret portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs
Consultation du 08/07/2020 au 29/07/2020 - 93 contributions
La présente consultation concerne le projet de décret relatif à la réforme de la responsabilité élargie des producteurs prévue par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la (…)
Projet de décret relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine
Consultation du 06/07/2020 au 16/08/2020 - 66 contributions
Projet d’arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation et des lieux à usage collectif et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime
Consultation du 02/07/2020 au 16/08/2020 - 1228 contributions
Introduction d’un critère de performance énergétique en énergie finale dans le décret définissant les critères de décence d’un logement en France métropolitaine
Consultation du 02/07/2020 au 31/07/2020 - 99 contributions
L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que « le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ». Les caractéristiques d’un logement décent sont définies dans le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002. Le décret en Conseil d’État du 9 mars 2017 a introduit la performance énergétique parmi les caractéristiques définissant un (…)
Projets d’arrêtés autorisant l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-sud pour les campagnes cynégétiques 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023
Consultation du 01/07/2020 au 22/07/2020 - 543 contributions
L'usage de la chevrotine dans les garrigues et maquis présentent des avantages en termes de sécurité dans les conditions de tir rapproché. Les chasseurs en Corse souhaitent renouveler leur autorisation arrivée à échéance, après 3 ans conformément à l’arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux (…)
Projet de décret relatif à la signalétique d’information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur
Consultation du 29/06/2020 au 20/07/2020 - 32 contributions
Projet d’arrêté relatif à la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021
Consultation du 29/06/2020 au 20/07/2020 - 2467 contributions
Ce projet d’arrêté prévoit la suspension de la chasse de la barge à queue noire pour la saison 2020-2021.
Projets d’arrêtés relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés et relatif à la tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2020-2021
Consultation du 26/06/2020 au 17/07/2020 - 6084 contributions
Les deux projets d’arrêté définissent les quotas de prélèvement autorisés pour la saison 2020-2021 à l’aide de tenderies et filets, moyens de chasse traditionnelle, dans le département des Ardennes.