Risques technologiques
Projet de décret et projet d’arrêté modifiant la réglementation applicable aux établissements Seveso
Consultation du 26/06/2020 au 17/07/2020 - 14 contributions
Projet de décret et projet d’arrêté modifiant la réglementation applicable aux entrepôts de stockage de matières combustibles
Consultation du 26/06/2020 au 17/07/2020 - 23 contributions
Projets d’arrêtés portant modification de la réglementation relative aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et notamment pris en application de l’article R. 181-32 du code de l’environnement
Consultation du 19/02/2020 au 10/03/2020 - 156 contributions
La présente consultation concerne quatre projets d’arrêtés ministériels, trois portant sur la modification d’arrêtés existants et le quatrième portant sur un nouvel arrêté pris en application des dispositions prévues par l’article R. 181-32 du code de l’environnement pour protéger les enjeux de circulation aérienne. Cette consultation publique est (…)
Projet d’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l’agroalimentaire relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3642, 3643 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d’installations relevant des rubriques 3642 ou 3643) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 13/01/2020 au 02/02/2020 - 16 contributions
La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l’agroalimentaire relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3642, 3643 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d’installations relevant (…)
Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques
Consultation du 28/11/2019 au 19/12/2019 - 3 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêté relatif à la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel, d’hydrocarbures et de produits chimiques. Elle est menée en parallèle d’une consultation concernant un projet de décret modifiant certaines dispositions des chapitres IV et V du titre V du livre V du code de l’environnement.
Projet de décret modifiant certaines dispositions des chapitres IV et V du titre V du livre V du code de l’environnement
Consultation du 28/11/2019 au 19/12/2019 - 1 contribution
La présente consultation concerne un projet de décret relatif à la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel, d’hydrocarbures et de produits chimiques. Elle est menée en parallèle d’une consultation concernant un projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V (…)
Projet d’arrêté pris en application de l’article L.111-18-1 du code de l’urbanisme
Consultation du 20/11/2019 au 11/12/2019 - 9 contributions
La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel qui doit être pris en application de l’article L.111-18-1 du code de l’urbanisme, introduit par la loi relative à l’énergie et au climat.