Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

J’ai connu le remembrement dans les années 70 (Charey en 54 MM), le paysage en a fortement été modifié, la biodiversité a brutalement chuté, les haies les mares ont disparues .
Créer un Guichet Unique pourrait être un outil très utile pour appliquer de façon efficace les réglementations qui protègent les haies et sécuriser les demandeurs.
Mais en l’état, il pourrait ouvrir la porte à une massification des destructions de haies et qui plus est des haies anciennes à forte valeur patrimoniale car riche en biodiversité accumulée au fil des décennies voir des siècles
Avec un traitement automatisé des demandes de destruction, avec à la
clé des risques d’erreur et des destructions facilitées
➡ en utilisant une définition et une cartographie erronées des haies,
qui facilitent leur destruction : 20 à 40% des haies pourraient être
rayées de la carte et ne plus bénéficier d’aucune protection
réglementaire
➡ par une application incomplète de la séquence
Éviter-Réduire-Compenser
➡ par un oubli de l’accompagnement technique des agriculteurs
➡ avec trop de flou sur la protection des espèces protégées, alors que
les haies constituent des habitats essentiels
🔴 Par ailleurs le Comité National de Protection de la Nature a rendu un
avis défavorable sur ce projet, en pointant ces limites et en
s’inquiétant du risque de déclin irréversible des espèces liées aux
haies.
Je suis donc totalement défavorable à ce décret qui facilite la
destruction des haies .

3) La haie outil indispensable pour la réduction de l’usage des pesticides en préservant la biodiversité

L’INRAE a mené des études qui prouvent que pour diminuer significativement l’usage des pesticides il faut des haies en alternance avec des bandes enherbées tous les 100 m pour accueillir les oiseaux, serpents, batraciens, insectes… toute cette faune et microfaune d’espèces prédatrices des ravageurs des cultures.

On ne compense pas une haie détruite et ses services écosystémiques ou agronomiques

Ce projet de décret est parfaitement incompatible avec les engagements de l’Etat en faveur de la biodiversité, ni avec les accords de Paris lors de la COP21, le GIEC ayant depuis rappelé l’importance capitale du maintien des haies pour la séquestration du carbone. Le rôle des haies est aussi important dans le cadre de la résilience énergétique territoriale (filière bois-énergie, qui offre de surcroît des revenus supplémentaires aux agriculteurs ou des moyens d’autonomie) , de l’adaptation aux effets du dérèglement climatique, en particulier pour la gestion de l’hydrologie de surface et la limitation de l’érosion des sols ou encore des effets du vent. L’INRAE a multiplié les études démontrant l’importance capitale de ces haies aussi bien pour la qualité de la ressource en eau que pour des applications strictement agronomiques, par exemple la prévention de la pénurie de phosphore (inéluctable, les gisements touchant à leur fin) ou la rétention d’eau dans les sols.

Une haie mature détruite ne peut être compensée avant, au minimum, une cinquantaine d’année, pour peu que sa disparition n’entraine pas l’aggravation de divers facteurs tels l’érosion des sols, celle de la biodiversité, l’assèchement ou le gel dus au régime des vents.
Nous perdons actuellement, selon les chiffres de l’Etat, environ 25 000 km de haies par an en France métropolitaine, contre 7000 au maximum de nouvelles plantations, dont un fort pourcentage a un très faible taux de reprise, et qui mettront si tout va bien (ce qui n’est pas prévu) des décennies à remplir le rôle de celles qu’on a détruites.

En opposition avec tous les engagements de l’Etat et des collectivités, y compris les PCAET, ce projet de décret facilitateur est une insulte au bien commun, au sens des responsabilités, et va assurément dans le sens d’une dégradation de la résilience territoriale, de l’érosion déjà dramatique et mortelle de la biodiversité (voir le concept de One Health auquel adhère pourtant la France au sein des Nations Unies, ainsi que les divers rapports de l’IUCN).

Je m’oppose donc, comme la quasi-totalité des scientifiques et autres membres de la société civile, à ce décret indigne d’une nation réellement désireuse de prendre la crise climatique et environnementale à bras-le-corps."

"On ne compense pas une haie détruite et ses services écosystémiques ou agronomiques

Ce projet de décret est parfaitement incompatible avec les engagements de l’Etat en faveur de la biodiversité, ni avec les accords de Paris lors de la COP21, le GIEC ayant depuis rappelé l’importance capitale du maintien des haies pour la séquestration du carbone. Le rôle des haies est aussi important dans le cadre de la résilience énergétique territoriale (filière bois-énergie, qui offre de surcroît des revenus supplémentaires aux agriculteurs ou des moyens d’autonomie) , de l’adaptation aux effets du dérèglement climatique, en particulier pour la gestion de l’hydrologie de surface et la limitation de l’érosion des sols ou encore des effets du vent. L’INRAE a multiplié les études démontrant l’importance capitale de ces haies aussi bien pour la qualité de la ressource en eau que pour des applications strictement agronomiques, par exemple la prévention de la pénurie de phosphore (inéluctable, les gisements touchant à leur fin) ou la rétention d’eau dans les sols.

Une haie mature détruite ne peut être compensée avant, au minimum, une cinquantaine d’année, pour peu que sa disparition n’entraine pas l’aggravation de divers facteurs tels l’érosion des sols, celle de la biodiversité, l’assèchement ou le gel dus au régime des vents.
Nous perdons actuellement, selon les chiffres de l’Etat, environ 25 000 km de haies par an en France métropolitaine, contre 7000 au maximum de nouvelles plantations, dont un fort pourcentage a un très faible taux de reprise, et qui mettront si tout va bien (ce qui n’est pas prévu) des décennies à remplir le rôle de celles qu’on a détruites.

En opposition avec tous les engagements de l’Etat et des collectivités, y compris les PCAET, ce projet de décret facilitateur est une insulte au bien commun, au sens des responsabilités, et va assurément dans le sens d’une dégradation de la résilience territoriale, de l’érosion déjà dramatique et mortelle de la biodiversité (voir le concept de One Health auquel adhère pourtant la France au sein des Nations Unies, ainsi que les divers rapports de l’IUCN).

Je m’oppose donc, comme la quasi-totalité des scientifiques et autres membres de la société civile, à ce décret indigne d’une nation réellement désireuse de prendre la crise climatique et environnementale à bras-le-corps."

https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-fixant-les-regles-et-procedures-a3277.html

Merci de diffuser un max dans vos réseaux, y compris aux personnes faiblement investies.
Personne n’a envie de voir le bocage qu’il aime ressembler un jour aux plaines céréalières désertes de la Beauce ou aux plaines agroindustrielles sans avenir de Picardie, de la Brie, de la Marne ou d’ailleurs..

L’avenir est à la conservation du patrimoine naturel.

Arracher les haies anciennes est une aberration puisque contraire à la nécessité de préserver la biodiversité qui reste sur notre territoire. Halte aux décisions mortifères !

Les haies sont indispensables à la préservation des écosystèmes et à la biodiversité. Elles créent des corridors naturels pour la faune locale et permettent aux auxiliaires d’agir, ce qui aide à réduire l’utilisation de produits phytosanitaires.

Il apparait que, contrairement à une idée reçue, en France nous arrachons plus de haies que nous en replantons. L’intérêt écologique, paysagé et économique de cet écosystème n’est plus à démontrer. Si le CNPN émet un avis défavorable sur ce sujet, ce n’est pas un hasard et je m’y associe.

Dans un contexte où la destruction de nos haies est grandissante (on pense souvent au remembrement comme un grand moment de destruction de nos haies, mais notre époque n’est pas en reste : 23.571 km/an de haie détruites entre 2017 et 2021).

Dans un contexte où notre biodiversité s’effondre et que nous devons la protéger et la restaurer, il est scandaleux de proposer une mesure de simplification pour la destruction des linéaires de haie.

Concernant la compensation, cela devrait être toujours utilisé en dernier et ultime recours. Or, faciliter son utilisation, cela revient à placer ce processus en première étape.

Mon avis est donc défavorable.

Colère grandissante face aux annonces de protection théoriques des milieux naturels aussitôt suivies de multiples reculades orchestrées par les grands acteurs économiques ! A quand des procès contre ces atteintes aux milieux, à la faune et à la santé du plus grand nombre ? Les haies ont été reconnues comme essentielles à la préservation des milieux naturels, de la faune mais également utiles à nos sociétés. Il est inconcevable que les timides mesures de préservation prises et arrachées de haute lutte dans l’intérêt commun soient fragilisées dans l’intérêt d’une minorité. Dans l’urgence écologique actuelle qui est la nôtre, toutes les mesures de préservation des milieux devraient être prioritaires et les manoeuvres spéculatives portant atteinte aux milieux et donc au bien commun lourdement condamnées.

Ce projet va à l’encontre des préconisations environnementales pour la sauvegarde des sols, de la faune et la régulation du climat. Il faut au contraire continuer à encourager et accompagner la replantation de haies. Ce projet est une fois encore un recul environnemental. Inacceptable.

750 000 km de haies ont été arrachés en France sous l’effet conjoint du remembrement agricole et du déclin de l’activité d’élevage au profit de la céréaliculture intensive. Malgré le pacte Haie initié en 2023, la tendance n’a toujours pas été inversée, et on continue à arracher plus de haies qu’on en plante, malgré les incitations. Il est donc incompréhensible de simplifier l’arrachage de haies, et d’automatiser ce processus au lieu d’accompagner correctement les agriculteurs dans le but d’éviter les arrachages, qui ont un effet délétère sur la faune sauvage.

C’est une richesse pour la biodiversité

Le CNPN a émis un avis défavorable à ce projet de décret (avis défavorable, voté avec 9 voix défavorables, 5 favorables avec recommandations et 2 abstentions) et je souhaite également déposer un AVIS DÉFAVORABLE.

A ce titre, La haie, est un pilier écologique du paysage, un refuge de biodiversité à préserver. Elle limite l’érosion des sols, et protection des cultures

Je suis contre cette loi qui va totalement contre la bio diversité. La nature nous nourrie arrêter de jouer zux apprentis sorciers.

Au lieu de permettre la destruction de haies, il faut favoriser fortement la création de haies pour remplacer celles dont la destruction a été favorisée.

Avis défavorable , le 1er décembre 2025 à 13h14 Non à la destruction du vivant.

Face aux impacts du réchauffement climatique et à l’effondrement de la biodiversité, il est vital pour la faune, la flore et la fonge de nos campagnes, et pour l’agriculture, de préserver les haies et de planter un maximum de linéaires pour reconstituer les continuités écologiques utiles au vivant, et à l’agriculture. Les haies hébergent une biodiversité utile aux récoltes (insectes pollinisateurs, oiseaux insectivores qui régulent les ravageurs, etc.), participent à la vie des sols, retiennent l’eau et réduisent les sècheresses, captent le carbone, et tant d’autres choses… sans parler des paysages. Elles doivent plus que jamais être préservées.

On marche sur la tête, d’un côté la plantation de haie est encouragée de l’autre le gouvernement veut mettre en place un dispositif qui simplifiera les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies. A chaque catastrophe où le manque de haie est une des causes, on entend le gouvernement dire qu’il faut replanter des haies et dans les faits c’est la simplification des procédures de destruction de haie qui va être mis en place. Sans évoquer la préservation de la biodiversité qui demande à ce que le nombre de haie augmente véritablement.

Ce projet de décret, laisse penser qu’il est compliqué de détruire des haies. Ce n’est malheureusement pas le cas. Il disparait en moyenne 23500 kilomètres de haies par an, alors que seulement 3500 kilomètres sont plantées sur la même période. La plupart du temps les procédures ne sont pas suivies, ni appliquées. Quand les services concernés de la préfecture sont interrogés, ils ne daignent même pas nous réponde et si par le plus grand des hasards ils nous répondent, rien n’est fait. Chaque fois qu’il y a une simplification administrative, il y a une régression environnementale. Si le Ministère en est encore à faire ce genre de consultation publique sur ce thème c’est qu’ils n’ont encore rien compris et qu’ils sont définitivement hors sol.

Contrairement a l’objectif annoncé de protection des haies visant à renverser la réalité actuelle qui est que l’on arrache toujours plus de haies qu’on en replante, ce projet facilitera les destructions par les biais et failles de son contenu. Si le CNPN émet un avis défavorable sur ce sujet, ce n’est pas un hasard et je m’y associe