Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)

Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions

Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public visent à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies.

Dans un souci de préservation de l’espèce, le projet d’arrêté plafond fixe, pour chacun des départements concernés, un nombre maximum de capture, conformes au critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne – à savoir moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Ces plafonds tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes. Ils ont été établis à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État).

Le 16 juillet 2025, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a émis un avis favorable à 76 % sur ce projet d’arrêté.

Conformément à la réglementation environnementale, et en raison de son impact potentiel sur l’environnement, le texte est également soumis à la consultation publique, comme le prévoit l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 1er au 22 août 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.

Partager la page

Commentaires

  •  Favorable chasse à l’alouette , le 5 août 2025 à 07h19
    Je suis favorable a la chasse aux alouettes pour le maintien des traditions
  •  Chasse aux alouettes , le 5 août 2025 à 07h17
    Je suis favorable à la poursuite de cette chasse traditionnelle aux alouettes qui ne met pas en danger cette espèce
  •  Avis favorable, le 5 août 2025 à 07h16
    Je suis favorable au maintient de ce type de chasse traditionnelle.
  •  Alouette , le 5 août 2025 à 07h16
    Je suis favorable au maintien de cette chasse traditionnelle au filet de l’alouette.
  •  Vive la chasse traditionnelle , le 5 août 2025 à 07h15
    Laissez nous vivre de nos passions et loisirs ! Ces chasses coulent dans nos veines !
  •  Favorable à la chasse d’alouette , le 5 août 2025 à 07h15
    Je suis favorable à toutes les chasse traditionnelles, elles font parti de nos traditions et il est important de les conserver !
  •  Chasse a l’alouette , le 5 août 2025 à 07h14
    Favorable à la chasse a l’alouette pour garder les traditions
  •  L’allouette des champ, le 5 août 2025 à 07h14
    Redonné le droit de la capturé pour partager notre territoire, nos passions, ces moments gastronomique. Cordialement
  •  CHASSE AUX ALOUETTES, le 5 août 2025 à 07h13
    Je suis favorablae à la chasse aux alouettes au filet qui restent sélectifs.
  •  Chasse à l’alouette , le 5 août 2025 à 07h12
    Favorable à toutes chasses traditionnelles de l’alouette
  •  Avis favorable , le 5 août 2025 à 07h11
    Favorable a une chasse adaptative pour les alloettes.
  •  Favorable , le 5 août 2025 à 07h10
    Favorable à la chasse aux filets de l’alouette
  •  Favorable , le 5 août 2025 à 07h08
    Je suis favorable à la chasse de l’alouette aux filets.
  •  Favorable à la chasse de l’alouette., le 5 août 2025 à 07h04
    Je suis favorable à ce mode de chasse traditionnels, c’est tout un art cela fait partie des traditions du sud ouest.
  •  Chasse aux mantes de l’alouette , le 5 août 2025 à 07h03
    Je ne chasse pas l’alouette mais je suis pour le maintien de nos traditions et en plus c’est une chasse très sélective.
  •  Favorable, le 5 août 2025 à 07h02
    Favorable au maintien de cette chasse traditionnelle
  •  Favorable , le 5 août 2025 à 07h01
    Avis favorable à la capture des alouettes aux pantes
  •  Avis favorable, le 5 août 2025 à 07h01
    Avis favorable à ces arrêtés afin que perdurent nos traditions ancestrales.
  •  Favorable au maintien de cette chasse, le 5 août 2025 à 06h59
    La Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’Etat n’ont jamais prononcé l’illégalité des chasses traditionnelles ; Seuls les arrêtés annuels fixant le nombre de spécimens chassables ont été annulés et suspendus ; Seules les carences affectant la motivation de leurs arrêtés cadres ont motivé ces décisions ; Les juges européens et français n’ont jamais dit que les chasses aux pantes n’étaient pas sélectives ; La directive « Oiseaux » autorise, en l’absence d’autre solution satisfaisante, l’emploi de méthodes de chasse traditionnelles destinées à permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la capture ou la détention de petites quantités d’oiseaux. Ce texte répond en tous points à la directive oiseaux ; La population d’alouette se porte bien avec une estimation de la population mondiale entre 88 et 158 millions d’individus et un classement UICN en préoccupation mineure ; Ce ne sont pas les 100 000 prélèvements qui vont mettre en péril l’espèce ; Les chasses traditionnelles ne conduisent qu’à la capture de petites quantités d’oiseaux (moins de 1% de la mortalité annuelle des populations chassées) et n’ont donc aucun effet sur l’état de conservation des alouettes ; Avec les nouveaux arrêtés, le suivi des plafonds de prélèvements se fera en temps réel grâce à l’utilisation de l’application « ChassAdapt » ; Les chasses traditionnelles sont strictement encadrées ; Avec les nouveaux arrêtés cadres, leurs spécifications techniques ont été renforcées ; Avec les nouveaux arrêtés cadres, les chasseurs doivent désormais suivre une formation ; La sélectivité est assurée par un grand nombre de spécifications techniques : Les chasses traditionnelles intègrent un ensemble de cultures et de traditions locales qui dépassent la simple conservation d’un usage cynégétique ; Elles sont dans la continuité de savoirs et de savoir-faire cynégétiques qui appartiennent à l’histoire et au patrimoine de la France et de l’humanité ; Elles véhiculent un patrimoine architectural, artisanal, culinaire, cynégétique et linguistique propre aux départements dans lesquels elles se pratiquent ; L’élevage et la chasse à tir ne constituent pas des solutions alternatives satisfaisantes ; Les chasses traditionnelles sont strictement contrôlées et les contrevenants peuvent être sanctionnés. Des expérimentations ont été menées en 40 et 64 depuis 2023 sur la sélectivité de la chasse aux pantes et les résultats sont sans ambiguïté : les dispositifs de capture sont sélectifs à hauteur de 99,8%
  •  Favorable à la chasse aux pantes de l’alouette des champs, le 5 août 2025 à 06h59
    C’est une chasse traditionnelle qui fait partie de la culture de notre pays et je suis pour la conservation du mode de vie et de partage de nos ancêtres.