Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
La présente consultation, fondée sur l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, porte sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).
Consultation du 22/12/2024 au 17/01/2025 - 11827 contributions
1. Contexte
L’arrêté du 21 février 2024 fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus). Il établit à ce titre le cadre d’intervention des opérations de tirs ainsi que les conditions et modalités de mise en œuvre de ces opérations.
Il n’existe dans cet arrêté aucune distinction entre les différents types d’élevages (ovins, caprins, bovins, équins). Or, à la différence des ovins et des caprins, il n’existe pas à ce stade de schéma de protection des troupeaux bovins et équins valide techniquement. Du fait de l’absence d’un référentiel de protection ayant fait ses preuves pour ces troupeaux, est apparu le besoin de définir des dispositions particulières pour les bovins et équins en matière de dérogation aux interdictions de destruction, sans reconnaître pour autant une non-protégeabilité générale pour ces troupeaux.
Dans le cadre des opérations de tir définies par ce même arrêté, la prise en charge de la dépouille après un tir effectif est confiée aux seuls agents de l’OFB. Or, du fait des lieux de mise en œuvre des tirs par les louvetiers, parfois en estive difficilement voire non-accessible en véhicule, durant la nuit, des difficultés sont apparues pour conserver et surveiller la dépouille sur place avant son enlèvement par un agent de l’OFB. Une disposition est ainsi introduite pour accorder aux louvetiers la possibilité d’appuyer l’OFB dans la prise en charge de la dépouille.
2. Présentation du projet d’arrêté
L’arrêté modificatif répond notamment à la nécessité d’apporter un cadre adapté aux exploitations d’élevage comportant un troupeau de bovins ou équins soumises à une pression de prédation, en l’absence de schéma de protection techniquement validé pour ce type d’élevage. Il procède également à une modification permettant aux lieutenants de louveterie réalisant un tir de transporter la dépouille jusqu’à l’OFB. Ainsi :
L’article 5 est modifié pour permettre aux lieutenants de louveterie bénéficiaires d’une autorisation de tirs de transporter, suite à un tir effectif, la dépouille d’un loup afin de la remettre à l’OFB, par dérogation à l’article L. 411-1 du code de l’environnement.
À l’article 6, est introduite la possibilité de fonder une décision préfectorale autorisant un tir de défense d’un troupeau bovin ou équin :
- d’une part, sur une exploitation dont le troupeau bovin ou équin a subi une prédation dans la dernière année, à condition que l’éleveur ait mis en œuvre des moyens de réduction de la vulnérabilité de son troupeau attestés par le préfet (en matière de mode de conduite, de protection, d’effarouchement) ;
- et, d’autre part, dans des cas de territoires particuliers soumis à un risque avéré de prédation, sur la base :
• d’une analyse territoriale sur la vulnérabilité des exploitations, validée par le préfet coordonnateur, et portant sur un territoire homogène, tant en termes géographiques qu’en termes de productions et de mode de conduite des exploitations.
• d’une justification au cas par cas, auprès du préfet de département, par les demandeurs, de leur situation au regard de cette analyse et des mesures de réduction de la vulnérabilité de leurs troupeaux mises en œuvre face à la prédation lupine.
En cas de réalisation d’une telle analyse territoriale, est introduite l’obligation pour le préfet de département de réaliser :
- un bilan comportant une analyse des mesures de réduction de la vulnérabilité et, le cas échéant, de protection mises en œuvre ;
- une analyse des tirs de défense autorisés et réalisés dans le territoire concerné ;
- le cas échéant, une mise à jour de l’analyse technico-économique territoriale au regard de l’évolution des modes de production et de conduite du troupeau et de l’évolution des connaissances sur les mesures de réduction de la vulnérabilité et de protection.
L’article est également modifié en son I. pour préciser les bénéficiaires potentiels auxquels une dérogation peut être accordée, et ainsi rectifier une approximation de l’arrêté en vigueur.
L’article 13 est modifié en cohérence avec la modification de l’article 6.
L’article 14 est modifié en cohérence avec la modification de l’article 6, en ajoutant une durée maximale d’un an pour les tirs autorisés en défense des troupeaux bovins et équins, sous réserve de satisfaire les mesures de réduction de vulnérabilité décrites à l’article 6.
La consultation est ouverte du 22 décembre 2024 au 17 janvier 2025 inclus.
Commentaires
Bonjour,
Totalement défavorable à ce projet, purement politique, démagogique, populiste, générateur de colère des défenseurs d’une biodiversité indispensable
En introduction, vraiment non exhaustif, non détaillé, simplement un rapide mais exact rappel concernant le loup, sa gestion, sa conservation en Europe, donc en France.
Entre 2023 et 2024 : Sondage : 74 % des Français favorables à la conservation du loup. En Europe, sur 10 pays, 68% des sondés favorables à la conservation du loup.
Pétition des principales ONG Européennes : plus de 205 000 signatures contre le déclassement du loup.
Conférences de presse, communiqués de presse des principales ONG françaises, contre le déclassement du loup et son maintien dans un bon état de conservation sont reprises par les médias.
Également :
19/09/2024 : 300 ONG avec le Bureau Européen de l’Environnement appellent les États membres de l’UE à rejeter la proposition de la Commission européenne visant à affaiblir le statut de protection des loups (Convention de Berne).
28/10/24 : Emily O’Reilly, Médiatrice de l’UE porte la plainte de ClientEarth contre la Commission européenne, qui porte sur la manière dont la Commission a procédé à ce qu’elle qualifie de « collecte ciblée de données » sur l’impact de la population de loups dans l’UE afin de demander son déclassement → Réponse attendue au 24/01/2025
13/11/2024 : L’Initiative pour les grands carnivores en Europe (LCIE) exprime son inquiétude concernant la proposition de l’UE pour déplacer le loup de l’Annexe II à III de la Convention de Berne, et l’intention associée de déplacer ultérieurement l’espèce de l’annexe IV à V de la directive Habitats de l’UE. Cette proposition soulève de sérieuses questions, entre autres la lumière du principe important selon lequel les décisions relatives à la conservation, la gestion de la faune sauvage doivent être fondées sur des données scientifiques solides et non (uniquement) sur des raisons politiques. Ce déclassement “générique” sur l’ensemble de l’UE ne semble pas justifié.
Malgré et envers contre tout et tous, le Comité permanent de la Convention de Berne a déclassé le loup de son statut de “strictement protégé” à “protégé” le 03/12/2024.
6/12/2024 : Avis UICN sur la proposition de modification du statut de protection du loup en Europe
Avis sur l’adoption d’une proposition de l’Union européenne visant à modifier le statut de protection du loup d’ « espèces de faune strictement protégées » à « espèces de faune protégées » par le Comité permanent de la Convention de Berne.
Le Comité français de l’UICN regrette cette décision, qui n’apparaît pas fondée sur l’état actuel des connaissances scientifiques disponibles.
S’agissant de la protection des espèces, le Comité permanent de la Convention de Berne et l’Union européenne avaient toujours jusque-là agit en basant leurs décisions sur la science et sur la réalité des données établie.
Cette décision constitue un dangereux précédent, ouvrant la voie à d’autres déclassements d’espèces possibles, s’affranchissant des connaissances sur l’état réel des populations.
Selon la Liste rouge des espèces menacées de l’UICN, 6 des 9 populations de loups présentes dans l’UE sont classées vulnérables ou quasi-menacées. L’espèce est également classée vulnérable en France.
Le Groupe de spécialistes de la « Large Carnivore Initiative for Europe » de l’UICN –autorité scientifique reconnue qui éclaire habituellement les décisions européennes – a publié en novembre dernier une position détaillée dans laquelle il recommande de ne pas rétrograder le classement du loup et juge cette décision « prématurée et erronée ».
Le Comité français de l’UICN rappelle sa position :
Face à la difficulté du travail des éleveurs et des bergers, la fragilité de leur modèle économique, s’ajoutent la pression, le désarroi qu’ils peuvent rencontrer face aux événements de prédation. L’exigence d’un accompagnement de la profession agricole est incontournable, parallèlement à l’exigence d’assurer la préservation du loup dans un bon état de conservation en France.
En poursuivant la recherche déterminée d’une approche équilibrée, le Comité français de l’UICN soutient la mise en œuvre d’une cohabitation apaisée et durable entre le loup, comme toute autre espèce de la faune sauvage, et les activités humaines
18/12/2024 : 5 ONG engagent un recours devant la Cour de Justice de l’Union Européenne. Demandent l’annulation de la décision du Conseil de l’UE du 26/09/2024 d’abaisser le statut de protection du loup dans la cadre de la Convention de Berne.
Avant d’en arriver à cette présente consultation publique, derniers rappels concernant justement les précédentes consultations publiques de l’état français.
Consultation Publique PNA Loup et activités d’élevage 2024-2029 du 07/12/2023.
. Avis exprimés 13058 - Nuls 16 - “Défavorables” 12691. Soit 97,19% défavorables au projet PNA 2024-2029.
. Avis CNPN DU 19/10/2023 “Défavorable” (23 votes exprimés)
Consultation Publique projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) du 07/12/2023
. Avis exprimés 4377 - Nuls 184 - “Défavorables” 4231. Soit 98,58% défavorables au projet d’arrêté fixant les conditions et limites…destruction de loups.
. Avis CNPN DU 24/05/2023 “Défavorable” (16 votes exprimés)
Conclusions :
Dénie des avis consultatifs et non prise en compte des résultats par l’état.
Concernant ce projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), J’y suis totalement défavorable.
Pourquoi ?
1er point de ce projet, la « non-protégeabilité » des troupeaux bovins permettant d’autoriser des tirs du loup.
L’État ne peut pas faire reposer une évolution réglementaire sur des affirmations non étayées, non scientifiques et ignorer les recommandations de ses propres services.
Je suis donc défavorable à cette évolution projetée.
Le gouvernement considère qu’il n’existe pas de moyens de protection des bovins ou équins contre la prédation du loup pour justifier des autorisations de tir.
Une notion fausse, démagogique, validée par l’état à l’encontre de l’étude de parangonnage sur la politique publique du loup conduite par les inspections IGEDD/CGAAER (sept 2024) qu’il a lui-même sollicitée, missionnée. Par ses conclusions, recommandations, elle l’informe, lui préconise des moyens de protection utilisées dans d’autres pays européens et qui sont efficaces.
Cette étude préconise dans sa 6e recommandation l’abandon de la notion de non-protégeabilité pour les bovins.
Ce présent projet, objet de cette consultation, inclut des dispositions insuffisamment précises pour déterminer la « non-protégeabilité » des troupeaux bovins, équins. Les analyses au cas par cas doivent être détaillées et soumises pour avis au préfet coordonnateur pour remplir la condition obligatoire d’« absence d’autre solution satisfaisante » prévue par le régime dérogatoire à la protection du loup. Étant donné qu’il n’y a dans le projet d’arrêté aucune définition de la nature des « mesures de réductions de vulnérabilité » prévues à l’article 6 du projet d’arrêté, le risque d’interprétations « libérales » par les préfets serait réel, sans compter l’impossibilité de contrôle de ces « démarches engagées en matière de réduction de vulnérabilité », dont on ne sait sur quoi elles reposent : un écrit, un contrat, une déclaration sur l’honneur ?
Ce projet d’arrêté ne tient pas compte des conclusions de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de juillet 2024 (CJUE C-601/22 - 11 juillet 2024), qui précise notamment, concernant la non-protégeabilité, que la « mise en œuvre de ces programmes et plans de gestion » peut impliquer l’introduction de « changements dans les activités agricoles concernées » afin d’assurer une protection suffisante contre les loups (clôtures, chiens de garde, etc.). De tels changements, observe la Cour, « s’accompagnent nécessairement de certains coûts », et ces coûts « ne sauraient constituer un motif suffisant pour déroger » à la protection stricte de l’article 16 de la Directive Habitats.
2d point de ce projet
Scandaleux et irresponsable, l’état souhaite donner pleins pouvoirs aux lieutenants de louveterie, créer sa milice.
Donner la possibilité, aux louvetiers de déplacer, transporter les cadavres de loups abattus dans le cadre des autorisations données par les préfets, de rechercher les loups blessés. Totalement inadmissible. À ce jour, seuls les inspecteurs de l’OFB le faisaient, coordonnaient ces actions avec un pouvoir de police pour un contrôle du respect des modalités de tirs prévues par la réglementation.
Il fragilise les contrôles, voir les rend impossibles et risque d’accroître les abus et non-respects de la réglementation, abus déjà constatés en 2024 et par le passé.
Avec la réduction drastique du budget 2025 de l’OFB et de la suppression d’un nombre importants de ses postes, il crée une milice à bon compte en recrutant des lieutenants de louveterie qui viennent principalement de la chasse pour tuer du loup.
Je suis donc aussi totalement défavorable à cette autre disposition
3ème point
Ce projet d’arrêté propose un seuil de déclenchement des tirs du loup beaucoup trop bas : une seule attaque sur 12 mois suffirait à justifier une autorisation de tir.
La réglementation prévoit pourtant que les autorisations de tir du loup ne peuvent être accordées que pour des dommages importants ou récurrents. Je suis aussi défavorable à cette disposition fixant le seuil à une (1) prédation. Elle n’est pas conforme et ne doit pas être validée.
Donc, je réaffirme mon opposition de ce projet.
Avec l’espoir de votre retour et mes remerciements.
Cordialement.
Thierry RUF
Je suis totalement opposée à cet acharnement haineux contre une espèce indispensable à l’équilibre des écosystèmes, qui est une victime parmi tant d’autres du suprémacisme humain et de la volonté de notre espèce de dominer toute forme de vie, souvent avec des conséquences catastrophiques à court, moyen et long termes.
Le loup fait souvent office de bouc émissaire, il existe des moyens empathiques et efficaces de cohabiter avec eux (les associations naturalistes sont là pour ça). Assez de terroriser tout ce qui nous entoure, c’est quand même une honte que beaucoup d’espèces animales soient terrifiées à la simple vue d’un bipède !
Bonjour,
A l’instar du CNPN, je déclare mon opposition aux trop nombreuses dérogations aux interdictions de destruction du loup.
Depuis que l’état français s’est engagé dans une course à la destruction comme unique politique de gestion du loup, absolument rien ne démontre son efficacité.
Cela trahit juste une volonté de freiner l’expansion du loup d’une part, et de clientélisme vers la profession agricole d’autre part.
Aucune période d’interdiction des tirs, même en période de reproduction, alors que même des espèces chassables très abondantes comme le chevreuil en bénéficient.
Aucune vérification du maintien en bon état de conservation des populations locales de loups, condition pourtant requise pour déroger à l’interdiction de destruction.
Cela aboutit à des décisions absurdes, comme le tir de l’unique loup pointant son museau sur un territoire en cours de recolonisation.
Même constat pour la déclaration de non protégeabilité des troupeaux, qui se traduit par des tirs de destruction sans envisager la moindre solution alternative.
Là aussi, la volonté (illégale) d’empêcher l’installation du loup est flagrante.
La condition de dommages « importants » pouvant justifier une dérogation à la protection du loup n’est évidemment pas respectée avec un seuil de déclenchement des autorisations de tir d’une attaque dans les douze derniers mois donnant lieu à au moins une victime indemnisable. La soumission au lobby agricole est à nouveau évidente.
Outre les moyens de protection classiques (clôtures, gardiennage, chiens de protection, regroupement nocturne…), une politique visant à la cohabitation bétail/loup devrait privilégier la réalisation d’effarouchements, y compris par des tirs non létaux, avant d’envisager toute destruction de loups.
Cette préconisation devrait s’appliquer aux élevages bovins, ovins et caprins dans le cas de non-efficacité des mesures de protection.
Au final, à chaque nouvel arrêté, nous nous éloignons un peu plus d’une politique de conciliation des activités d’élevage avec la nécessaire protection de la biodiversité.
Prévisible, mais hélas toujours désagréable habitude, alors que ne cessent d’être publiées des études décrivant l’effondrement rapide du Vivant à peu près partout.
Ce n’est pourtant pas ça qui relance la compétitivité des filières d’élevage françaises, notamment ovine.
Mais peut être n’est-ce tout simplement pas l’objectif visé…
Objet : Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).
Je suis radicalement opposé à ce projet de modification du statut de protection du loup, basé sur des arguments fallacieux et préconisant des mesures qui ont fait la preuve de leur inefficacité et de leur contre-productivité.
Fils, petit-fils, arrière-petit fils de paysans/éleveurs, habitant un hameau d’une commune rurale de 420 habitants où le loup aurait sévi, – à moins que le prédateur n’ait été un chien errant voire un chien de chasse – , à 80 ans, je suis particulièrement heureux de pouvoir montrer à mes petits-enfants, les traces du passage sur ma propriété, de tous les « nuisibles » de la création, en attendant de voir le loup.
Combien de blessés et de morts de sa « faute » en Europe et notamment en France depuis 100 ans ? Et combien à cause de la bêtise humaine ? !
Combien d’agneaux vendus à l’abattoir et égorgés pour les fêtes rituelles, juives et musulmanes, sans que les éleveurs de moutons versent la moindre larme sur leurs animaux qu’ils aiment tant ? !!!
Le massacre des loups que vous voulez organiser, ne renforcera en rien « la protection des troupeaux ». Et ce n’est pas parce que vous tuerez ici un loup, que les autres comprendront qu’il ne faut pas toucher aux brebis galeuses, aux moutons noirs et à ceux à cinq pattes qui n’ont rien à faire dans des zones que des éleveurs se sont accaparées, au détriment de la nature, de sa faune et de sa flore et de notre qualité de vie !
Mais vous le savez pertinemment : le loup n’est pas responsable de la crise de l’élevage ovin en France notamment ! Maladies, morts accidentelles (par ex. dérochage en montagne), événements météorologiques (orages), voire vols représentent 95 % des pertes enregistrées. Pourquoi votre argumentation est-elle uniquement à charge contre le loup ? ! Vous faites ainsi insulte à l’intelligence et à la raison !
Cette crise a commencé bien avant le retour du loup en France. Mais ne faut-il pas taire la vérité, pour cacher la responsabilité des politiciens de droite et des socialistes français dans cette situation ? ! Car la vérité, la voici : Suite à la destruction par les services secrets français, du « Rainbow Warrior » dans le port d’Auckland en Nouvelle-Zélande, en juillet 1985, la France avait dû en plus de dédommagements financiers à l’Association Greenpeace et à la Nouvelle-Zélande, sacrifier ses éleveurs, en acceptant d’importer chaque année des milliers de tonnes de viande d’agneau sans droits de douane. Ainsi l’agneau néo-zélandais qui, déjà, coûte moins cher à produire, car les conditions climatiques lui permettent de brouter de l’herbe toute l’année, est proposé sur les étals jusqu’à moitié prix de l’agneau made in France, élevé lui, la moitié de l’année, avec des aliments industriels d’origine et de qualité contestables. Cette concurrence aurait mis sur la paille, un tiers des éleveurs français. La faute au loup ? Vraiment ? ! [D’après un article du « Canard Enchaîné » du 29/07/2020]
Depuis je ne mange plus que de l’agneau néo-zélandais, tout aussi bon et bien moins cher que l’agneau « français » ! Consommateur, je pense : « Mon porte-monnaie d’abord » !
Et en tant que contribuable aussi :
On subventionne l’élevage des moutons, les chiens de protection des moutons, les clôtures à moutons, les bergers pour garder les moutons ; on indemnise les moutons tués sans vérifier qu’ils l’ont été par le loup, on paie une brigade de tueurs de loups pour protéger les moutons (sic !), … Ce n’est pas le loup qui coûte cher, c’est bien le mouton ! Marre de toujours payer – on n’est pas des « vaches à lait » pour les éleveurs de moutons !
La France comptait en 1985, 9 millions de brebis reproductrices. En 2022, juste un peu plus de 5 millions – le loup en aurait-il mangé 4 millions ? ! Et l’Europe a suivi la même politique : elle importe chaque année, depuis des lustres, 114 184 tonnes de viande de mouton, auxquelles il faut ajouter 33 000 tonnes au terme de l’accord commercial signé entre l’Europe et la Nouvelle Zélande, le 30 juin 2022, dernier jour de la présidence Macron de l’Union européenne ! Et bis repetita : 38 000 tonnes supplémentaires suite à un nouvel accord de janvier 2024 – soit quasiment 50% de la production des éleveurs français spécialisés, viande vendue à des prix imbattables : 10 euros le kilo l’agneau néo-zélandais contre 23 euros pour le français !!! De qui se moque-t-on ???
Mais puisqu’on vous dit que c’est la faute au loup ! Le loup, « bouc émissaire » ??? !!!
Mais pour une fois, suivons l’exemple des Américains !
En novembre 2020, les électeurs du Colorado ont décidé de réintroduire le loup gris dans leur Etat où il avait été exterminé. Car les ongulés pullulaient en son absence, détruisant prairies et forêts. Or leur meilleur régulateur est bien le loup ! Loup qui régule aussi le sanglier mieux que les chasseurs comme vient de le reconnaître le président des chasseurs drômois.
Et en janvier 2021, le tribunal a ordonné à l’Etat de Caroline du Nord d’établir un plan de lâcher de loups rouges, afin d’en soutenir la population sauvage.
Ils sont fous ces Américains !
Mais même en Europe, des Etats défendent le loup ! L’Espagne où vivent quelque 2000 loups, en a interdit la chasse en février 2021, en intégrant le loup sur « la liste des espèces sauvages sous protection spéciale ». Olé !
Ils sont fous ces Espagnols !
Mais bientôt, grâce à la Commission européenne, à la Convention de Berne et à nos ministres successifs de la transition écologique, nos illustres dirigeants pourront assumer, en toute bonne conscience, le massacre de la biodiversité en faveur des forces les plus demeurées de la société, celles qui veulent casser du sauvage pour faire de l’Europe un immense parc à moutons !!!
Pour le lobby agrocynégétique et ses soutiens politiques, la question est réglée. Il faut éradiquer le loup et tous les prédateurs naturels – car demain nous sera proposé d’abaisser aussi le statut de protection du lynx et de l’ours !
Que la biodiversité aille se faire protéger ailleurs !
Ysengrin - 13/01/2025