Risques technologiques
Arrêté modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2780 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 27/04/2018 au 18/05/2018 - 1 contribution
La présente consultation concerne un projet d’arrêté ministériel qui modifie le champ et les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2780 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Projet d’arrêté modifiant des dispositions des arrêtés relatifs aux installations relevant des rubriques 2510, 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 26/04/2018 au 17/05/2018 - 2 contributions
Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n°2120 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 26/04/2018 au 17/05/2018 - 2 contributions
Projets d’arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique 2731 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et déclaration
Consultation du 26/04/2018 au 17/05/2018 - 1 contribution
Un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 février 2003 relatif aux installations classées soumises à autorisation au titre de la rubrique 2731 ; Un projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique 2731-3.
Projet d’arrêté ministériel abrogeant celui du 31 octobre 2006 relatif aux élevages de lapins soumis à autorisation et modifiant celui du 30 octobre 2006 relatif aux élevages de lapins soumis à déclaration
Consultation du 26/04/2018 au 17/05/2018 - 1 contribution
Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°1416 (station de distribution d’hydrogène gazeux),mettant en œuvre l’hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l’environnement pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux et aux installations soumises à déclration sous la rubrique n°4802 (Fabrication, emploi ou stockage de gaz à effet de serre fluorés)
Consultation du 26/04/2018 au 17/05/2018 - 18 contributions
Projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°1416 (station de distribution d'hydrogène gazeux) de la nomenclature des installations classées et modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 relatif aux prescriptions générales (…)
Projet d’arrêté ministériel de prescriptions générales applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à enregistrement sous la rubrique 2260 « Broyage, concassage, criblage,[…] des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d’aliments composés pour animaux »
Consultation du 26/04/2018 au 17/05/2018 - 4 contributions
Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Consultation du 30/03/2018 au 23/04/2018 - 38 contributions