Consultation du public sur le projet de décret interdisant les publicités sur les énergies fossiles

Le titre m’a fait rêver enfin nous allons interdire la publicité sur cette source d’énergie qui est à l’origine de l’emballement de notre climat et toutes les conséquences qui vont avec. Bon, nous avons un peu tardé entre 2021 et 2026 mais il n’est jamais trop tard pour bien faire…Sauf que lorsque je fais la liste des exceptions, dérogations appelons ça comme l’on veut ce décret est vide de sens. Les lobby ont encore (malheureusement) de bons jours devant eux. Accélérons la transition, ça chauffe.

La Convention Citoyenne pour le climat, qui a motivé ce texte (Proposition C2.1), demandait expressément que cette interdiction s’applique aux véhicules thermiques les plus générateurs de gaz à effet de serre. (page 26 du Rapport final de la Convention) "Il faudrait interdire sur tous les supports les publicités des véhicules consommant plus de 4 l/100km et/ou émettant plus de 95gr de CO2 au km." Il faut commencer par là. Sinon, ce décret est vidé de son sens.

Et il n’est que temps

La liste des exemptions vide le décret de sa substance.

Pas d’exceptions qui vident le décret de sa substance.

Sa portée dépend entièrement de ses exemptions, et l’expérience européenne montre qu’elles peuvent le vider de son sens.

L’enseignement le plus solide vient de la lutte antitabac : l’OMS établit qu’une interdiction globale de la publicité réduit la consommation (environ 7 %), alors qu’une interdiction partielle n’a quasiment aucun effet, les annonceurs déplaçant leurs budgets vers les supports non couverts. Un dispositif troué d’exemptions ne change pas les comportements.

Les villes qui ont légiféré l’ont compris en visant aussi les usages. La Haye est devenue en 2025 la première ville au monde à interdire, par voie réglementaire (interdiction validée par la justice néerlandaise), la publicité pour les énergies fossiles mais aussi pour les voitures thermiques, les vols et les croisières. Édimbourg et Sheffield (2024), suivies d’autres collectivités britanniques, ont fait de même. Ce projet, lui, exempte précisément ces usages.

Or la publicité pour les équipements fossiles entretient leur consommation : les travaux du New Weather Institute montrent que l’exposition aux publicités pour SUV augmente la demande de SUV, sans qu’un message « vert » ne compense cet effet. Exempter les équipements et services (R. 229-114, 6°) revient donc à autoriser la promotion indirecte de l’énergie qu’on prétend interdire.

Je demande, dans les limites du pouvoir réglementaire :
- resserrer l’exemption « équipements et services » pour qu’elle ne couvre pas une publicité promouvant en réalité l’énergie fossile (combustible, prix, approvisionnement), une interdiction pleine des équipements relevant du législateur ;
- définir précisément le « caractère promotionnel ou incitatif » conditionnant les exemptions mécénat, parrainage et publicité financière (R. 229-114, 2° à 5°), aujourd’hui trop vague pour être opposable ;
- relever le seuil de 50 % de contenu renouvelable et resserrer la dérogation aux carburants d’aviation (R. 229-113) ;
- préciser la notion de « dépenses consacrées à l’opération illégale » (art. L. 229-63) pour rendre la sanction dissuasive à droit constant, et doter la plateforme de signalement ;
- justifier ou borner l’exclusion de l’outre-mer (article 3) et avancer l’entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2027 ;
- articuler le décret avec le régime déjà en vigueur des allégations de neutralité carbone (art. L. 229-68, depuis 2023), pour éviter les angles morts entre les deux textes.

L’expérience étrangère est claire : seule une interdiction sans faille majeure produit un effet réel. Les exemptions actuelles exposent ce décret à rester symbolique.

Une interdiction des publicités fossiles ne peut être crédible si elle autorise encore la promotion des véhicules, chaudières et autres produits qui entretiennent leur consommation, leur financement ou leur image. Supprimons les exceptions : le greenwashing des grands groupes fossiles le greenwashing des grands groupes fossiles ne doit pas pouvoir remplacer la publicité interdite, notamment en mettant en avant quelques investissements dans les renouvelables.

Je considère que le texte proposé est très largement insuffisant au regard de l’urgence climatique et de l’objectif même de la loi dont il doit permettre l’application.

Après cinq années d’attente depuis l’adoption de la loi Climat et Résilience, il serait incompréhensible que le décret d’application transforme une interdiction voulue par le législateur en une interdiction largement contournable.

À la lecture du projet, une question s’impose : sommes-nous réellement en train d’interdire la publicité en faveur des énergies fossiles, ou sommes-nous simplement en train d’en interdire certaines formes tout en laissant ouvertes de nombreuses voies de contournement ?

Le titre du décret annonce une interdiction. Le contenu, lui, organise les exceptions.

Or nous n’avons plus le temps pour des dispositifs symboliques.

La France s’est engagée à réduire fortement ses émissions de gaz à effet de serre, à atteindre la neutralité carbone et à contribuer à l’objectif de l’Accord de Paris de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C. La Stratégie nationale bas-carbone repose notamment sur une réduction massive de notre dépendance aux énergies fossiles.

Dans ce contexte, comment peut-on sérieusement prétendre atteindre ces objectifs tout en continuant à autoriser la promotion commerciale des produits, équipements, services et financements qui entretiennent cette dépendance ?

La publicité n’est pas un élément neutre de notre économie. Elle sert précisément à créer de la demande, à influencer les comportements et à normaliser certaines consommations.

Si l’objectif est de réduire la consommation d’énergies fossiles, il est donc parfaitement cohérent d’interdire leur promotion.

Mais cette logique doit aller jusqu’au bout.

Interdire la publicité pour le gazole tout en autorisant la publicité pour les véhicules qui consomment du gazole est une incohérence.

Interdire la publicité pour le gaz fossile tout en autorisant la publicité pour les chaudières qui permettront de le consommer pendant quinze ou vingt ans est une incohérence.

Interdire la publicité pour les carburants fossiles tout en autorisant la promotion des usages qui entraînent leur consommation est une incohérence.

Une voiture thermique vendue aujourd’hui représente des années de consommation future d’essence ou de diesel.

Une chaudière fossile installée aujourd’hui représente des années de consommation future de gaz ou de fioul.

Pourquoi le décret ne prend-il donc pas en compte cette réalité ?

Si l’objectif est réellement de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, l’interdiction doit porter non seulement sur le produit fossile lui-même, mais également sur la promotion des produits et services dont le fonctionnement repose directement et majoritairement sur sa consommation.

Le contraire revient à traiter le symptôme tout en continuant à encourager la cause.

Le projet prévoit également des exceptions pour le mécénat et le parrainage.

Ces exceptions doivent être supprimées.

Une entreprise qui ne peut plus acheter de publicité pour promouvoir son pétrole ou son gaz ne doit pas pouvoir déplacer son budget vers le sponsoring sportif, culturel ou événementiel afin de continuer à construire son image auprès du grand public.

Une interdiction ne doit pas pouvoir être contournée en changeant simplement la qualification juridique de la communication.

Si une communication permet de valoriser indirectement une activité fossile, elle doit relever de l’interdiction.

Le même problème se pose avec la communication institutionnelle.

Nous sommes aujourd’hui confrontés à un problème massif de greenwashing.

De grands groupes pétroliers consacrent des moyens considérables à leur communication sur la transition énergétique, les énergies renouvelables, les biocarburants ou la neutralité carbone, alors même que leurs activités et leurs investissements restent très largement liés aux hydrocarbures.

Ne sommes-nous pas précisément face à des groupes qui mettent en avant une part limitée de leurs investissements dans les renouvelables pour redorer leur image, alors que leur activité principale continue de contribuer massivement à l’exploitation et à la consommation des énergies fossiles ?

Il serait naïf de considérer que les stratégies de communication disparaîtront simplement parce que la publicité directe sur le pétrole, le gaz ou le charbon devient interdite.

Elles évolueront.

Et c’est précisément pourquoi les exceptions doivent être supprimées.

Une entreprise ne doit pas pouvoir faire indirectement ce que la loi lui interdit de faire directement.

Une communication institutionnelle, un sponsoring, un partenariat ou une campagne de marque qui a pour objet ou pour effet de promouvoir une activité fossile doit être interdite.

Le projet prévoit également une exception pour les produits financiers.

Cette exception doit être supprimée.

L’argent finance l’activité économique. Le financement des activités fossiles participe donc directement au maintien du modèle économique fossile.

Comment justifier qu’une entreprise ne puisse plus faire la publicité de son carburant fossile mais puisse continuer à promouvoir un produit financier contribuant au financement d’activités fossiles ?

Si l’objectif est de réduire la promotion des énergies fossiles, il n’existe aucune raison cohérente de laisser la promotion de leur financement en dehors du dispositif.

Même exigence concernant les objets consommateurs d’énergie fossile.

Cette exception doit être supprimée.

Une voiture thermique vendue aujourd’hui représente des années de consommation future d’essence ou de diesel.

Une chaudière au gaz installée aujourd’hui représente des années de consommation future de gaz.

Un équipement fonctionnant avec une énergie fossile contribue à maintenir une dépendance énergétique pendant toute sa durée de vie.

Comment pouvons-nous demander aux citoyens de réduire leur consommation d’énergies fossiles tout en permettant aux entreprises de continuer à promouvoir les équipements qui organisent cette consommation future ?

Le décret doit donc interdire la publicité pour les produits et services dont l’utilisation repose directement sur une consommation d’énergie fossile.

Le climat ne distingue pas la publicité pour le litre de carburant de la publicité pour l’équipement qui consommera ce carburant.

Les émissions sont les mêmes.

L’impact climatique est le même.

L’objectif doit donc être cohérent.

L’exception concernant les carburants d’aviation durables doit également être supprimée.

Le fait d’incorporer une quantité supplémentaire de carburant durable dans un avion ne rend pas l’aviation durable.

Une amélioration relative d’un produit ne doit pas devenir un argument permettant de promouvoir une activité dont les émissions restent considérables.

Il ne faut pas permettre qu’une fraction renouvelable serve à verdir l’image globale d’une activité fossile ou fortement carbonée.

La même exigence doit s’appliquer aux mélanges contenant des matières renouvelables.

Le franchissement d’un seuil de contenu renouvelable ne doit pas permettre de transformer un produit qui contient encore une part importante d’énergie fossile en produit présenté comme une solution propre ou durable.

Toute communication qui valorise un produit doit refléter sa réalité énergétique et climatique dans son ensemble.

La transition énergétique ne doit pas devenir une transition sémantique.

Il faut également renforcer considérablement les sanctions.

Une interdiction qui peut être économiquement intégrée dans le budget marketing d’un grand groupe n’est pas une interdiction réellement dissuasive.

Le code prévoit certes une amende pouvant atteindre 100 000 € pour une personne morale et prévoit la possibilité de tenir compte du montant des dépenses consacrées à l’opération illégale.

Mais il faut regarder la réalité économique en face.

Pour un grand groupe, une campagne nationale peut représenter plusieurs centaines de milliers, voire plusieurs millions d’euros.

Une sanction de 100 000 € peut donc être absorbée comme un simple risque opérationnel.

Pire encore : si le gain commercial ou réputationnel attendu est supérieur au coût potentiel de la sanction, l’entreprise peut rationnellement décider de prendre le risque.

Ce n’est pas acceptable.

Une sanction doit être suffisamment importante pour qu’il soit économiquement irrationnel de violer la loi.

Je propose donc que le dispositif prévoie une sanction pouvant atteindre 100 fois le coût de la campagne illégale et, pour les violations répétées ou délibérées, jusqu’à 1 000 fois le coût de la campagne.

Il faut également tenir compte de la puissance financière de l’annonceur.

Une sanction identique pour une PME et pour un groupe réalisant plusieurs dizaines de milliards d’euros de chiffre d’affaires n’a évidemment pas le même effet dissuasif.

La sanction doit donc être proportionnelle au chiffre d’affaires et à la puissance financière du contrevenant.

Il ne faut surtout pas créer une situation dans laquelle le non-respect de l’interdiction devient simplement une ligne dans un budget marketing.

La sanction ne doit pas être le prix à payer pour continuer à faire de la publicité fossile.

Elle doit rendre cette stratégie économiquement absurde.

Après cinq années d’attente depuis l’adoption de la loi Climat et Résilience, il serait particulièrement regrettable d’adopter un décret dont les principales dispositions pourraient être contournées par les acteurs disposant des moyens financiers et juridiques les plus importants.

Nous savons que les acteurs fossiles disposent de moyens considérables pour influencer les représentations et les comportements.

Nous savons également que les investissements dans les renouvelables peuvent être utilisés dans des stratégies de communication pour donner une image globale de transition, sans que cela corresponde nécessairement à une transformation à la hauteur des enjeux climatiques.

Le rôle du législateur n’est pas d’interdire uniquement la publicité la plus évidente.

Il est de créer un cadre suffisamment robuste pour empêcher les stratégies de contournement.

Nous devons donc choisir ce que nous voulons réellement faire de ce décret.

Soit nous considérons que l’interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles est une mesure symbolique, destinée essentiellement à afficher une ambition.

Soit nous considérons qu’elle doit être un véritable outil de politique climatique.

Dans ce deuxième cas, toutes les exceptions prévues par le projet doivent être supprimées.

Nous avons besoin d’un décret qui interdise réellement la promotion directe et indirecte des énergies fossiles : leurs produits, leurs usages, les équipements qui en dépendent, leur financement et les stratégies de communication destinées à en améliorer l’image.

Nous ne pouvons pas demander simultanément aux citoyens de réduire leur consommation de pétrole, de gaz et de charbon et autoriser les acteurs économiques à continuer à investir massivement dans la promotion des usages qui entretiennent cette consommation.

Nous ne pouvons pas prétendre lutter contre le greenwashing tout en laissant aux entreprises fossiles des moyens de continuer à construire leur image autour de quelques investissements dans la transition.

Nous ne pouvons pas proclamer une interdiction et organiser dans le même texte les moyens de la contourner.

Une interdiction qui comporte autant d’exceptions risque de n’être qu’une interdiction dans son titre.

Le décret doit donc être profondément réécrit.

Il doit supprimer l’ensemble des exceptions qui permettent de continuer à promouvoir directement ou indirectement les énergies fossiles.

Il doit interdire la publicité pour les produits fossiles, mais également pour les produits et services qui organisent leur consommation, pour les financements qui contribuent à leur développement et pour les communications qui permettent de promouvoir leur image.

Il doit également prévoir des sanctions suffisamment fortes pour que la violation de la loi ne puisse jamais être considérée comme un simple coût commercial.

Après des années d’attente, nous avons besoin d’un texte à la hauteur de l’urgence climatique.

La France ne peut pas se contenter d’un décret d’affichage.

Nous avons besoin d’une interdiction réelle, sans exception, sans échappatoire et avec des sanctions véritablement dissuasives.

C’est à cette condition seulement que ce décret pourra retrouver son objectif principal et donner enfin une portée concrète à l’engagement pris par le législateur il y a déjà plusieurs années.

Ce décret se doit d’être plus ambitieux et ne pas comporter d’exception. Les produits financiers basés sur les énergies fossiles doivent notamment être inclus dans cette interdiction de publicité.

Ce décret semble indispensable pour accompagner le changement d’opinion vis-à-vis des énergies fossiles et ainsi la transition énergétique mais n’aura que peu d’intérêt s’il maintient les exceptions listées.

Au vu du contexte actuel un tel décret est nécessaire mais ne doit pas comporte d’exceptions. Il doit être entier et jusqu’au-boutiste pour être efficace sinon les publicitaires trouveront toujours des moyens de contourner les règles.

Pour que cette interdiction soit un minimum pertinente, il faut qu’elle soit extensive et donc, sans exception. On est encore suffisamment dépendant des énergies fossiles au quotidien pour que les producteurs et produits consommateurs de ces énergies puissent se passer de publicité.

Je soutiens pleinement ce décret, indispensable face à l’urgence climatique : il devient intenable de promouvoir des énergies fossiles, premières sources d’émissions de gaz à effet de serre.

Je suis toutefois opposé aux exceptions prévues. Les dérogations (seuil de 50 % de contenu renouvelable, aviation durable, mécénat, mécénat financier, démarchage, équipements consommateurs de fossiles) vident en grande partie le texte de sa substance. En particulier, l’exemption des équipements liés à la consommation de fossiles contredit directement l’objectif affiché.

Notre priorité vitale doit être la transition vers les énergies renouvelables, peu émettrices de CO₂. Chaque exemption maintient un espace publicitaire aux fossiles et détourne les moyens des solutions bas carbone. Il faut restreindre ces exceptions au strict nécessaire.

Favorable au décret à l’exception de ses exemptions. Le bannissement de la publicité sur les energies fossiles se doit d’être aussi exhaustive que le changement climatique est mortifère. Le bannissement de la publicité doit également inclure ce qui consomme cette énergie. Sans cela ce décret ne sera qu’une illusion de lutte contre le changement climatique.

L’interdiction de la publicité pour les énergies fossiles ne fait de sens que si elle est étendue aux objets qui consomment directement en majorité des énergies fossiles, comme les voitures thermiques ou les chaudières, puisque leur alternative électrique est désormais complètement disponible.

Face à l’emballement du climat, le monde a besoin d’un réduction drastique des consommations d’énergie, de toutes natures et origines. Je suis donc pour ce décret d’interdiction sans aucune exemption possible.

Contre car cela n’a aucun sens ! Si vous arrêtez les énergies fossiles rapidement alors c’est toute l’économie uniquement française qui rapidement s’effondrer ; les derniers incendies en sont l’illustration, comment les pompiers auraient-ils pour éteindre les feux avec des véhicules électriques au milieu des forêts et comment les agriculteurs auraient pu apporter de l’aide à ces derniers. L’arrêt des énergies fossiles est uniquement dans le dogme écolonomique ! N’oublions pas que la France qui ne représente même pas 1 % de la surface terrestre émergée , n’émet que 0,9 % des émissions mondiales de carbone. La politique du tout ou rien n’a aucun sens car imaginer la France sans pétrole c’est imaginer ne plus se déplacer facilement pour son travail ou ses loisirs. Le vrai sujet est en fait de réduire nos consommations d’énergie fossile en optimisant leurs rendements et les conditions d’exploitations. L’interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles ne sert à rien, provoquera un arrêt plus rapide des investissements industriels dans ces domaines qui aura pour conséquence une rupture prématurée et un vieillissement de la logistique nécessaire afin que chacun puisse vivre dans des conditions dignes quelque soit sa place sur le territoire Français. Le montagnard, le campagnard, le provincial doivent avoir le même droit à la mobilité et la qualité de vie domestique, que le parisien du 16 ième et la fée électricité ne sait pas le garantir. En matière d’écologie, sortons du dogme aveugle et pour toutes ces raisons, je suis contre.

Ces exeptions vident le decret de son intérêt. Il est temps de prendre les mesures globales, permettant à notre système l’économique de s’adapter au changement climatique plutôt que des demi mesures qui ne changeront rien et continueront d’impacter durement et de façon exponentielle nos vies via la degradation de notre environnement et des eco systemes complexes qui le composent. Vous pouvez mieux faire. C’est de votre responsabilité politique.

Il nous faut de la cohérence. Nous avons validé depuis de nombreuses années la nécessité de réduire notre emprunté carbone afin d’atteindre un bilan neutre dès 2050. Cela signifie que le Pays s’engage vers une decarbonation de son économie. Dans cet objectif de "sobriété" carbone, il convient, logiquement, de ne pas en faire de publicité, ni de l’énergie en tant que tel ni de tout article qui en est dépendant pour son utilisation, tant en mobilité, qu’en habitat ou tout autre utilisation direct ou indirecte. Alors, oui, je suis totalement favorable à l’interdiction de la publicité des énergies carbonées dans ces objectifs.

À l’heure des incendies dévastateurs, des futures inondations et du dérèglement climatique global, on attendrait d’un tel décret une plus haute ambition. Les exemptions le vident de sa substance. Et ça se voit…