Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2025

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 1164 contributions

La présente consultation est réalisée en application de l’article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime. Le présent projet d’arrêté détermine les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2025.

Ce projet d’arrêté est pris en application de :

• La recommandation n° 24-05 de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT) établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée ;
• Le règlement (UE) 2025/202 du Conseil du 30 janvier 2025 établissant, pour 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et modifiant le règlement (UE) 2024/257 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour 2025

Il vise à garantir une gestion durable et raisonnée de la pêcherie de loisir du thon rouge ainsi que le respect du quota annuel alloué à la pêche de loisir de cette espèce.
La répartition de quota thon rouge loisir se fonde sur le quota alloué à la France de 6693 tonnes de thon rouge, conformément au règlement (UE) 2025/202 et sur l’application de la répartition de 1% du quota national dédié à la pêche de loisir. Il est donc établi à 67 tonnes pour l’année 2025.

Dispositions de l’arrêté :

Le projet d’arrêté présenté définit :
• La période de demande d’autorisation de pêche de loisir du thon rouge, que ce soit pour la capture ou le pêcher-relâcher, comprise entre le 02 avril et le 31 mai 2025 par voie postale, avec le CERFA pour l’année 2025, ou par téléprocédure (Télésisaap).
• Pour les demandes par voie postale, la date du cachet de la poste ne peut être antérieure au 02 avril 2025.
• Il est rappelé qu’une seule demande peut être effectuée par navire quel que soit le mode de dépôt sélectionné.
• La demande d’autorisation de pêche doit se faire auprès d’une des cinq Directions interrégionales de la mer concernées : Méditerranée, Sud Atlantique, Nord Atlantique-Manche Ouest, Manche Est Mer du Nord et Corse.
• La demande d’autorisation de pêche doit être adressée uniquement à l’autorité administrative compétente pour la région où est immatriculé le navire.
• La période au cours de laquelle la pratique du pêcher-relâcher est autorisée : du 1er juin au 15 novembre 2025.
• La période au cours de laquelle la capture, la détention à bord et le débarquement sont autorisés : du vendredi 11 juillet au vendredi 10 octobre 2025.
Le projet d’arrêté entend également :
• Rationaliser le nombre d’autorisations délivrées annuellement par les services déconcentrés de l’Etat (art. 3) en précisant, sur le fondement de l’article 38 de la recommandation n° 24-05 de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT) établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, que la pêche récréative et sportive du thon rouge doit faire l’objet d’une autorisation pour chaque navire. Une seule autorisation est nécessaire par navire.
• Rappeler les modalités de bonne utilisation des bagues de marquage du thon rouge (art. 5). Il est précisé dans l’arrêté que la queue de chaque thon pêché doit être enserrée par la bague de marquage sans permettre aucun jeu. Il est à rappeler que la bague de marquage doit être entaillée immédiatement après sa pose, à la date de la capture (jour et mois), et ne peut faire l’objet d’aucune modification ou altération, en dehors des entailles pour indiquer la date de capture
• Préciser les modalités de déclaration des captures de thon rouge dans le cadre d’une pêche de loisir (remplissage du formulaire (CERFA) de déclaration de débarquement de thon rouge pour 2024). Ces modalités seront également décrites et précisées dans l’avis ministériel relatif aux conditions de dépôt de demande d’autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l’année de gestion 2024.

• Mentionner la répartition des sous-quotas et des bagues entre les fédérations et les navires non adhérents à l’une de ces fédérations.

• Suite à une décision du Conseil d’Etat du 4 juillet 2024, les captures mortes issues du pêcher-relâcher devront également être déclarées et décomptées du quota thon rouge loisir. Le même CERFA utilisé pour les déclarations de captures devra être rempli et transmis à France Agrimer (un double sera transmis à la fédération d’appartenance le cas échéant).

LA CONSULTATION EST PROLONGÉE DE DEUX JOURS SUITE AUX ANOMALIES DE CONNEXION CONSTATÉES LES 4 ET 5 MARS 2025.

projet d arrete thon rouge loisir 2025 vf2 (docx - 43.5 kio)

synthese thon rouge loisir 2025 vf (pdf - 2.6 Mio)

motif de la decision thon rouge loisir 2025 vf (pdf - 3.7 Mio)

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Commentaires

  •  Campagne de pêche au thon 2025 : Consultations publiques du MTECT, le 3 mars 2025 à 06h38
    Bonjour, Je suis totalement contre ce projet d’arrêté du 19 février 2025 pour la pêche de loisir du thon pour la saison 2025, pour les raisons suivantes : Tout d’abord, on y persiste à allouer aux plaisanciers un quota de seulement 1% alors que leur poids économique est bien plus important que celui de la pêche professionnelle. Ce quota alloué aux plaisanciers devrait au minimum être de 10% voire plus, et un nombre de bagues augmenté en conséquence, ne serait-ce que pour avoir au moins un poisson/une bague par bateau et par an ce qui est loin d’être le cas ! Il serait judicieux d’attribuer 10 % du quota pour la pêche de Loisir et "activités professionnelles de loisir", de façon à avoir "Une bague=1 poisson". Je suis perplexe sur la démarche ici présentée en consultation, qui, avant même d’établir un dialogue ou une concertation sur l’évolution du quota au-delà des 1%, définit déjà en plus une répartition des bagues sur cette base, comme déjà figée, entre confédération et fédérations. Est-ce donc à nouveau une absence de dialogue tout en cherchant neutraliser les acteurs ?… "on a suivi la procédure et « la consultation a bien eu lieu" mais qu’au final, « désolé…"on ne tient pas compte des avis " Ces quotas sont en tout cas déconnectés du nombre réel de bateaux inscrits comme déjà constaté les années antérieures au plan local. Notons toutefois que certaines périodes de prise ont été adaptées ce qui semble aller dans un sens positif. Une administration à « l’écoute" est plus que nécessaire au moment où les citoyens, à défaut de cette attitude, ne font alors que marquer leur mécontentement via le vote dont la France n’a nul besoin ni à se prévaloir dans le contexte européen et international actuel.
    - Il serait temps que les commentaires et qu’on revoit tous les ans dans la consultation publique, soient pris en compte par les autorités, et non archivés quelque part dans les tiroirs.
  •  Pêche au thon, le 3 mars 2025 à 06h18
    Bonjour je suis totalement insatisfait du quotas de prélèvement du thon rouge dans le cadre de la pêche loisir. Nous respectons les lois et les restrictions beaucoup plus que les pêcheurs professionnels. Il semblerait normal que nous ayons droit a une bague de prélèvement par bateaux inscrit dans la pêche au thon. Cordialement Christophe AUZET membre du pesca club 30.
  •  Arrêté thon rouge, le 3 mars 2025 à 00h41
    Pour ma part je pense que le 1% du quotas de pêche du thon rouge alloué à la pêche récréative est ridicule et doit être revu à la hausse . Même si ce n’est qu’à 3% se serait nettement mieux. Ou alors autoriser la pêche d’un thon par bateau sans limite de poids avec obligation de declaration et là tout le monde serait content. Vous pensez réellement que les pêcheurs vont déclarer les poissons morts rejetés à l’eau, pour les soustrairent des quotas, ils vont quand-même pas se tirer une balle dans le pied, soyons sérieux.
  •  Consultation Projet d’arrêté pour la pêche au thon rouge, le 3 mars 2025 à 00h34
    Bonsoir, Je suis totalement contre ce projet. Ce qui prime avant tout est un sentiment cruel de ne pas être écouté et encore moins considéré … Chaque année vous faites une consultation publique pour le thon rouge et chaque année le nouveau projet présenté en consultation publique ne prend pas en compte les remarques faites l’année précédente. En effet, une fois encore le quota alloué à la pêche de plaisance est ridiculement bas et ne correspond pas à notre attente ni au poids économique que nous représentons Le quota doit décemment être porté à plus de 5 % pour que les clubs puissent gérer raisonnablement les nouveaux adhérents. A trop dégouter les gens, vous favorisez le braconnage et ainsi plus personne ne contrôle rien, ni l’administration ni les gestionnaires de clubs. Si vous ne prenez pas en compte les remarques que l’on vous fait vous prenez en revanche des mesures encore plus contraignantes comme par exemple la nouvelle disposition qui consiste à imposer de déclarer les poissons morts en no-kill. Voilà une belle ineptie qui ne sera bien sûr pas suivie vu que le quota attribué est déjà scandaleusement disproportionné avec celui attribué aux professionnels. Et comme 1 % c’est déjà ridicule, vous décidez en plus l’arrêt de la pêche une fois atteint 80% du quota. Laissez-nous donc gérer notre quota et sanctionnez ceux qui n’arrivent pas à le faire. L’espoir fait vivre.
  •  Remarque , le 3 mars 2025 à 00h11
    Nous parlons de peche de loisir et les dates de fermeture et ouverture sont un vendredi. Un petit effort sur le calendrier pour que tout le monde puisse participer.
  •  Une bague par autorisation …, le 2 mars 2025 à 23h13
    Une autorisation par bateau, une équipe par bateau… un thon pour une équipe… une autorisation par an … Je demande comment peut on faire moins ?
  •  Opposition projet arrêté thon rouge 2025, le 2 mars 2025 à 23h10

    Je soussigné,
    galiez pierre m’oppose totalement au projet d’arrêté réglementant la pêche de loisir du thon rouge pour l’année 2025.

    Le quota concédé à la pêche de loisir est indigne.
    120kgs l année dernière pour un club de 50 membres !!!

    Je conteste ce projet d’arrêté

  •  Peche loisir thon rouge, le 2 mars 2025 à 23h05
    Tout simplement inadmissible,cette reglementation qui ne laisse que des miettes pour la peche de loisir. Sans compter les problèmes d attribution des bagues .
  •  Mr et Me Legrand, le 2 mars 2025 à 22h38
    Bonjour, Nous sommes totalement contre ce projet d’arrêté du 19/02/25 pour la pêche de loisir du thon pour la saison 2025 pour les raisons suivantes : En tant que pêcheur amateur, nous savons bien que les ressources halieutiques ne sont pas inépuisables et qu’il est nécessaire de légiférer pour encadrer cette pêche et la ressource,, cependant, d’après les études scientifiques , qu’est ce qui a le plus d’impact sur cette ressource, la pêche de loisir, qui se pratique de manière artisanale, à la ligne, ou la pêche industrielle avec leurs sennes qui ramasse un banc entier (avec en plus la réduction de la diversité génétique de l’espèce ), d’après les études , qu’est ce qui le plus d’impact sur le bien être des populations, la pêche de loisir qui fait marcher le commerce local ou la pêche industrielle qui enrichit quelques actionnaires? d’après les études qu’est-ce qui va donner un sentiment de justice et d’écoute à la population, l’empêcher de rejeter les institutions et d’aller vers les extrêmes et le populisme, un quota de 90% à la pêche industrielle et 1% à la pêche de loisir ou un quotas de 86% à la pêche industrielle et un quotas de 4 à 5 % à la pêche de loisir? je suis contre votre projet je demande un plus juste équilibre de la répartition des quotas avec un quota pour la pêche de loisir de 5%
  •  PRIMAULT BERNARD FFPM GRAND OUEST, le 2 mars 2025 à 22h17
    Bonjour, 1 - Je demande que le quota de thon rouge pour la pêche de loisir ne soit plus de 1% du quota national mais passe à 1 thon par pêcheur ayant une autorisation de pêche. 2 - Pour quelle raison les pêcheurs non fédéré n’ont ils pas de sanctions sur leur quota dépassé en 2024? 3 - Supprimer cet article concernant l’arrêt de la pêche en Kill à 80% du quota. 4 - Je ne soutiens pas le fait de devoir faire une déclaration de poisson relâché mort en cas de prise d’un thon en no-kill. Merci de prendre en compte ces remarques. Cordialement B PRIMAULT
  •  NON, le 2 mars 2025 à 22h12
    Laissez non pêcher un paix s’il vous plaît
  •  Peche du thon rouge, le 2 mars 2025 à 22h12
    Il serait temps d’augmenter les quotas de peche pour les pecheurs plaisanciers…. obtenir une bague est le parcourt du combattant alors que tous possesseurs de bateau affilié a un club de peche devrait avoir au moins 1 ou 2 bagues minimum…. en effet on fait marcher bon nombre de magasins de peche, d’acastillage, de petits magasins de proximité (nourriture et autres)…. alors que de l’autre côté les professionnels démontent les thons (sur frayères bien évidemment) sans aucune sélection…. il serait temps que cette mascarade se termine !!!!!
  •  Quota, le 2 mars 2025 à 22h07
    Bonjour Je pense que vous devriez autoriser plus de quota pour la pêche de loisir. Vous sous-estimez l importance économique que représente la pêche de loisirs en France Beaucoup de personnes ont cessé de pêcher le thon rouge à cause des contraintes que représente la législation actuel. Nous savons tous que les thons rouges sont biens revenus. Favoriser un peu plus la pêche de loisir, vous devriez moins nous restreindre. À cause de quelques pêcheurs malveillants, qui sont souvent connus de vos services, j ai l impression que l on va vers une pêche restrictive et qui va devenir compliqué à pratiquer avec notamment des demandes d autorisations diverses. Notre gouvernement devrait beaucoup plus surveiller les pêcheurs professionnels et encadrer leurs pratiques, ce sont de grands braconniers avec un tel appât du gain qu ils ne respectent rien. Accordez nous un peu plus de quota. Notre gouvernement devrait mieux estimer les pêcheurs plaisanciers et l impact économique que cela représente.
  •  Thon rouge, le 2 mars 2025 à 21h52
    Je ne comprends pas que vous autorisiez que 1% du quota pour les citoyens français. Et 99 % aux professionnels. C’est ridicule. Par ailleurs les pêches accidentelles sont tolérées pour les professionnels, comment peut-on pêcher accidentellement un thon rouge avec une canne à bar par exemple. C’est vraiment prendre les contrôleurs pour des imbéciles. Mais c’est votre réglementation qui l’est, et par conséquent elle n’est pas crédible. Et cela ne concerne pas que le thon rouge. La semaine passée le lieu jaune était à 6, 90 euros le kilo au super marché. Donc peché à foison en février, alors que nous ne pouvons plus le pêcher, nous les plaisanciers…. Réveillez vous les parisiens et venez voir les plaisanciers.
  •  Réglementation a double vitesse, le 2 mars 2025 à 21h26
    Chaque année les restrictions sont plus sévères envers les plaisanciers ! La maille des poissons est de 10kg pour les professionnels et 30kg pour nous… Combien de thon de moins de 30 kg meurt inutilement aprés la remise a l’eau ? Nous sommes de plus en plus a vouloir pecher le thon. Ne pensez vous pas qu’une maille de 10 kg pourrait satisfaire plus de pecheur et tuer inutilement moins de thon ?
  •  Fermeture du pêcher-relâcher en cas de dépassement de quotat, le 2 mars 2025 à 21h21

    Pourquoi ferme la pêche en no-kill sachant que le poisson sera de toute façon relâché ?

    Cette mesure injustifié impacte fortement la pêche en no-kill dont de nombreux secteurs d’activités dépendent.

    "En cas de fermeture d’un quota ou d’un sous-quota, l’activité du pêcher-relâcher sera également fermée pour les concernés via un avis de fermeture pris par le ministre en charge de la pêche. La détention à bord et le débarquement d’une capture morte issue du pêcher-relâcher est interdit."

  •  Fermeture du pêcher-relâcher en cas de dépassement de quotat, le 2 mars 2025 à 21h20

    Pourquoi ferme la pêche en no-kill sachant que le poisson sera de toute façon relâché ?

    Cette mesure injustifié impacte fortement la pêche en no-kill dont de nombreux secteurs d’activités dépendent.

    "En cas de fermeture d’un quota ou d’un sous-quota, l’activité du pêcher-relâcher sera également fermée pour les concernés via un avis de fermeture pris par le ministre en charge de la pêche. La détention à bord et le débarquement d’une capture morte issue du pêcher-relâcher est interdit."

  •  Sans titre, le 2 mars 2025 à 21h14
    Bonjour, vous avez déposé un commentaire sur le site des consultations publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr au sujet de la consultation Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2025 Date et heure du dépôt : le 02/03/2025 à 11:18 Titre de votre commentaire : Commentaires liés à l’arrêté reculant la pêche du thon rouge Votre commentaire : Monsieur, Madame, Après lecture du projet de loi concernant l’arrêté de pêche du thon rouge en France, quelques points me font bondir, notamment à cause du manque de considération des années précédentes qui fut relativement fructueuses. Les poissons ont été présents en quantité, les pecheur récréatifs également. Cependant, je constate que la part des pêcheurs plaisanciers ne représente toujours 1% seul et pauvre pourcent du quota attribué. Des disparités existent entre les pêcheurs, les associations et les pêcheurs professionnels qui travaillent sur les mêmes zones. De plus, le taux de mortalité des poissons qui atteignent le bateau est prit en compte dans les quotas. Une hérésie. Qui sommes nous pour juger que le poisson repartira ou pas ? Un leger saignement dans la zone de la mâchoire est-il mortel ? Ce point est sensible et peu représentatif par’ rapport au nombre (stock) de poissons. Si vous souhaitez mettre ce dispositif en place : augmentez le quota récréatif significativement : 1% c’est déjà trop peu. Une piste d’optimisation pour la distribution des bagues : La taille légale de capture ne sert que dans le sud ouest et en méditerranée. Les poissons plus au nord sont à chaque fois plus grands / gros. Ainsi, lorsque la précieuse bague est attribuée, il est quasi évident qu’elle soit utilisée avec des poissons même de petite taille (le premier qui passe par la est saigné). Pour ma part, j’ai voulu sélectionner un gros poisson sans garantie de le croiser lors de la saison. Pourquoi ne pas changer le concept des mailles en les ajustant en fonction des zones (méditerranée, sud ouest, Bretagne sud, Bretagne nord, Normandie, hauts de france) pour ainsi les relever la où elle doit être et favoriser la prise des gros poissons pour les pêcheurs qui s’en donne les moyens ? Le système de bague actuel n’est pas du tout efficace et viable. Il y a de nombreux problèmes sur ces points. A commencer par la répartition inégale les bagues au sein du territoire. Au plaisir de continuer à avancer et proposer des solutions plus
  •  Uniformiser la réglementation , le 2 mars 2025 à 21h14
    Pourquoi les pêcheurs plaisanciers italiens ont droit à 1 thon par jour et par personne et nous 1 poisson (ou une bague) pour 3 bateaux pour la saison. Ce qui oblige certain à se mettre dans l illégalité !
  •  A quand un projet d’arrêté contre l’hypocrisie et les lobbies ???……, le 2 mars 2025 à 21h12

    Bonjour,
    Je suis totalement contre ce projet d’arrêté du 19 février 2025 sur les conditions d’exercice de la pêche loisir réalisant des captures de thon rouge

    Les raisons principales en sont que :

    -Le quota alloué de 1% est ridicule au regard du poids économique, du nombre de bateaux concernés par cette pêche de loisir. Le porter à 5% serait déjà une avancée. 1% cela ne permet même pas la possibilité de répartir équitablement les quotas entre les bateaux. Une répartition par prise serait bien plus logique et réaliste comme cela se fait pour le bar ou le lieu désormais. Une bague délivrée devrait représenter vraiment et autoriser équitablement la prise d’un poisson à chaque bateau déclaré.

    -D’un point de vue écologique, cet arrêté sacrifie de fait 90% du stock de Thons rouges dit de l’Est aux seuls intérêts de la pêche industrielle de thoniers senneurs pélagiques ultra équipés. On est bien plus dans une logique économique qu’écologique !

    -Cette pêche pratiquée par les plaisanciers est pourtant bien plus respectueuse, sélective et responsable que celle pratiquée par les 90% d’industriels de la pêche, toujours privilégiés au détriment de toute logique écologique.

    -D’un point de vue écologique encore, on pourrait croire (et comprendre) que les dates d’ouverture proposées dans cet arrêté concernant la pêche de loisir soient fixées scientifiquement après la période de reproduction du thon rouge. Il faudrait en parallèle qu’un vrai repos biologique puisse être utile à l’espèce et s’appliquer à tous. S’il ne s’applique comme ici qu’aux 1% des quotas alloués, épargnant la pêche professionnelle ,alors il n’aura de toute façon qu’un impact dérisoire et servira uniquement de faire valoir !

    -Un vrai plan de gestion se préoccuperait des campagnes de pêche industrielles institutionnalisées dans les zones de frayères justement en pleine période de reproduction de l’espèce, quand celle-ci se rassemble (en Méditerranée, la saison de reproduction s’étale de la mi-mai au début juillet source IFREMER). C’est une pure hypocrisie et c’est céder aux lobbys que de ne pas se caler logiquement sur les périodes de reproduction de l’espèce et ainsi vraiment favoriser les chances de renforcer le stock de thon rouge (si telle est bien la finalité de cet arrêté).
    La pêche de loisir sert une nouvelle fois de variable d’ajustement et d’alibi.

    -Difficile de ne pas s’étonner enfin d’une « consultation » en ligne qui ne demande même plus d’avis mais se contente de commentaires pouvant être « retoqués » après passage au crible d’un modérateur avant validation !…..Et surtout elle intervient sans qu’il y ait eu au préalable dialogue, échange ou concertation tant au sujet des 1% alloués que des bases de répartition des bagues.
    On sait malheureusement le sort généralement réservé aux avis, de toute façon simplement consultatifs.
    A force de tenir à l’écart des vraies discussions les différents protagonistes et leur soumettre, pour de simples commentaires, des éléments déjà actés sous couvert de démocratie, l’administration perd toute crédibilité. Elle entretient qui plus est une forme de défiance, d’incompréhension à tous les niveaux de sa population.

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