Projet de décret d’application de l’article 1 de la loi n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

Cette loi doit être le plus stricte possible ! Il faut absolument que l’ensemble des substances PFAS soit pris en compte, comme c’est effectivement proposé dans ce décret ! Pour cela , il faut que : - la liste des produits concernés par ce décret soit clarifiée ; - les chaussures soient explicitement mentionnées ; - tous les produits textiles soient concernés ; - les dérogations soient strictement limitées dans le temps ; - une valeur cible nulle soit ajoutée. Enfin, il faut absolument fixer une date d’interdiction définitive, la plus proche possible !

Santé en DANGER !, le 3 septembre 2025 à 16h21 à cause de tous ces intrants chimiques, nos vies, la vie de nos enfants est menacée !. Oui à l’application du principe de précaution….qui n’est jamais respecté !! On se retrouve donc avec des taux de polluants nocifs, difficiles à faire "disparaitre", difficiles à évaluer et de toute façon sous évalués à cause de leur effet "cocktails" !! Donc des populations humaines, animales et végétales contaminées, affaiblies et malades. Ce sont maintenant toutes les eaux, tous les textiles, toutes les matières qu’il faut analyser, toutes les sources de pollutions qu’il faut identifier ! Alors STOP à cette gabegie de temps, d’argent, de sacrifice de notre santé et de notre environnement. Toutes ces substances délétères doivent être interdites dans les plus brefs délais, c’est une question de SURVIE. une citoyenne en colère !

Comme pour tout produit chimique il existe des alternatives pour les remplacer !
Mais ce que nous voulons déjà c’est que :

* la liste des produits concernés par ce décret soit clarifiée ;
* les chaussures soient explicitement mentionnées ;
* tous les produits textiles soient concernés ;
* les dérogations soient limitées dans le temps ;
* une valeur cible nulle soit ajoutée.

Quel avenir et dans quelles conditions vivront nos enfants ?
A nous d’agir maintenant…

Il est déjà choquant que cette loi soit passée d’un point de vue sanitaire, surtout de manière anti-démocratique et contre l’avis des français, alors essayons de limiter le scandale sanitaire autant que faire se peut.

Je soutiens ce projet.
La loi prévoit l’interdiction des PFAS dans les textiles d’habillement, les textiles techniques et les textiles sanitaires et de leurs agents imperméabilisants. Pourtant le projet de décret ne fait pas mention des chaussures et limite la définition de textile à un produit 100% fibres textiles excluant ainsi une grande partie des produits assimilés textiles. Il est donc nécessaire d’inclure les chaussures, les textiles assimilés et leurs agents imperméabilisants dans le champ d’application du décret et d’expliciter de manière très précise les exceptions accordées.

Autre point : absence d’information concernant le contrôle des PFAS dans l’eau destinée à la consommation humaine (EDCH)
L’article 1 de la loi n°2025-188 prévoit également au point II la publication d’une liste de PFAS à contrôler de manière systématique pour l’eau potable. Sans décret précisant les modalités et notamment la liste des substances PFAS concernées, les ARS ne sont toujours pas tenues de faire ce contrôle. Et en effet, les analyses de PFAS dans l’eau potable étaient disponibles pour seulement 38% des unités de distribution au 30 juin 2025 ! Ce point, relevant de la compétence du ministère de la Santé, doit être traité le plus rapidement possible, dans un autre décret concernant l’article 1.

Enfin il faudrait limiter les exemptions dans le temps
Il est regrettable que ces exemptions soient pour l’instant admises de manière indéfinie. Il serait nécessaire que le décret limite explicitement dans le temps les exemptions posées, de manière similaire à ce que prévoit le projet européen de restriction générique des PFAS, fixant la plupart des dérogations prévues pour une période de quelques années (exemple : Le projet européen propose une dérogation pour une période de 12 ans pour les « textiles médicaux réutilisables tissés, tricotés et non tissés tels que spécifiés dans le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen relatif aux dispositifs médicaux »). Cette restriction permettrait de limiter les exemptions aux cas strictement indispensables, ainsi que d’encourager le développement d’alternatives sans PFAS en parallèle de la dérogation.

à cause de tous ces intrants chimiques, nos vies, la vie de nos enfants est menacée !. Oui à l’application du principe de précaution….qui n’est jamais respecté !! On se retrouve donc avec des taux de polluants nocifs, difficiles à faire "disparaitre", difficiles à évaluer et de toute façon sous évalués à cause de leur effet "cocktails" !! Donc des populations humaines, animales et végétales contaminées, affaiblies et malades. Ce sont maintenant toutes les eaux, tous les textiles, toutes les matières qu’il faut analyser, toutes les sources de pollutions qu’il faut identifier ! Alors STOP à cette gabegie de temps, d’argent, de sacrifice de notre santé et de notre environnement. Toutes ces substances délétères doivent être interdites dans les plus brefs délais, c’est une question de SURVIE. une citoyenne en colère !

Ce projet prend en compte l’ensemble des substances PFAS telles que définies par l’OCDE, c’est une bonne chose, c’est conforme aux exigences de la loi n°2025-188 du 27 février 2025,

En revanche, bien que la loi prévoie l’interdiction des PFAS dans les chaussures, les textiles d’habillement, les textiles techniques et les textiles sanitaires et de leurs agents imperméabilisants, le projet de décret ne fait pas mention des chaussures et limite la définition de textile à un produit 100% fibres textiles excluant ainsi une grande partie des produits assimilés textiles. Il est donc nécessaire d’inclure les chaussures, les textiles assimilés et leurs agents imperméabilisants dans le champ d’application du décret et d’expliciter de manière très précise les exceptions accordées.

Ensuite, l’article 1 de la loi n°2025-188 prévoit également au point II la publication d’une liste de PFAS à contrôler de manière systématique pour l’eau potable. Sans décret précisant les modalités et notamment la liste des substances PFAS concernées, les ARS ne sont toujours pas tenues de faire ce contrôle. Et en effet, les analyses de PFAS dans l’eau potable étaient disponibles pour seulement 38% des unités de distribution au 30 juin 2025 ! Ce point, relevant de la compétence du ministère de la Santé, doit être traité le plus rapidement possible, dans un autre décret concernant l’article 1.

De plus, il est regrettable que le exemptions soient pour l’instant admises de manière indéfinie. Il serait nécessaire que le décret limite explicitement dans le temps les exemptions posées, de manière similaire à ce que prévoit le projet européen de restriction générique des PFAS, fixant la plupart des dérogations prévues pour une période de quelques années (exemple : Le projet européen propose une dérogation pour une période de 12 ans pour les « textiles médicaux réutilisables tissés, tricotés et non tissés tels que spécifiés dans le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen relatif aux dispositifs médicaux »). Cette restriction permettrait de limiter les exemptions aux cas strictement indispensables, ainsi que d’encourager le développement d’alternatives sans PFAS en parallèle de la dérogation.

Pour finir, il sera encourageant que les seuils de concentration retenus soient stricts, et suivent la proposition européenne de réglementation des PFAS. Au vu des impacts sur la santé et l’environnement des PFAS, même à un faible niveau de concentration, le gouvernement doit encourager les acteurs à une vigilance sur la présence de PFAS dans tous les aspects de leur production. Ainsi, nous proposons au gouvernement de distinguer d’une part des valeurs limites, dont les seuils sont proposés par ce décret de façon satisfaisante ; et d’autre part d’ajouter une valeur cible - qui serait une valeur résiduelle nulle -, afin de tendre vers un objectif de zéro émission de PFAS. Cette distinction entre valeur cible et valeur limite, inspirée notamment des seuils de concentration en matière de pollution de l’air, s’aligne sur l’esprit de la loi et permettrait d’améliorer la compréhension de son objectif par les administrés.

- appliquons très vite la loi no 2025-188 du 27/02/25 pour protéger la population
- Je ne suis pas contre les nouvelles technologies mais à quand les mesures pour déterminer les impacts sur l’environnement et la santé avant la mise sur le marché des produits avant que cela ne soit trop tard.
- Le sang des humains est contaminé, l’eau (substance vitale à l’être humain qui ne devrait pas être considérée comme une marchandise)
- Les médecins le disent qu’il y a une explosion des cancers, des dégénérescences cognitives, d’autisme, parkinson, sclérose en plaques etc…A quoi bon vivre plus longtemps, dans nos pays dits civilisés, si c’est pour finir avec une pathologie grave nous ôtant les plaisirs de la vie.

Cette loi doit être le plus sévère possible. En tant que couturière, j’ai toujours travaillé des matières végétales naturelles type coton ou lin, et je n’utilise des synthétiques que pour les imperméables, car je ne supporte pas le contact des matières synthétiques, mais là, il s’agit de toute la population qui est loin d’être dans mon cas. La plupart des gens vivent vêtus de synthétiques dangereux pour leur santé. Donc c’est pour l’ensemble de la population qu’il me semble clair et indispensable de supprimer complètement tout produit capable de nuire à la santé.

Il est indispensable que l’ensemble des substances PFAS soit pris en compte, comme c’est effectivement proposé dans ce décret !

Mais il faut préciser que l’interdiction des PFAS dans les textiles fasse mention des chaussures, en ne se limitant pas la définition de textile à un produit 100% fibres textiles, car cela exclue une grande partie des produits assimilés textiles. Il est donc nécessaire d’inclure les chaussures,les textiles assimilés et leurs agents imperméabilisants dans le champ d’application du décret et d’expliciter de manière très précise les exceptions accordées.

Il est aussi indispensable de préciser les modalités et notamment la liste des substances PFAS concernées dans les analyses d’eau potable, car les ARS ne sont toujours pas tenues de faire ce contrôle. Ce point, relevant de la compétence du ministère de la Santé, doit être traité le plus rapidement possible, dans un autre décret concernant l’article 1.

Enfin, il serait nécessaire que le décret limite explicitement dans le temps les exemptions posées, de manière similaire à ce que prévoit le projet européen de restriction générique des PFAS, fixant la plupart des dérogations prévues pour une période de quelques années.

Enfin, le gouvernement doit encourager les acteurs à une vigilance sur la présence de PFAS dans tous les aspects de leur production. Ainsi, nous proposons au gouvernement de distinguer d’une part des valeurs limites, dont les seuils sont proposés par ce décret de façon satisfaisante ; et d’autre part d’ajouter une valeur cible - qui serait une valeur résiduelle nulle -, afin de tendre vers un objectif de zéro émission de PFAS.

Je veux que l’on cesse de souiller notre planète, le respect de nos vies en dépend

Dans le cadre du principe de précaution, je vous demande de prononcer l’interdiction de l’ensemble des substances de type PFAS, tant que des études rigoureuses, menées par des laboratoires indépendants, n’auront pas démontré leur innocuité pour la santé humaine, les écosystèmes et la biodiversité. SVP

Dans l’attente de telles garanties, leur usage doit être suspendu.

Cordialement.
Françoise Vallée (enseignante)

Les PFAS doivent être interdits immédiatement et définitivement. Ça fait bien assez longtemps que les industriels savent leur dangerosité et les dégâts qu’ils infligent à tout le monde, narure comprise. Pas la peine de leur donner encore un délai, ils ont pollué et empoisonné en toute conscience, maintenant ils se débrouillent.

Nous voulons que :

la liste des produits concernés par ce décret soit clarifiée ;
les chaussures soient explicitement mentionnées ;
tous les produits textiles soient concernés ;
les dérogations soient limitées dans le temps ;
une valeur cible nulle soit ajoutée.
X de Catheu

Bonjour,
Je souscris au commentaire de Guillaume.
Je sais combien il est difficile de détruire les PFAS
Si j’adhère à leur interdiction dans les textiles, les cosmétiques…
Je trouve que votre décret manque de précision. car en général ce qui n’est pas nommé, passe à la trappe.
Or la seule façon de supprimer tous les PFAS et leur transformation en TFA, c’est que les industriels n’en produisent plus, ne les utilisent plus, ne les rejettent plus dans la nature.
Aucune dérogation possible. Il en va de la santé humaine.

Vous devez préciser des dates, des moyens de contrôle.

Les PFAS, les TFA, ne sont pas recherchés dans l’eau potable que nous buvons tous les jours et pendant toute notre vie. Il y a déjà 200 résidus de pesticides dans l’eau potable, qui du fait de l’effet cocktail, même à faibles doses, sont toxiques et maintenant s’y rajoutent des PFAS ou TfA, dont on ne connaît pas les concentrations, ni leurs effets mélangés aux pesticides…
Principe de précaution :
Pourquoi ne pas penser à installer des osmoseurs (seuls dispositifs capables de supprimer les PFAS et les TFA et du même coup les pesticides…)
au niveau des captages d’eau potable des différentes communes. Les résidus des filtres étant incinérés à ultra haute température.
Trop cher, pensez-vous, mais combien coûte à la société le doublement des cancers chez les enfants, adolescents et jeunes adultes ?
Je demande, que nous allions vers des valeurs de concentration zéro de PFAS et TFA dans l’eau potable.
Joëlle Lachaud citoyenne
membre d’une association locale sur les problèmes de l’eau (rivière, eau potable, sources….)

1/ Prise en compte de l’ensemble des substances PFAS
Ce projet prend en compte l’ensemble des substances PFAS telles que définies par l’OCDE. Je soutiens ce champ d’application qui est conforme aux exigences de la loi n°2025-188 du 27 février 2025

2/ prise en compte des chaussures et de l’ensemble des textiles concernés par la loi n°2025-188 du 27 février 2025
La loi prévoit l’interdiction des PFAS dans les chaussures, les textiles d’habillement, les textiles techniques et les textiles sanitaires et de leurs agents imperméabilisants. Pourtant le projet de décret ne fait pas mention des chaussures et limite la définition de textile à un produit 100% fibres textiles excluant ainsi une grande partie des produits assimilés textiles. Il est donc nécessaire d’inclure les chaussures,les textiles assimilés et leurs agents imperméabilisants dans le champ d’application du décret et d’expliciter de manière très précise les exceptions accordées.

4/ Une nécessité de limiter les exemptions dans le temps
Il est regrettable que ces exemptions soient pour l’instant admises de manière indéfinie. Il serait nécessaire que le décret limite explicitement dans le temps les exemptions posées, de manière similaire à ce que prévoit le projet européen de restriction générique des PFAS, fixant la plupart des dérogations prévues pour une période de quelques années (exemple : Le projet européen propose une dérogation pour une période de 12 ans pour les « textiles médicaux réutilisables tissés, tricotés et non tissés tels que spécifiés dans le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen relatif aux dispositifs médicaux »). Cette restriction permettrait de limiter les exemptions aux cas strictement indispensables, ainsi que d’encourager le développement d’alternatives sans PFAS en parallèle de la dérogation.

5/ Pour une réduction progressive des seuils de concentration retenus
Il est encourageant que les seuils de concentration retenus soient stricts, et suivent la proposition européenne de réglementation des PFAS. Toutefois, au vu des impacts sur la santé et l’environnement des PFAS, même à un faible niveau de concentration, le gouvernement doit encourager les acteurs à une vigilance sur la présence de PFAS dans tous les aspects de leur production. Ainsi, nous proposons au gouvernement de distinguer d’une part des valeurs limites, dont les seuils sont proposés par ce décret de façon satisfaisante ; et d’autre part d’ajouter une valeur cible - qui serait une valeur résiduelle nulle -, afin de tendre vers un objectif de zéro émission de PFAS. Cette distinction entre valeur cible et valeur limite, inspirée notamment des seuils de concentration en matière de pollution de l’air, s’aligne sur l’esprit de la loi et permettrait d’améliorer la compréhension de son objectif par les administrés.

j’approuve les commentaires de Générations Futures suivant :
1/ Prise en compte de l’ensemble des substances PFAS
Ce projet prend en compte l’ensemble des substances PFAS telles que définies par l’OCDE. Je soutiens ce champ d’application qui est conforme aux exigences de la loi n°2025-188 du 27 février 2025

2/ prise en compte des chaussures et de l’ensemble des textiles concernés par la loi n°2025-188 du 27 février 2025
La loi prévoit l’interdiction des PFAS dans les chaussures, les textiles d’habillement, les textiles techniques et les textiles sanitaires et de leurs agents imperméabilisants. Pourtant le projet de décret ne fait pas mention des chaussures et limite la définition de textile à un produit 100% fibres textiles excluant ainsi une grande partie des produits assimilés textiles. Il est donc nécessaire d’inclure les chaussures,les textiles assimilés et leurs agents imperméabilisants dans le champ d’application du décret et d’expliciter de manière très précise les exceptions accordées.

3/ absence d’information concernant le contrôle des PFAS dans l’eau destinée à la consommation humaine (EDCH)
L’article 1 de la loi n°2025-188 prévoit également au point II la publication d’une liste de PFAS à contrôler de manière systématique pour l’eau potable. Sans décret précisant les modalités et notamment la liste des substances PFAS concernées, les ARS ne sont toujours pas tenues de faire ce contrôle. Et en effet, les analyses de PFAS dans l’eau potable étaient disponibles pour seulement 38% des unités de distribution au 30 juin 2025 ! Ce point, relevant de la compétence du ministère de la Santé, doit être traité le plus rapidement possible, dans un autre décret concernant l’article 1.

4/ Une nécessité de limiter les exemptions dans le temps
Il est regrettable que ces exemptions soient pour l’instant admises de manière indéfinie. Il serait nécessaire que le décret limite explicitement dans le temps les exemptions posées, de manière similaire à ce que prévoit le projet européen de restriction générique des PFAS, fixant la plupart des dérogations prévues pour une période de quelques années (exemple : Le projet européen propose une dérogation pour une période de 12 ans pour les « textiles médicaux réutilisables tissés, tricotés et non tissés tels que spécifiés dans le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen relatif aux dispositifs médicaux »). Cette restriction permettrait de limiter les exemptions aux cas strictement indispensables, ainsi que d’encourager le développement d’alternatives sans PFAS en parallèle de la dérogation.

5/ Pour une réduction progressive des seuils de concentration retenus
Il est encourageant que les seuils de concentration retenus soient stricts, et suivent la proposition européenne de réglementation des PFAS. Toutefois, au vu des impacts sur la santé et l’environnement des PFAS, même à un faible niveau de concentration, le gouvernement doit encourager les acteurs à une vigilance sur la présence de PFAS dans tous les aspects de leur production. Ainsi, nous proposons au gouvernement de distinguer d’une part des valeurs limites, dont les seuils sont proposés par ce décret de façon satisfaisante ; et d’autre part d’ajouter une valeur cible - qui serait une valeur résiduelle nulle -, afin de tendre vers un objectif de zéro émission de PFAS. Cette distinction entre valeur cible et valeur limite, inspirée notamment des seuils de concentration en matière de pollution de l’air, s’aligne sur l’esprit de la loi et permettrait d’améliorer la compréhension de son objectif par les administrés.

Charles Doron

Pas de loi postiche qui, sous couvert de protection de la population, ne cite qu’une partie des produits potentiellement et probablement dangereux éternellement. Devant une telle menace, tous les PFAS doivent être interdit et c’est la démarche inverse qui doit être préconisée : autorisation pour quelques uns qui auront prouvé (par des recherches indépendantes de l’industrie) qu’elles ne posent pas de problème.

Ce projet de décret n’est pas du tout à la hauteur des enjeux liés aux émissions de PFAS par les installations industrielles. En effet, son périmètre d’application est flou, la trajectoire proposée ne permet pas une dynamique à court terme, les méthodes de calcul ne sont pas explicitées de manière applicable et elle laisse les plus gros pollueurs continuer à polluer de manière inadmissible.

Afin de respecter l’esprit de la loi à savoir une réduction significative et rapide des rejets de PFAS, je propose :
- d’ajouter un premier point de la trajectoire à mi 2026
- de mettre à chaque point de la trajectoire un objectif commun et ambitieux pour toutes les installations industrielles (l’objectif proposé basé sur les émissions 2023 laisse la possibilité aux plus gros pollueurs de continuer à polluer de manière inadmissible pendant encore plusieurs années)
- d’ajouter un dispositif obligatoire de surveillance afin de contrôler la réduction des émissions dont la méthode doit être définie par arrêté et devra a minima intégrer les 34 PFAS actuellement surveillés.

Je souhaite leur interdiction dans un maximum de productions et la surveillance très fine de leur rejet dans les espaces environnant cette production.