Risques technologiques
CSPRT du 25 mars 2014 : modification de l’arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations où l’on travaille le bois ou des matériaux combustibles analogues
Consultation du 27/02/2014 au 20/03/2014 -
1 contribution
Consultation expirée
CSPRT du 25 mars 2014 : modification des seuils de la nomenclature des installations classées pour la rubrique relative au travail du bois ou des matériaux combustibles analogues
Consultation du 27/02/2014 au 20/03/2014 -
1 contribution
Consultation expirée
CSPRT du 25 mars 2014 : modification de l’arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux stockages de gaz inflammables liquéfiés de plus de 50 tonnes.
Consultation du 27/02/2014 au 20/03/2014 -
1 contribution
Consultation expirée
Modifications des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement liées à l’utilisation de substances radioactives (rubriques 1700)
Consultation du 13/02/2014 au 06/03/2014 -
5 contributions
Consultation expirée
Modifications de la taxe générale sur les activités polluantes pour les rubriques 1700 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, liées à l’utilisation de substances radioactives
Consultation du 13/02/2014 au 06/03/2014 -
aucune contribution
Consultation expirée
Relèvement du seuil d’autorisation de 50 à 60 tonnes par jour de la rubrique 2781-1 dans le cadre du plan Energie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA)
Consultation du 13/02/2014 au 06/03/2014 -
aucune contribution
Consultation expirée
Création d’une autorisation unique ICPE : dispositions législatives
Consultation du 30/01/2014 au 22/02/2014 -
17 contributions
Consultation expirée
Création d’une autorisation unique ICPE : dispositions réglementaires
Consultation du 30/01/2014 au 22/02/2014 -
8 contributions
Consultation expirée